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Déliberation - dm 2023 010 stade rudeliere rempalcement couverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 010 stade rudeliere rempalcement couverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
Publié le 12/01/2023
<<
ID
: 085-200082139-20230111-DM_2023_010-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables ‘Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
010
-
STADE
DE
LA
RUDELIERE
-
REMPLACEMENT
DE
LA
COUVERTURE
DE
LA
GRANDE
TRIBUNE
-
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
SPINA
-
51
rue
des
Nouettes
-
85180
LES
SABLES
D'OLONNE
-
concernant
le
projet
de
remplacement
de
la
couverture
de
la
grande
tribune
du
stade
de
la
Rudelière.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
6
600
€
HT
(soit
7
920
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
3SPO
325
2031
1910
SPO
EQUIPSTADE)
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
1 1 JAN.
2073
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Arfel
PECHEUL / / /
Le
Premiér
Adjoint
Ke
7
SÉEryauouE