Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 28 07 23

Documents similaires

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 28 04 2023

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 28 02 2025

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 05 07 2024

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 25 07 2025

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 23 05 2025

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 27 01 2023

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 01 12 2023

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 04 04 24

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 02 2023

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 20 06 2025

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 28 07 23 Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 28 07 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Commune de

Vuillafans

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 28 juillet 2023

Date de convocation : 22/07/2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents excusés : 4

Nombre de membres absents : 0

Le vendredi 28 juillet 2023 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Céline BOUVERET , Claude CURIE, Patrick CHANUSSOT, Marie- Thérèse CRETIN GUTH, Benjamin DOLE, Michelle HOUSER, Rémi JEANNINGROS, Alain KIBLER, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-GENTIL, Bernard WOZNY.

Absents excusés : Anne-Lise BOESSINGER (procuration à Céline BOUVERET), Yves GAMELON (procuration à Claude CURIE) Stéphane MEREL (procuration à Rémi JEANNINGROS), Olivier THOURIN (procuration à Patrick CHANUSSOT).

Absents : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour deux délibérations supplémentaires, l’une pour l’annulation et le remplacement de la délibération prise le 26 août 2022 concernant la vente à SOUDATOL, d’une partie de la rue de la Gare, l’autre pour autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres et les demandes de subventions pour le chemin des Chenevières.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2023

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2023.

2°) – Délibération portant sur la régularisation du projet de vente à M.Michel CLAUDET initié en 2002, concernant la parcelle de terrain située aux « Grandes Combes » section AE 430 d’une contenance de 1 are 85

M. le Maire informe le conseil qu’à la demande de M. CLAUDET Michel, l’intéressé souhaite que le conseil municipal régularise une décision, prise le 26 avril 2002 par le conseil de l’époque sous la présidence de M. CATTANEO Célestin, à savoir : la vente d’une bande de terrain, section AE 430 d’une contenance de 1 are 85, afin d’aligner sa parcelle sur les limites des autres propriétaires du lotissement des « Grandes Combes ». Le Maire propose de céder ce terrain pour la somme de 1 000,00 euros HT, il précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur.

Après un tour de table, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.2

3°) – Délibération pour accepter le remplacement de l'entreprise VOIRIN-DENOIX mise en liquidation judiciaire dans le cadre de notre chantier de rénovation de la salle des fêtes et remplacée par l'entreprise SANITAIR 25 pour le lot 19 (plomberie)

M. le Maire informe le conseil que suite à l’arrêt d’activité de l’entreprise VOIRIN-DENOIX, mise en liquidation en charge du lot 19 (Plomberie) pour le chantier de la salle des fêtes, le maître d’œuvre, le cabinet Machurey propose l’entreprise SANITAIR 25 qui réalisera les travaux pour un montant de 35 401,20 € TTC. Après présentation du document, le conseil municipal accepte et autorise M. le Maire à signer, au nom de la Commune de Vuillafans. Le devis par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

4°) - Délibération pour accepter le remplacement de l'entreprise VOIRIN-DENOIX mise en liquidation judiciaire dans le cadre de notre chantier de rénovation de la salle des fêtes et remplacée par l'entreprise BESACELEC pour le lot 21 (ventilation)

M. le Maire informe le conseil que suite à l’arrêt d’activité de l’entreprise VOIRIN-DENOIX mise en liquidation en charge du lot 21 (Ventilation) pour le chantier de la salle des fêtes, le maître d’œuvre, le cabinet Machurey propose l’entreprise BESAC ELEC qui réalisera les travaux pour un montant de 71 983,20 € TTC. Après présentation du document, le conseil municipal accepte et autorise M. le Maire à signer, au nom de la Commune de Vuillafans. Le devis par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5°) – Délibération pour accepter l’avenant n° 1 pour le lot n° 1 (terrassement – VRD) de l’entreprise SAS JC BONNEFOY pour des travaux supplémentaires d’un montant de 14 328,50 euros HT relatif à notre chantier de rénovation de la salle des fêtes

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du marché de restructuration et rénovation de la salle de convivialité et du pôle médical, le lot n° 1 (Terrassement - VRD) attribué à l’entreprise SAS JC Bonnefoy doit faire l’objet d’un avenant n° 1 pour des travaux supplémentaires concernant la rénovation complète de la cour actuelle en enrobé, le devis s’élève à 14 328,50 euros HT.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention de Jean-Benoît LAMBERT.

