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Arrêté - AT 2025 49 1
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 49 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MERTZWILLER
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2025/49
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2
VU la vente de matelas et sommiers qui se tiendra le samedi 22 novembre 2025
ARRETE
Article 1 er :
En raison de la vente de matelas et sommiers organisée le samedi 22 novembre 2025, le stationnement sera interdit sur les places de parking devant la mairie le samedi 22 novembre 2025 jusqu'à 13h.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents communaux.
Article 3:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- Service Technique
Mertzwiller, le 14 novembr
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOE
POUR AMPLIATION
Mertzwiller, le 14 novem
Le Maire,
Le Maire,
• certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
(o'\ 1 Mairie - 17, rue de la Liberté
'v 67580 MERTZWILLER � 10388903002 l8J I mairie@mertzwiller.fr @ 1 www.mertzwiller.fr