Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 006 A
unknown - D2026 005A
Arrêté - D2026 049
Arrêté - D2026 011
Arrêté - D2026 162 MAD locaux ANET
unknown - D2026 007 A
Arrêté - D2026 022 Mon enfant.fr
unknown - D2026 008 A
unknown - D2026 022 A
unknown - D2026 010 A
Arrêté - D2026 006 Colo apprenante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 006 Colo apprenante)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260203-D2026-006a-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2026
Publication : 03/02/2026
DÉCISION
CONCLUSION DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DE BÉNÉVOLES DANS LE CADRE D’UNE COLO-APPRENANTE À LA MONTAGNE AU CENTRE DE LA MARTÉGALE
1.4 - AUTRES CONTRATS
GS/DM/IG/MC
N°D2026-006
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code d'action sociale et des familles,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-307 du 22 novembre 2021 portant modification de la
délibération du conseil communautaire n°2021-75 B du 12 avril 2021 et portant complément de délégation
d'attribution au Président pour procéder au recrutement des bénévoles occasionnels du service public et
conclure les conventions de bénévolat afférentes,
Vu la délibération n°CC2025-022 du Conseil communautaire du 17 mars 2025 portant approbation et
autorisation de signature de la Convention Territoriale de Services aux Familles (CTSF) conclue entre la
communauté d'agglomération du Pays de Dreux, les communes signataires et les caisses d'allocations
familiales (CAF) de l'Eure et loir et de l'Eure,
Vu le projet de la convention relative à l'accueil de trois bénévoles dans le cadre d'une colo-apprenante
enfance et adolescent au centre de la Martégale,
Considérant que le bénévole, ou le collaborateur occasionnel, est celui qui, en sa seule qualité de
particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, soit
conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément,
Considérant qu’une intervention de Monsieur Gil MENTION, Monsieur Jean-Louis CONESA et Monsieur
Alexandre DERRIEN est prévue au sein du centre de la Martégale situé au 12 route de la Martégale 05260
ANCELLE du 14 février 2026 au 20 février 2026 dans un but de renforcer les liens intergénérationnels, de
créer une dynamique éducative et de créer une opportunité d'interagir avec des figures adultes,
Considérant la nécessité de définir par conventions les conditions de présence et d'activités diverses des bénévoles au sein de la collectivité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE trois conventions d’accueil de trois bénévoles dans le cadre d’une colo-
apprenante enfance et adolescent à la montagne du 14 février au 20 février 2026.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à Messieurs Gil MENTION, Jean-
Louis CONESA et Alexandre DERRIEN.
4 rue de Châteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX ceciex
Téi. 02 37 64 82 00
WWW.DREUX-ACGLOMERATIONCR À woin Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260203-D2026-006a-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2026
Publication : 03/02/2026
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux,le 3 FEV. 2026
Le Président,
ZT VV (Gérard SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : Q à FEV 7076
4 rue de Chéteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. C2 77 64 82 00
WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR f @ w @ in