6°) - Délibération pour accepter la facture de SEDI pour l’achat d’un siège de bureau pour le secrétariat de mairie pour un montant de 260,55 euros HT

M. le Maire informe le conseil municipal que nous avons dû faire l’acquisition d’une chaise de bureau pour le secrétariat de mairie, cet achat a été fait auprès de l’entreprise SEDI pour un montant de 260,55 euros HT, Le Maire demande l’autorisation de procéder au paiement de cette facture.

Le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

7°) – Délibération pour annuler et remplacer la délibération prise le 26 août 2022 concernant la vente à SOUDATOL, d’une partie de la rue de la Gare

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la cession d’une partie de la Rue de la Gare à l’entreprise SOUDATOL, Maître Caroline ZEDET demande d’annuler et refaire la délibération n° DCM 2022-04-084, concernant l’acceptation de cession d’une partie de la « Rue de la Gare » en datant la nouvelle délibération postérieurement à la date du vote qui a accepter le principe du déclassement de la voie communale dite « Rue de la Gare, délibération prise le 31/03/2023.

Le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.3

8°) – Délibération pour autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres et les demandes de subventions pour le projet des travaux du chemin des Chenevières.

M. le Maire informe le conseil municipal que le dossier d’étude sur notre projet d’aménagement de la voirie du chemin des Chenevières confié à l’entreprise B.E.J Ingénierie Conseil est terminé, M. Jean-Benoît LAMBERT conseiller en charge du pilotage de notre projet présente et commente l’ensemble des documents de chiffrage opérationnel et du plan d’aménagement de l’ensemble de la rue. Le coût global pour la commune s’élève à 147 058,00 euros HT pour l’aménagement complet de la voix communal et 27 557,00 euros HT pour l’aménagement des abords de la salle des fêtes, soit un coût global d’investissement de 174 615,00 euros HT, il précise également que la Communauté de Commune Loue-Lison prendra en charge en plus sur ce chantier dans le cadre de ça « compétence voirie », 88 245,00 euros HT et 25 200,00 euros HT pour l’option en enrobés du carrefour de la Rue de la Gare. M. le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de demander toutes les subventions mobilisables auprès des organismes institutionnels et de l'autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.

Après un tour de table le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Questions diverses :

- Présentation et commentaire par M. Remi JEANNINGROS du rapport annuel 2022 sur les prix et la qualité de gestion des déchets ménagers et assimilés gérés par la Communauté de Communes Loue-Lison.

- M. le Maire informe que le dossier relatif à la demande de subvention déposé auprès de l’Agence Nationale de la Cohérence des Territoires (organisme d’état) pour obtenir une aide pour l’achat du Bar du Tilleul, la réponse fournie par l’organisme par mail en date du 18 juillet 2023, informe :

Le projet ne répond pas à un besoin non satisfait en termes d’offre commerciale, le commerce « superette PROXI situé sur la commune de Vuillafans constitue un commerce de première nécessité, le projet proposé ne peut donc pas prétendre au fonds commerce rural.

- M. le Maire présente et commente l’arrêté n° 25-2023-07-19-00003 du 19 juillet 2023 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels prise par le Préfet du Doubs.

- M. le Maire informe le conseil municipal de la décision de notre agent technique M. LARGE Julien, d’accepter la mutation à la commune de Vuillafans pour un poste en contrat à durée indéterminé de 35 heures, en remplacement de M. ELBIN Eric, il précise que cet agent devra effectuer un préavis de deux mois auprès de la commune de Charnay.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE4

BOESINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER

Michelle

JEANNINGROS

Rémi

KIBLER Alain

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard