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Conseil Municipal - PVCM 2025 12 02
Conseil Municipal - PVCM 2024 05 06
Conseil Municipal - PVCM 2024 06 19
Conseil Municipal - PVCM 2024 06 19
Conseil Municipal - PVCM 2024 05 06
Conseil Municipal - PVCM 2022 11 29
Conseil Municipal - PVCM 2024 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 2024 12 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
“JM
AIRIE
DE
jt
=
8
BRAUD.
«©
{y
SAINT-LOUIS
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11 DÉCEMBRE
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Maire
MAIRIE
DE
BRAUD
ET
SAINT
LOUIS
Mme
Dany
LAFITTE,
1°Adjointe
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
2° Adjoint
Mme
Béatrice
ROSER,
3° Adjointe
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
4° Adjoint
SESESESISK
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
5° Adjointe
M.
Rémi
GILLARD,
Conseiller
délégué
M.
Dominique
COINAUD,
Conseiller
Mme
Sandrine
QUENARD,
Conseillère
M.
Christian
JEAND'HEUR,
Conseiller
M.
Albert
FURLAN,
Conseiller
SESESISIS
M.
Bastien
PREVOST,
Conseiller
Mme
Julie
SEBASTIEN,
Conseillère
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
V4
M.
Cédric
RAYMOND
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
Conseillère
Ÿ
Mme
Alice
BELOUGNE
M.
Cédric
RAYMOND,
Conseiller
Mme
Alice
BELOUGNE,
Conseillère
M.
David
DEHEZ,
Conseiller
Ÿ
M.
Jean
Michel
RIGAL
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU,
Conseillère Secrétaire
de
Séance
: Mme
Dany
LAFITTE
Ouverture
séance
:
18h30
Nombre
de
votants
: 13 + 3 pouvoirs
=
16
Fin
de
séance
: 19h50
Ouverture
de
la
séance
à
18h30.
Mme
Dany
LAFITTE,
1°
adjointe,
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Le
Procès
verbal
de
la
dernière
séance
est
soumis
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux
et
adopté
à l'unanimité.
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
Page
1
sur
11
ne MAIR
M. Jean
Michel
RIGAL,
Maire
de BRAUD-&-SAINT-LOUIS
LE
DE
BRAUD
Ë
À
ë
Membres
du
Conseil
Municipal
SAINT-LOUIS
Braud
et Saint-Louis,
le 5 décembre
20124
CONVOCATION
Tai
l'honneur
de vous
inviter
à participer
à la réunion
du
Conecil
Municipal
qui
aura
lieu Le :
Mercredi
11
décembre
2024
—
18h30
En
salle
de
Conseil,
à la mairie
ORDRE
DU
JOUR
DÉCISIONS
DU
MAIRE
FINANCES 1
Décision
modificative
n° 4 — Budget
principal
2024
2.
Décision
modificative
n° 2 - Budget
services
touristiques
2024
3.
Décision
modificative n° 1 — Budget
assainissemment 2024
4.
Engapement,
liquidation
et mandatement
des dépenses
d'investissement
anticipées
- Budget
principal
2023
5.
Engagement,
liquidation
et mandatement
des dépenses
d'investissement
anticipées — Budget
assainissement
2025
6.
Engagement,
liquidation
et mandatement
des dépenses
d'investissement
anticipées — Budget
services
touristiques
7. 8. 9
2025 DSIL
3025 — Plan de financement
phase
opérationnelle
de la réhabilitation
de la piscine
DSIL
2025
— Plan de financement
phase
équipement
de la réhabilitation
de
la piscine
Vente
d'équipements
de musculation — Fixation
des tarifs
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
10.
Redevance
Performance
systèmes
d'assainissement
collectif pour
l'année
2025
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
En
cas
d'indisponibilité,
je vous
remercie
de prévenir
les services
de
la mairie
et
vous
rappelle
la possibilité
de
donner
pouvoir
à un
autre
membre
de
Conseil
municipal
de
voter
en
votre
noi
en
retournant
le pouvoir
éj-antexé,
Comptant
sur votre
présence,
je vous
prie d'agrécr,
Mesdatnes,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
PFexpression
de
Ï
P
1
P
grècr,
:
mes
sincères
salutations.
