Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 04 04 24

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Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 04 04 24 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 04 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Commune de Vuillafans Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 avril 2024

Date de convocation : 28/03/2024

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres absents excusés : 2

Nombre de membres absents : 0

Le jeudi 4 avril 2024 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Anne-Lise BOESINGER, Céline BOUVERET , Patrick CHANUSSOT, Claude CURIE, Marie-Thérèse CRETIN-GUTH, Benjamin DOLE, Yves GAMELON, Michelle HOUSER, Jean-Benoît LAMBERT , Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY .

Absents excusés : Rémi JEANNINGROS (procuration à Céline BOUVERET), Stéphane MEREL (procuration à Olivier THOURIN).

Absents : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour deux délibérations supplémentaires, l’une concernant un contrat d’agent d’entretien pour un mois de Madame Elisabeth BOUHELIER, la deuxième concernant le remboursement de deux factures à Mme Sylvie PERRET-GENTIL. Le conseil à l’unanimité des membres présents accepte.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2024

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2024.

2°) – Approbation du compte administratif communal et affectation des résultats 2023

M. Yves GAMELON présente et commente les résultats du compte administratif Communal, à savoir :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2023

Section de fonctionnement :

 Recettes 2023 : 584 673,42 €

 Dépenses 2023 : 472 782,89 €

 Excédent 2023 : 111 890,53 €

 Excédent antérieur : 690 323,45 €

 Excédent cumulé au 31/12/2023 : 802 213,98 €.2

Section d'investissement :

 Recettes 2023 : 573 881,99 €

 Dépenses 2023 : 1 913 569,99 €

 Déficit 2023 : - 1 339 688,00 €

 Excédent antérieur : 1 004 087,76 €

 Déficit cumulé au 31/12/2023 : - 335 600,24 €.

Le conseil municipal décide les affectations suivantes pour 2023 :

de reporter les 335 600,24 € de déficit d’investissement au compte 001 (dépenses d’investissement)

(recettes d'investissement).

 de partager les 802 213.98 € d’excédent de fonctionnement de la manière suivante :

 601 846.07 € au compte 1068 (recettes de d’investissement) pour couvrir le déficit.

 200 367,91 € au compte 002 (recettes de fonctionnement)

Le Maire quitte la salle du conseil et le conseil municipal vote par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le compte administratif du budget communal.

3°) – Approbation du compte administratif Eau et affectation des résultats 2023

M. Yves GAMELON présente et commente les résultats du compte administratif Eau, à savoir :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE EAU 2023

Section de fonctionnement :

 Recettes 2023 : 80 862,19 €

 Dépenses 2023 : 69 272,24 €

 Excédent 2023 : 11 589,95 €

 Excédent antérieur : 27 291,18 €

 Excédent cumulé au 31/12/2023 : 38 881,13 €.

Section d'investissement :

 Recettes 2023 : 31 167,22 €

 Dépenses 2023 : 16 047,18 €

 Excédent 2023 : 15 120,04 €

 Excédent antérieur : 106 265,81 €

 Excédent cumulé au 31/12/2023 : 121 385,85 €.

Le conseil municipal décide les affectations suivantes pour 2023 :

 de reporter les 121 385.,85 € d’excédent d’investissement au compte 001 (recettes d’investissement).

 de reporter les 38 881,13 € d’excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes de fonctionnement).

M. le Maire quitte la salle et le conseil donne son accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.3

4°) – Approbation du compte administratif Assainissement et affectation des résultats 2023

M. Yves GAMELON présente et commente les résultats du compte administratif Eau, à savoir :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023

Section de fonctionnement :

 Recettes 2023 : 94 332,19 €

 Dépenses 2023 : 94 276,69 €

 Excédent 2023 : 46,90 €

 Excédent antérieur : 24 048,82 €

 Excédent cumulé au 31/12/2023 : 24 095,72 €.

Section d'investissement :

 Recettes 2023 : 36 123,54 €

 Dépenses 2023 : 39 622,03 €

 Déficit 2023 : -3 498,49 €

 Excédent antérieur : 29 856,50 €

 Excédent cumulé au 31/12/2023: 26 358,01 €.

Le conseil municipal décide les affectations suivantes pour 2023 :

 de reporter les 26 358,01 € d’excédent d’investissement au compte 001 (recettes d’investissement).

 de reporter les 24 095,72 € d’excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes de fonctionnement).

M. le Maire quitte la salle et le conseil donne son accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5°) – Approbation des comptes de gestion 2023 (communal, eau, assainissement)

M. Yves GAMELON présente les trois comptes de gestion établis par M. le Trésorier d’Ornans.

Ayant constaté leur adéquation avec les comptes administratifs du budget communal, eau, assainissement collectif, il demande au conseil l’autorisation pour que M. le Maire signe les documents concernés

Après délibération, les conseillères et conseillers votent les trois comptes de gestion du receveur municipal d’Ornans dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice et autorise M. le Maire à signer les documents présentés pour l’exercice 2023.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6°) - Présentation et vote des investissements 2024 (communal, eau, assainissement)

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le détail des investissements communaux prévisionnels pour l'exercice 2024, à savoir :4

Comptes Désignations Dépenses Recettes 2111 - Opérations foncières : 3 000,00€ 2156 - Installation alarme incendie sur "Bip" au gîte municipal 1 500,00€ 2158 - Achat coffret de protection pour défibrillateur de la Mairie 500,00€ 21838 - Renouvellement du PC portable de M. le Maire 1 500,00€ 2131 - Renouvellement chauffage école 32 000,00€ 8000,00€ 2152 - Aménagement entrée village côte "Ornans" pose de trottoirs 50 000,00€ 12500,00€ 231 - Opération réhabilitation éclairage public, 3e tranche 45 948,00€ 2188 - Achat d'un frigo/congélateur cuisine de la salle des fêtes 2 500,00€ 2131 - Installation porte d'accès pour le pôle médical 3 400,00€

TOTAL 140348,00€ 20500,00€

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le détail des investissements eau prévisionnels pour l'exercice 2024, à savoir :

Comptes Désignations Dépenses Recettes 2315 - Fourniture/pose by-pass aux chènevières refoulement 10 000,00 € 2031 - Fourniture /pose accélérateur à Croux 55 000,00 € 21561 - Renouvellement anti-bélier au surpresseur 10 000,00 €

TOTAL 65 000,00 € - €

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le détail des investissements assainissement prévisionnels pour l'exercice 2024, à savoir :

Comptes Désignations Dépenses Recettes 2315 - Réhabilitation station d'épuration 40 000,00 €

TOTAL 40 000,00 € - €

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuvent les programmes d’investissement pour le communal, l’eau et l’assainissement pour l'exercice 2024 par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7°) – Présentation et vote du budget primitif 2024 (Communal)

M. Yves GAMELON présente le budget primitif communal 2024, à savoir :

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024

Section de fonctionnement :

 Recettes 2024 : 773 707,23 €

 Dépenses 2024 : 550 484,35 €

 Budget excédentaire : 223 272.88 €

Section d'investissement :

 Recettes 2024 : 1 225 174,27 €

 Dépenses 2024 : 1 177 465,33 €

 Budget excédentaire : 47 707,94 €5

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuvent le Budget Primitif communal pour l’exercice 2024, soit : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8°) – Présentation et vote du budget primitif 2024 (Eau)

M. Yves GAMELON présente le budget primitif Eau 2024, à savoir :

BUDGET PRIMITIF EAU 2024

Section de fonctionnement :

 Recettes 2024 : 142 673,74 €

 Dépenses 2024 : 109 224,24 €

 Budget excédentaire : 33 449.50 €

Section d'investissement :

