Séance - seance du 9 decembre 2019

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Séance - seance du 9 decembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 9 decembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, S S é é a a n n c c e e d d u u 9 9 d d é é c c e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 9 9

L'an deux mille dix-neuf, le neuf décembre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 décembre 2019

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 14

Votants : 14

Procurations: 3

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD

MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, DENIS VERNAY, IRENE CHEVALLIER,

Absents et excusés : JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A ANDRE QUEMIN), DELHPINE RAYNIER (POUVOIR A IRENE CHEVALLIER), YVES MERCIER (POUVOIR A

ELIANE FIORINI)

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 49/019

PRIMES DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL

(VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire propose le vote du conseil pour la prime de fin d’année du personnel communal, qui reste établi sur une reconduction identique aux années précédentes, soit 75% du salaire net sur les 11 derniers mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme totale de 8 563.05 €, pour les primes du personnel communal.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 12.12.2019 Publication du 12.12.2019

DELIBERATION N° 50/019

PRIMES EXCEPTIONNELLE AU GARDE CHAMPETRE SUITE AUX PERIODES D’INTEMPERIES (VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire rappelle l’épisode neigeux du mois de novembre qui a provoqué de multiples dégâts sur la commune notamment d’importantes chutes d’arbres et de branches sur les diverses voiries.

Monsieur le Maire a réquisitionné Monsieur Marc CLAVEL qui s’est rendu disponible durant les journées entières du samedi et dimanche afin de déblayer au maximum et remettre en sécurité les axes principaux de la commune avec l’aide notamment de son matériel personnel (camion).

Pour ces raisons, Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de verser une prime exceptionnelle à Monsieur Marc CLAVEL afin de le rétribuer pour son professionnalisme durant ce déplorable épisode.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une prime exceptionnelle de 400 € à Monsieur Marc CLAVEL.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 12.12.2019 Publication du 12.12.2019DELIBERATION N° 51/019

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL

(VOTE : 14 VOIX POUR)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits

65738 «Autres

organismes publics » 13 722.00 €

002 « Excédent

antérieur reportés »

7 771.43 €

6748 « Autres subv.

exceptionnelles » 12 426.00 €

615231 « entretien

voirie » 6 475.43 €

TOTAL 12 426.00 € 20 197.43 € TOTAL 0.00 € 7 771.43 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de crédits ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 12.12.2019 Publication du 12.12.2019

DELIBERATION N° 52/019

REPRISE DES RESULTATS – DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ZA ALOUETTE (VOTE : 14 POUR)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu la délibération n° 40/018 du 1er octobre 2018 relative aux conditions financières et patrimoniales de transfert des biens communaux restant à commercialiser,

Vu la délibération n° 42/018 du 5 novembre 2018 relative à la cession des terrains de la zone d’activité de l’Alouette à la CCCND,

Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe ZA ALOUETTE, il convient de clôturer le budget concerné au 31 décembre 2019, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget annexe clos au budget annexe ZAE de la communauté de commune des Collines du Nord Dauphiné.

Le compte de gestion et le compte administratif 2019 du budget annexe ZA ALOUETTE laissent apparaitre les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : 7771.43

- Section d’investissement : 0.00 €

Le rapporteur propose au conseil municipal :

De procéder à la clôture du budget ZA ALOUETTE au 31 décembre 2019

D’intégrer les résultats reportés du compte administratif 2019 du budget ZA ALOUETTE au budget principal par écritures budgétaires :

Section de fonctionnement, compte 002 : 7771.43

De dissoudre le budget annexe ZA ALOUETTELe conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

De procéder à la clôture du budget ZA ALOUETTE au 31 décembre 2019

D’intégrer les résultats reportés du compte administratif 2019 du budget ZA ALOUETTE au budget principal par écritures budgétaires :

Section de fonctionnement, compte 002 : 7771.43

De dissoudre le budget annexe ZA ALOUETTE

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 12.12.2019 Publication du 12.12.2019

DELIBERATION N° 53/019

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE TRIEVOZ GILLET (VOTE : 14 POUR)

Suite à notre demande, le Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée : Opération n° 19-005-048 Enfouissement Triévoz Gillet

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 – le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 14 341€

2 – le montant total de financement externe serait de : 8 650 € 3 – la participation aux frais de maitrise d’ouvrage du TE38 s’élève à : 0 € 4 – la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 5 691 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’oeuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initial, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du TE38.

Le conseil, entendu cet exposé et à l’unanimité :

Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 14 341 € €

Financements externes : 8 650 €

Participation prévisionnelle : 5 691 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

Prend acte de sa participation aux frais de maitrise d’ouvrage du TE38 pour : 0 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 12.12.2019 Publication du 12.12.2019

DELIBERATION N° 54/019

TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

(VOTE : 14 POUR)

Suite à notre demande, le Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée : Opération n° 19-005-048 Enfouissement Triévoz Gillet

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Telecom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 – le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 9590 € 2 – le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 – la participation aux frais de maitrise d’ouvrage du TE38 s’élève à : 457 € 4 – la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 9 133 €Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initial, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du TE38.

Le conseil, entendu cet exposé et à l’unanimité :

Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 9 590 €

Financements externes : 0 €

Participation prévisionnelle : 9 590 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

Prend acte de sa participation aux frais de maitrise d’ouvrage du TE38 pour : 457 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 12.12.2019 Publication du 12.12.2019

DELIBERATION N° 55/019

OUVERTURE DE POSTE PERMANENT

(VOTE : 13 POUR, 1 ABSTENTION E.FIORINI)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de direction du service périscolaire que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints d’animation

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’adjoint d’animation à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre d'emplois des adjoints d’animation accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de : - Responsable des services périscolaire

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 26.52/35ème.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : exécution.

Le conseil municipal adopte à 13 voix pour 1 abstention.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 12.12.2019 Publication du 12.12.2019QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE JEAN-CHRISTOPHE

WIART

RAYNIER Delphine

CHEVALLIER Irène MERCIER YVES