Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 02 2023

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Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 02 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 02 2023)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de

Vuillafans

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 24 février 2023

Date de convocation : 20/02/2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents excusés : 5

Le vendredi 27 janvier 2023 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Céline BOUVERET , Claude CURIE, Marie-Thérèse CRETIN GUTH, Benjamin DOLE, Michelle HOUSER, Alain KIBLER, Jean-Benoît LAMBERT, Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL , Bernard WOZNY.

Absents excusés : Anne-Lise BOESSINGER (procuration à Céline BOUVERET), Patrick CHANUSSOT (procuration à Bernard WOZNY), Yves GAMELON (procuration à Alain KIBLER), Rémi JEANNINGROS, (procuration à Sylvie PERRET-GENTIL), Olivier THOURIN (procuration à Stéphane MEREL).

Absents : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour deux délibérations supplémentaires, l’une concernant l’appartement du 10 route de Besançon, logement d’urgence, l’autre concernant l’embauche de la régisseuse du camping pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2023

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2023.

2°) – Délibération pour autoriser le Maire à renouveler le contrat à durée déterminée pour notre agent d'entretien Mme Nathalie LALLEMAND

M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat de travail en CDD de Mme LALLEMAND Nathalie, en charge de l’entretien des bâtiments communaux arrive à échéance au 28 février 2023, en conséquence, il demande l’autorisation de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois en CDD à compter du 01 mars 2023 jusqu’au 31 août 2023.

Le conseil municipal donne son accord par : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3°) – Délibération pour accepter l’affectation au nom de la commune de Vuillafans, de parcelles de terrain qui sont « vacantes sans maître »

M. le Maire informe le conseil municipal que des parcelles de terrains, « bien vacants sans maître », doivent faire l’objet d’une intégration dans notre domaine privé communal, cela concerne les parcelles suivantes :2

Section et

numéro

Superficie Lieu-dit

AE 26 6,23 ares Grandes

Chenevières

AE 93 1,60 ares Grandes

Chenevières

A 137 6,05 ares Guttys

B 688 5,40 ares Derrière de Croux

A 996 3,25 ares Prés de Vervaux

A 1001 6,45 ares Prés de Vervaux

ZA 15 28,70 ares En Chambournan

A 1020 2,55 ares Prés de Vervaux

A 1023 10,82 ares La Lanterne

A 1025 21,99 ares La Lanterne

A 1052 8,05 ares Planches la

Louvière

A 1061 3,36 ares Planches la

Louvière

A 1079 6,20 ares Planches la

Louvière

Considérant que pour les motifs suivants

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123- 1.

Vu le code civil, notamment son article 713.

Vu qu’il a été constaté que les terrains précités n’ont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plusieurs années. Vu l’arrêté n° 657 pris le 23 mars 2012 par M. Célestin CATTANEO, maire de la commune de Vuillafans, visé par la Préfecture du Doubs le 28 mars 2012.

Le conseil municipal décide d’incorporer les parcelles précitées dans le domaine privé de la commune en raison de son statut de « bien vacant et sans maître ».

Le conseil municipal donne son accord par : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et autorise M. le Maire à signer l’acte administratif correspondant.

4°) – Délibération pour constater la défection de l’Entreprise FILIPUZZI (mise en liquidation judiciaire) entreprise en charge des lots 14 et 15 (Chape et Carrelage)

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de notre marché de réhabilitation de la salle des fêtes, l’entreprise FILIPUZZI attributaire du lot n° 14, (chape) et du lot n° 15 (carrelage et faïence) a été mise en liquidation judiciaire.

Renseignement pris auprès du mandataire judiciaire Me Guigon, il a été constaté une cessation d’activité sans repreneur. Les marchés des lots n°14 et 15 sont donc libres de tout engagement.

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ayant conduit à la désignation de l’entreprise FILIPPUZZI pour le lot 14, l’attributaire sera désigné ultérieurement.

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ayant conduit à la désignation de l’entreprise FILIPPUZZI pour le lot 15, la société PREVITALI seule et unique autre candidate avait été classée en 2ème position.3

Celle-ci ayant indiqué qu’elle était toujours intéressée par ce lot, et après mise à jour de sa proposition, l’entreprise PREVITALI s’engage à réaliser les travaux considérés du lot Carrelage dans les délais et dans le planning général de l’opération.

Après consultation et avis favorable du maître d’œuvre de l’opération -le Cabinet Machurey- M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à notifier ce marché et à établir l’ordre de service de démarrage à l’entreprise PREVITALI, afin de se substituer à l’entreprise défaillante.