Le
Maire,
Page
1/1
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
Page
2 sur
11 2024-12-217 // DECISION
MODIFICA
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
TIVE N° 4 - BUDGET PRINCIPAL
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à
4
et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-04-170
en
date
du
9
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
principal,
et
les
délibérations
n°2024-06-178,
2024-09-196
et
2024-11-212
approuvant
les
décisions
modificatives
n°1,
2
et
3
du
même
budget,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
de
crédits
inscrits
au
budget
principal
2024,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à
:
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"
D'ACCEPTER
LES
MODIFICATIONS
DE
CREDITS
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
Dépenses
{1)
Recettes
(1)
DESIQnEOn
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2183-17 : Piscine municipale
0,00€
6 000,00 €
000€
0,00
€
D-2184-17 : Piscine municipale
000€
10 000,00€
000€
0,00 €
D-2188-17 : Piscine municipale
000€
35 000,00 €
0,00€
0,00 €
TOTAL
D 21
: Immobilisations corporelles
0,00 €
53 000,00 €
0,00€
0,00
€
D-231-107 : Lotissement
000€
12 000,00€
000€
0,00
€
D-231-27 : Gymnase-stade
65 000,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
65 000,00
€
42 000,00€
0,00€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
65
000,00 €
65 000,00 €
0,00
€
0,00
€
Total Général
0,00 €
0,00 €
"DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
2024-12-218
// DECISION
MODI
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à
4
et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2024-04-159
en
date
du
9
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
la
délibération
n°2024-06-179
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Services
touristiques,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
de
crédits
inscrits
au
budget
services
touristiques
2024,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
”
D’ACCEPTER
LES
MODIFICATIONS
DE
CREDITS
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus, Page
3
sur
11
_ Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
TUE
=:
_—_—_—
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063
: Foumitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
4
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-6068
: Autres
matières
et fournitures
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6135
: Locations
mobilières
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61528
: Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61558
: Autres
biens
mobiliers
1
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-618
: Divers
0,00
€
11
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-637
: Autres
impôts,
taxes,
(autres
organismes)
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
14
500,00
€
15
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-7391
: Restitutions
de
taxe
spéciale
d'équipeme
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
15 500,00 €
15 500,00 €]
0,00 €
0,00 €
Total
Général
0,00 €
0,00 €
"
DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
2024-12-219 // DECISI
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
assainissement,
JN MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ASSAINI
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à
4
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-04-160
en
date
du
9
avril
2024
approuvant
le
budget
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
de
crédits
inscrits
au
budget
assainissement
2024, Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à
:
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
n
D’ACCEPTER
LES
MODIFICATIONS
DE
CREDITS
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
Dépenses
a)
Recettes
(1)
Désignation
PRET
=.
PTE
.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à
la section
d'investissement
1
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
1
500,00
€
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
D-6811
: Dotations
aux
amortissements
immos
corporelles
0,00
€
1
500,00
€
0,00
€
0,00
€
et incorporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
1
500,00
À
0,00
€
0,00
€
section
Total
FONCTIONNEMENT
1 500,00 €
1 500,00 d
0,00 €
0,00 €
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
Page
4
sur
11 =
SC
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
1 500,00
€
0,00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de la section
d'exploitation
0,00 €
0,00 €|
1 500,00 €
0,00 €
R-2813
: Constructions
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 300,00
€
R-28156
: Matériel
spécifique
d'exploitation
0,00 €
0,00€
0,00
€
200,00
€
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
0,00 €
0,00
À
0,00 €
1 500,00
€
sections
Total INVESTISSEMENT
0,00€
000 €|
1 500,00 €|
1 500,00
€
"
DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Sur
rapport
de
Adjointe
déléguée
aux
Fin
Te ances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
;
Mme
l’adjointe
déléguée
aux
finances
rappelle
que
lorsque
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Les
dépenses
d'investissement
présentées
ci-dessous
et
objet
de
la
présente
proposition
d'ouverture
de
crédits
s'élèvent
à un
montant
total
de
1
935
750
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à
:
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"DE
VOTER
les
ouvertures
de
crédits
telles
que
définies
ci-dessus
sur
l'exercice
2025
du
budget
principal,
"DE
CHARGER
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
sur
le
budget
principal
2025
lors
de
son
adoption,
=
DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
T
/1
Sur
rapport
de
Adjointe
déléguée
aux
Fin
ances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
;
Mme
l’adjointe
déléguée
aux
finances
rappelle
que
lorsque
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
Page
5
sur
11 Æ en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Les
dépenses
d'investissement
présentées
ci-dessous
et
objet
de
la présente
proposition
d'ouverture
de
crédits
s'élèvent
à un
montant
total
de
81
500
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
n
DE
VOTER
les
ouvertures
de
crédits
telles
que
définies
ci-dessus
sur
l’exercice
2025
du
budget
assainissement,
"
DE
CHARGER
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
sur
le
budget
assainissement
2025
lors
de
son
adoption,
"
DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2024-12-22
1! ENGAGEMENT,
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
;
Mme
l’adjointe
déléguée
aux
finances
rappelle
que
lorsque
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
dépenses
d'investissement
présentées
ci-dessous
et
objet
de
la
présente
proposition
d'ouverture
de
crédits
s'élèvent
à
un
montant
total
de
8
000
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
Page
6
sur
11 # 0 ABSTENTION
"
DE
VOTER
les ouvertures
de
crédits
telles
que
définies
ci-dessus
sur
l’exercice
2025
du
budget
services
touristiques,
"DE
CHARGER
le Maire
d'inscrire
les crédits
sur
le budget
services
touristiques
2025
lors
de
son
adoption,
*
DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
l’Adjointe
rappelle
les
chiffres
du
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la piscine
municipale.
Elle
explique
qu’un
tel
projet
est
éligible
aux
aides
de
financements
proposées
par
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2025,
en
complément
des
subventions
déjà
acquises
(Département,
DSIL
2023,
Fonds
vert
et Fonds
chaleur)
pour
les
phases
d'étude
et
de
travaux. Un
dossier
DSIL
avait
été
déposé
en
2024
mais
n’avait
pas
pu
être
retenu,
elle
propose
donc
d’adopter
un
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
pour
cette
phase
opérationnelle
et
de
solliciter
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à
:
14 voix
POUR
2 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
”
D’ADOPTER
le plan
de
financement
suivant :
NATURE
DES
DEPENSES
Montant
HT
Montant
TTC
RECETTES
hi Costes
Phase
préparatoire
DSIL23
3
076
848,42
€
3
692
218,10
€
ÉTAT
DSIL
2023
116
200,00
€
0,98%|Phase
prépa
Études
1 189
000,00
€
1 426
800.00
€
ÉTAT
DSIL
2025
774
657,31
€
10,00%|Phase
opérat°
Installation
de
chantiers
825
578,19
€
990
693,83
€
ÉTAT
DSIL/DETR
2025
253
201.59
€
30,00%|Phase
équipemt
Démolitions
204
754,58
€
245
705,50
€
ÉTAT
Fonds
Vert/ Axel
Rénovation
790
126.21
€
6,24%|Phase
opérat°
Aménagements
de
terain
857
515.65
€
1 029
018.78
€
ADEME
Fonds
Chaleur
810
379,00
€
6.40%|Phase
opérat°
Département
Gironde
350
000,00
€
2.76%|Projet
global
Phase
opérationnelle
DSIL25
|7 746
573,11
€
9
295
887.73
€
Gros
œuvre
clos
couvert
2 301
495.00
€
2 761
794,00
€
Second
œuvre
760
533,47
€
912
640,16
€
Lots
techniques
3 426
388.94
€
4
111
666,73
€
Aménagements
extérieurs
921
065,90
€
1
105
279,08
€
Divers
337
089,80
€
404
507,76
€
Phase
équipements
DSIL25
844
005,31
€
1 012
806,37
€
Sous
total
:
11
667
426,84
€
14
000
912,21
€
[Sous
total:
3
094
564,11
€|
24,44%
Avenant
n°1
392
984,32
€
471
581,18
€]
Fonds
propres
1
565
847,05
€
12,37%
Avenant
n°2
600
000,00
€
720
000,00
€
Emprunts
(3)
8
000
000,00
€
63,19%
Sous
total
:
9
565
847,05
€|
75,56%
TOTAUX
12
660
411,16
€
15
192
493,39
€
12
660
411,16
€|
100,00%
"
DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
un
financement
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
2025,
”
DE
CHARGER
M.
le Maire
de
signer
tous
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
l’Adjointe
rappelle
les
chiffres
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
piscine
municipale.
Elle
explique
qu’un
tel
projet
est
éligible
aux
aides
de
financements
proposées
par
l’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ou
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
Page
7 sur
11 —£
< Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2025,
en
complément
des
subventions
déjà
acquises
(Département,
DSIL
2023,
Fonds
vert
et
Fonds
chaleur)
pour
les
phases
d'étude
et
de
travaux.
Elle
propose
d'adopter
un
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
dernière
phase
de
ce
projet
à
savoir
la phase
équipement
et
donc
de
solliciter
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
ou
DETR
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à
:
14
voix
POUR
2 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
”n
D'ADOPTER
le plan
de
financement
suivant
:
NATURE
DES
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
|
Montant
TTC
Phase
préparatoire
-DSIL23
|3 076
848,42
€
3
692
218,10
€
ÉTAT
- DSIL
2023
116
200,00
€
0,98%|Phase
prépa
Études
1
189
000,00
€
1 426
800,00
€
ÉTAT
- DSIL
2025
774
657,81
€
10,00%|Phase
opérat°
Installation
de chantiers
825
578,19
€
990
693,83
€
ÉTAT
- DSIL/DETR
2025
253
201.59
€
30,00%|Phase
équipemt.
Démolitions
204
754,58
€
245
705,50
€
ÉTAT
- Fonds
Vert/ Axel
Rénovation
790
126,21
€
6,24%|Phase
opérat®
Aménagements
de terain
857
515,65
€
1 029
018,78
€
ADEME
- Fonds
Chaleur
810
379,00
€
6,40%|Phase
opérat®
Département
Gironde
350
000,00
€
2,76%|Projet
global
Phase
opérationnelle
-DSIL25
|7
746
573,11
€
9
295
887,13
€
Gros
œuvre
clos-couvert
2
301
495,00
€
2
761
794,00
€
Second
œuvre
760
533,47
€
912
640,16
€
Lots
techniques
3 426
388,94
€
4111
666,73
€
Aménagements
extérieurs
921
065,90
€
1
105
279,08
€
Divers
337
089,80
€
404
507,76
€
Phase
équipements
-DSIL25
|844
005,31
€
1 012
806,37
€
Sous-total
:
11
667
426,84
€
14
000
912,21
€
|Sous-total
:
3
094
564,11
€|
24,44%
Avenant
n°1
392
984,82
€
471
581,18
€
Fonds
propres|
1565
847,05€|
12,37%
Avenant
n°2
600
000,00
€
720
000,00
€.
Emprunts
(3)
8 000
000,00
€
63,19%
Sous-total
:
9
565
847,05
€|
75,56%
TOTAUX
12
660
411,16
€
15
192
493,39
€
12
660
411,16
€|
100,00%
"
DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
un
financement
auprès
de
l’État
au
titre
de
la DSIL
ou
de
la
DETR
2025,
”
DE
CHARGER
M.
le Maire
de
signer
tous
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. 2024-12-225 // CESSION DE MATERIEL
DE MUSCULATT
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
de
musculation
était
inclus
un
renouvellement
de
certains
équipements,
dont
certains
ont
d’ores
et
déjà
été
cédés
après
délibération
n°2024-10-203
du
23
octobre
2024.
Il propose
donc
mettre
en
vente
le
matériel
remplacé
encore
en
bon
état
de
fonctionnement
et
explique
qu’il
convient
pour
cela
d’en
fixer
les
tarifs.
Il précise
que
ces
équipements
ont
été
proposés
en
priorité
aux
adhérents
de
la
salle.
Il présente
la
liste
du
matériel
concerné
et
une
grille
tarifaire
approuvée
par
les
membres
de
la
commission
jeunesse
&
sport.
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Racks
de
rangements
+
1 barre
olympique
+
1 barre
traction
60€
1 banc
de
musculation
40€
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à
:
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
sn
D'APPROUVER
la
vente
du
matériel
de
musculation
aux
tarifs
ci-dessus
listes,
"
DE
CHARGER
M.
LE
MAIRE
de
signer
tous
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
Page
8
sur
11 < 2024-12-226
//
REDEVANCE
PERFORMANCE
SYSTEMES
D’
[
|
POUR
L'ANNEE
2025
x
n
Fc
:
3
Sur
le rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-
4,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
ler
janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
ler
janvier
2025
Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
commune
de
Braud
&
St-Louis
et
la
société
SAUR
entré
en
vigueur
le
1e
décembre
2022
et
notamment
son
article
23,
Vu
la
convention
de
mandat
en
date
du
02
août
2022
conclue
entre
la
commune
de
Braud
&
St-
Louis
et
la
société
SAUR
sur
le
fondement
de
l’article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
redevance
assainissement
l'part
collectivité
de
la
redevance
assainissement
par
la
société
SAUR
qui
facture
conjointement
l’eau
et
l'assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
:ECFE1704988J),
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
ler
janvier
2025
par :
—
une
redevance
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
—
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif » d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
:
—
elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents),
—
le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
0,85€
HT
par
mètre
cube,
—
le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance),
—
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année,
—
l'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit,
—
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
2024
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9
sur
11
_ la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement,
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
à
0,86€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif » pour
l’année
2025,
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le taux
de
modulation
est fixé
forfaitairement
0,3
pour
la redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif » (la performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année),
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
assaini
intégré
à
la part
collectivité,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
société
SAUR
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"
DE
FIXER
à 0,12€
/m3
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini
intégré
à
la
part
collectivité,
applicable
à
compter
du
ler
janvier
2025,
"
DE
FACTURER
ET
D'ENCAISSER
cette
contrevaleur
de
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif »
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif et DE
LA
REVERSER
à la commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d’encaissement,
"
DE
DONNER
POUVOIR
AU
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
et
signer
tout
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORAL
>
Mme
Lafitte
rappelle
la
date
de
représentation
du
spectacle
de
noël
pour
les
enfants
de
l’école,
vendredi
20
décembre
prochain,
et
l'invitation
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
>
M.
Coinaud
présente
un
compte
rendu
des
dernières
réunions
du
PLUI-h,
et
notamment
concernant
le
Programme
d'Orientation
et
d'Action.
Des
fiches
actions
sont
éditées
sur
des
thèmes
différents
tels
que
le
permis
de
diviser,
les
STECAL,
le
viager
solidaire,
les
médecins
junior,
etc...
et
permettent
d'orienter
le
travail
des
élus
communaux
sur
tel
ou
tel
sujet.
Par
ailleurs,
il signale
un
arbre
dangereux
au
niveau
du
logement
n°10
de
la
RHL
qui
est
dégénérescent.
>
M.
Jeand’heur
relate
le
contenu
de
la
dernière
réunion
de
la
CLIN
tenue
le
27
novembre.
Le
rehaussement
du
mur
Pare-houle
a
été
évoqué,
au-delà
des
prescriptions
(9m).
Il
s’est
aussi
tenu
un
débat
autour
des
mesures
pour
se
prévenir
des
dégâts
futurs
potentiellement
causés
par
le
dérèglement
climatique,
comment
adapter
le
matériel
et
les
équipements,
avec
l'exemple
de
centrale
de
Paolo
Verde
en
Arizona
qui
refroidit
ses
réacteurs
avec
les
effluents
de
la
ville
voisine.
Enfin,
une
enquête
publique
sur
le
vieillissement
de
la
centrale
va
se
dérouler
l’an
prochain,
dans
le
cadre
des
visites
périodiques
décennales.
BSL/
Procès-verbal
du
11
décembre
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sur
11 >
M.
Raymond
partage
son
expérience
de
la
visite
de
la
centrale
nucléaire.
Il
a été
expliqué
les
étapes
de
la
construction,
le
fonctionnement,
ils
ont
pu
rentrer
dans
l'enceinte,
le
bâtiment
de
la
station
de
pompage,
les
machines,
les
turbines.
Visite
instructive.
Autre
sujet,
il demande
que
soit
prévu
la
rénovation
des
noms
inscrits
sur
le
monument
au
mort
avec
l'application
d’une
peinture
comme
à
l’origine,
en
dorure.
Il propose
de
faire
faire
un
devis.
Enfin,
il annonce
les
80ans
du
Bleuet
de
France
à l’occasion
de
la
fin
de
la
guerre
en
1945
et
la
sortie
à l’occasion
d’un
pin’s
inaugural.
Il propose
à ceux
que
cela
intéresse
d’en
faire
l'acquisition.
>
Mme
Belougne
demande
comment
faire
une
demande
de
participation
aux
frais
de
voyage
scolaire
pour
les
enfants
du
collège.
Il lui
est
répondu
que
la
commune
participe
à
50€
par
enfant
pour
un
voyage
en
France,
et
100€
pour
un
voyage
à l'étranger.
Il
suffit
de
porter
un
justificatif
en
mairie
pour
obtenir
le
versement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h50.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Jean
Michel
RIGAL €
A fe?
eT
BSL/
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