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Déliberation - dm 2023 110 systeme sonorisation stades audio sun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 110 systeme sonorisation stades audio sun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
@.
|
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
S
L
Publié le 16/02/2023
C
ID
: 085-200082139-20230214-DM
2023
110-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
=
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Services
à
la
Population
(article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023-
110
-
SYSTÈMES
DE
SONORISATION
DANS
LES
STADES
-
AUDIO
SUN
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
les
bons
de
commande
de
la
société
AUDIO
SUN
-
15
allée
Alain
Gautier
-
85340
LES
SABLES
D'OLONNE
-
pour
l'installation
de
systèmes
de
sonorisation
complémentaires
et
en
remplacement
de
ceux
défaillants
dans
les
3
stades
d'honneur
(Rudelière,
Albert
Robin,
Marcel
Guilbaud)
afin
d'améliorer
la
qualité
audio
pendant
les
évènements
sportifs.
Article
2
:
De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
au
total
à
la
somme
de
18
616,82
HT
(soit
22
340,18€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
3SPO
322
21351
1910
SPO
EQUIP
STAD).
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
1 4
FEV, 2023
Pour le
Mairé
et
par
délégation,
Armel PECREUL
{ sr
Le
Premier
Adjoint
«a
Rey
1QUE