Le conseil municipal donne son accord par : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5°) – Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’EPAGE pour la gestion de la vanne automatique du barrage « Usines Nouvelles »

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune est équipée d’une vanne hydraulique semi-automatique, sur le canal de dérivation de la rivière « la loue », cet ouvrage est propriété de l’EPAGE.

Dans le cadre de la surveillance de cet équipement, la commune peut être sollicitée pour une intervention en période de crue ou après crue. En conséquence, il est nécessaire de mettre en place une convention de prestation pour fixer les modalités d’interventions entre la commune et l’EPAGE.

Après présentation du document, M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de prestation de service.

Le conseil municipal donne son accord par : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6°) – Délibération pour accepter l’acquisition du fonds de commerce appartenant à M. Jean-Marie JOBARD (Bar du Tilleul)

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’achat du Bar/Restaurant du Tilleul, il a pris attache auprès de Maître Pascal GUIGON de Besançon, en charge de la liquidation des biens appartenant à M. Jean-Marie JOBARD ancien gérant. Il précise que la licence 4, fait partie intégrante de la valeur du fonds estimé par le liquidateur à 18 540,00 euros.

Il demande au conseil municipal l’autorisation de faire une proposition à hauteur de 17 500,00 euros qui se décompose ainsi :

- Licence 4 : 12 000,00 euros

- Biens corporels (matériel) : 5 000,00 euros

- Biens incorporels (bail) : 500,00 euros

Après un tour de table, le conseil municipal donne son accord par : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7°) – Délibération pour autoriser le Maire à accueillir une famille pour un mois dans l’appartement du 10 route de Besançon

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a dû utiliser l’appartement communal situé au 10 Route de Besançon à l’école primaire, comme hébergement d’urgence. Il précise qu’à la demande d’une mère de famille avec 3 enfants en bas âges, il a pris l’initiative de loger exceptionnellement cette famille durant le mois de mars.

Le conseil municipal donne son accord par : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.4

8°) – Délibération pour autoriser le Maire à embaucher la régisseuse du camping pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023

Suite à l’ouverture du camping/gîte du Pré Bailly au 1er avril 2023, M. le Maire informe le conseil que nous devons procéder à l’embauche de la régisseuse du camping municipal pour la saison 2023. Le Maire informe que suite à l’appel à la candidature et au recrutement effectué courant février 2023, il propose la candidature de Mme Florence AISSAOUI qui offre les qualités essentielles pour tenir ce poste, c’est un Contrat à Durée Déterminée qui couvrira la période 1er avril 2023 au 30 septembre 2023. L’intéressée sera présentée aux services de la Trésorerie d’Ornans et fera la demande de cautionnement selon les directives :

Art R 1617-4 à R 1617-5-2-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), Arrêté du 03/09/2001, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, instruction codificatrice n°06-031- A-B-M di /04/2006, relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il précise que cette indemnité sera prise en charge par la commune.

Le conseil municipal donne son accord par : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Questions diverses :

- M. le Maire présente l’inventaire des biens de l’église paroissiale, compte-tenu des échanges que nous avions eu lors du précédent conseil sur l’existence ce document dans les archives de la commune.

- M. le Maire présente au conseil, le numéro 44 du bulletin municipal réalisé par notre conseillère Mme Anne-Lise BOESINGER, le conseil remercie l’intéressé pour l’excellent travail réalisé. Ce document en cours de fabrication à l’imprimerie SIMON d’Ornans, sera distribué courant de la semaine prochaine.

- M. le Maire informe le conseil que sur le chantier de la salle des fêtes, nous rencontrons un contre-temps important sur les travaux de démolitions réalisés par l’entreprise GCBAT. Il passe la parole à M. Jean-Benoît LAMBERT , conseiller qui fait parti de la commission de suivi du chantier et qui explique que suite à la découverte d’une anomalie de conception de l’ancien bâtiment non signalé par le Bureau d’étude Blondeau en charge de l’étude technique, l’entreprise GCBAT présente un devis complémentaire à sa proposition initiale. M. Jean-Benoît LAMBERT informe le conseil municipal que la commission est opposée à cette proposition et nous sommes avec le Cabinet d’Architecte MACHUREY en cours d’étude d’une solution dans le cadre du marché, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution de ce problème

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE5

BOESINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER

Michelle

JEANNINGROS

Rémi

KIBLER Alain

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard