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Arrêté - ARR 049 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 049 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°049/2026
Objet : Délégation de fonctions à Monsieur José Cordeiro, 1° adjoint au Maire en charge de la démocratie locale et du dialogue social
Le Mäire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire sous sa
surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions d’administration aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints,
Considérant que Monsieur José Cordeiro a été élu 1% adjoint au Maire,
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des affaires de la commune de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice du 1° adjoint au Maire, Monsieur José Cordeiro.
ARRETE
Article 1* : Monsieur José Cordeiro, 1° adjoint au Maire est chargé de de la démocratie locale et du dialogue social.
SPECIMEN SIGNATURE :
Ce
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
-__ Monsieur le Trésorier Principal
- L’intéressé
Fait à Fleury-Mérogis, le 27 mars 2026
Yahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.