 Recettes 2024 : 172 138,27 €

 Dépenses 2024 : 138 179,65 €

 Budget excédentaire : 34 620,08 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuvent le Budget Primitif communal pour l’exercice 2024, soit : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8°) – Présentation et vote du budget primitif 2024 (Assainissement)

M. Yves GAMELON présente le budget primitif Assainissement 2024, à savoir :

BUDGET PRIMITIF Assainissement 2024

Section de fonctionnement :

 Recettes 2024 : 116 912,18 €

 Dépenses 2024 : 116 413,87 €

 Budget excédentaire : 498.31 €

Section d'investissement :

 Recettes 2024 : 90 405,72 €

 Dépenses 2024 : 73 468,17 €

 Budget excédentaire : 16 937,55 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuvent le Budget Primitif communal pour l’exercice 2024, soit : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

9°) - Présentation et vote des taux de la fiscalité directe des taxes locales 2024

M. Le Maire présente et commente le tableau relatif au calcul du taux d’imposition des 3 taxes directes locales, applicable pour 2024 concernant la taxe foncière bâti et la taxe foncière non-bâti et la taxe d’habitation.

Il précise que pour 2024 les bases d’imposition prévisionnelles ont augmenté de 5,36 % pour le foncier bâti, 3,41 % pour le foncier non bâti et 2,87 % pour la taxe6

d’habitation.

Après un tour de table, M. le Maire propose d’augmenter de 1,5 % les trois taxes pour 2024, soit :

 Taxe foncière (bâti) : 25,20 %

 Taxe foncière (non bâti) : 44,27 %

 Taxe d’habitation : 12,94 %

Le conseil vote à l’unanimité des membres présents et décide d’augmenter ces 3 taxes locales pour 2024 par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

10°) - Délibération pour voter les dépenses qui seront enregistrées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » pour 2024

M. le Maire informe le conseil municipal des différents postes existants au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », enregistrées en 2023 et qui devront être reconduites et/ou précisées sur l’exercice 2024 au budget communal, à savoir :

 Vœux du Maire

 Fleurs pour cérémonies diverses

 Frais de bons d’achat pour les anciens

 Fleurissement du village

 Frais de restauration et/ou collations pour manifestations

 Frais pour inauguration salle des fêtes et Pôle Médical

 Frais pour organisation et feux d’artifice du 14 juillet

Il précise que cette année, il convient de maintenir le montant à budgétiser de ce compte (6232) à 8 000,00 euros, compte-tenu de l’inauguration de la salle des fêtes et de la distribution de bons d’achat aux anciens, en lieu et place du repas traditionnel. Après un tour de table, le Conseil Municipal donne son accord avec 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

11°) - Délibération pour accorder les subventions aux associations communales :

M. le Maire informe le conseil sur l’attribution des subventions d’aide aux associations pour l’exercice 2024, il est proposé :

. Banque Alimentaire (EMMAÜS) : 100,00 €

. Les Amis de l'Hôpital: 150,00 €

. Club Tourisme et Loisirs : 1 000,00 €

. Amicale des Pompiers de Vuillafans : 350,00 €

. Association Foncière et Pastorale : 500,00 €

. De la Brise au déluge : 350,00 €

Il est rappelé que ces subventions sont versées sur présentation du bilan moral et financier de l’exercice n-1.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuvent l’attribution de subventions pour l’exercice 2023 aux associations précités, soit : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.7

12°) – Délibération pour valider la demande d’admission en non-valeur des produits irrécouvrables du budget Communal, imputées sur l’exercice 2024

M. le Maire informe le conseil municipal que sur proposition de Mme la Trésorière par mail explicatif en date du 15 mars 2024 relatif à la demande d’admission en non- valeur de produits irrécouvrables concernant le budget communal, il convient : Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant dont la liste et jointe en annexe.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes qui couvrent les années 2017 à 2018, s’élève à 20 570,40 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal de l’exercice en cours de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

