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Déliberation - dm 2023 123 entretien piste athletisme stade rudeliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 123 entretien piste athletisme stade rudeliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le 16/02/2023
S'LO
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20230214-DM
2023
_123-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
les
O.EE!
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Services
à
la
Population
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
123
-
ENTRETIEN
DE
LA
PISTE
D'ATHLETISME
DU
STADE
DE
LA
RUDELIERE
: NETTOYAGE
ET
RETRACAGE
- AQUACLEAN
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
contrat
d'entretien
pour
le
nettoyage
annuel
en
profondeur
et
le
retraçage
en
2023
de
la
piste
d'athlétisme
du
stade
de
la
Rudelière
avec
la
société
AQUACLEAN
-
16
route
de
Salbris
-
18330
NANCAY
-
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
:
-
14
200€
AT
en
2023,
soit
17
040€
TIC
(nettoyage
et
retraçage)
-
5
300€
HT
en
2024,
soit
6360€
TTC
(nettoyage)
-
5 400€
HT
en
2025,
soit
6 480€
TTC
(nettoyage)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget.
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
14
FEV,
2073
re
par
délégation,
ArmelPECHEUL Le
Premier
Adjoint