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Arrêté - ARR 145 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 145 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°145/2026
Objet : Portant délégation de signature à Monsieur José Cordeiro, Premier Adjoint au Maire, pour la signature électronique des bons de commande, des bordereaux de mandats et des bordereaux de titres
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses
adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que la gestion dématérialisée des procédures de commande publique nécessite la signature régulière des bons de commandeélectroniques,
Considérant qu'il convient d'assurer .la continuité du service public et de fluidifier le traitement des commandes, notamment en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.
ARRETE
Article 1%: Monsieur José Cordeiro, Premier Adjoint au Maire, délégué à la démocratie locale et au dialogue social, est habilité, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, à signer électroniquement
l'ensemble des bons de commande, des bordereaux de mandats et des bordereaux de titres émis par la communt, pour la période du 1® août au 31 décembre 2026.
Spécimen signature :
Article 2 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Fleury-Mérogis.
Article 3:Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de l'Essonne
- L'intéressé
Fait à Fleury-Mérogis le 1% août 2026
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de Îa présente notification.