13°) – Délibération pour valider la demande d’admission en non-valeur des produits irrécouvrables du budget Eau, imputées sur l’exercice 2024

M. le Maire informe le conseil municipal que sur proposition de Mme la Trésorière par mail explicatif en date du 15 mars 2024 relatif à la demande d’admission en non- valeur de produits irrécouvrables concernant le budget eau, il convient : Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant dont la liste et jointe en annexe.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes qui couvrent les années 2017 à 2018, s’élève à 193,88 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget eau de l’exercice en cours de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

14°) – Délibération pour valider la demande d’admission en non-valeur des produits irrécouvrables du budget Assainissement, imputées sur l’exercice 2024

M. le Maire informe le conseil municipal que sur proposition de Mme la Trésorière par mail explicatif en date du 15 mars 2024 relatif à la demande d’admission en non- valeur de produits irrécouvrables concernant le budget assainissement, il convient : Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant dont la liste et jointe en annexe.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes qui couvrent les années 2017 à 2018, s’élève à 182,71 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget assainissement de l’exercice en cours de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

15°) - Délibération pour accepter le devis de GT air pour le test d’étanchéité du réseau de soufflage et d’extraction de la salle des fêtes et du pôle médical

M le Maire présente et commente le devis de GT Air relatif au test d’étanchéité du8

réseau de soufflage et d’extraction de l’air dans la salle des fêtes et le pôle médical. Ces mesures sont nécessaires pour la réception définitive du bâtiment qui a été rénové. Le devis s’élève à 1 920.00 euros TTC.

Après un tour de table, le Conseil Municipal donne son accord avec 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

16°) - Délibération pour accepter le devis de METRO pour l’achat de matériel complémentaire pour la cuisine de la salle des fêtes

M le Maire présente et commente le devis de METRO relatif à l’achat de matériel complémentaire pour la cuisine de la salle des fêtes. Le devis s’élève à 1 236,91 euros TTC.

Après un tour de table, le Conseil Municipal donne son accord avec 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

17°) - Délibération pour accepter la mission pour l’auto surveillance de notre station d’épuration par la Sté Sciences Environnement

M le Maire présente et commente le devis de Sciences Environnement relatif aux deux bilans d’auto surveillance obligatoire pour notre station d’épuration située aux Grandes Chenevières. Le devis s’élève à 2 350,00 euros TTC pour deux campagnes.

Après un tour de table, le Conseil Municipal donne son accord avec 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

18°) - Délibération pour établir un contrat à durée déterminée d’agent d’entretien d’un mois jusqu’au 30 avril 2024 au nom de Mme Elisabeth BOUHELIER

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’embaucher à titre exceptionnel et pour un mois, Mme Élisabeth BOUHELIER dans le cadre d’un contrat en C.D.D pour assurer la tâche d’agent d’entretien à temps partiel en remplacement de Mme Nathalie LALLEMAND, en arrêt maladie jusqu’au 30 avril 2024, l’intéressée sera en charge de l’entretien des bâtiments communaux de la commune. Après un tour de table, le Conseil Municipal donne son accord avec 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

11°) - Délibération pour accepter le règlement de deux factures à Mme PERRET- GENTIL

M. le Maire informe le conseil municipal que Mme Sylvie PERRET-GENTIL, conseillère municipale a procédé à l’achat chez ALEX TISSU du ruban tricolore pour un montant de 10,40 euros TTC et à Super U pour l’achat de nappes en papier pour un montant de 4,58 euros TTC pour l’inauguration de la salle des fêtes. M. le Maire demande l’autorisation de rembourser les sommes avancées.

Après un tour de table, le Conseil Municipal donne son accord avec 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.9

Question diverse :

- M. le Maire informe le conseil municipal sur l’inauguration de notre salle des fêtes et pôle médical qui se déroulera le samedi 6 avril 2024 à 10 h 00 en présence de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESSINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER Michelle JEANNINGROS Rémi

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard