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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 26 0 Mise à disposition VILLE CDE colo apprenante 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Loos
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-26
Commission moyens généraux du 10 juin 2025
Commission vivre ensemble – solidarité – séniors du 12 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice :
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Ville de Loos à la caisse des écoles de Loos
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/06/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Considérant que la mise à disposition permet au fonctionnaire de travailler hors de son administration d’origine sans rompre tout lien avec elle, en restant dans son cadre d’emploi d’origine, et en continuant à percevoir la rémunération correspondante,
Considérant la mise en place des séjours apprenants en 2025 organisés par la caisse des écoles dans le cadre du label cité éducative, du 4 au 16 août 2025 et du 25 octobre au 2 novembre 2025 Considérant que les séjours apprenants ont pour objectifs d’assurer la consolidation des apprentissages et de contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs, encadrées par des professionnels et des agents de la collectivité ; Considérant que ces séjours nécessitent un temps de préparation en amont et de bilan ensuite,
II – Objet de la délibération
Dans le cadre des relations entre la commune et la caisse des écoles de Loos, il est proposé la mise à disposition de 3 fonctionnaires territoriaux de la Ville de Loos, à la caisse des écoles de Loos, à temps complet afin d’accompagner et d’encadrer les enfants à l’occasion des séjours organisés pour le dispositif vacances apprenantes porté par la caisse des écoles dans le cadre du label cité éducative, sur les périodes du 28 juillet 2025 au 1er août 2025 (préparation), du 4 août au 16 août 2025 (séjour), des 25 et 26 septembre 2025 (bilan), et du 25 octobre au 2 novembre 2025. La mise à disposition fera l’objet d’une convention passée entre la Ville, collectivité d’origine et la caisse des écoles, établissement public territorial d’accueil précisant la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi et les conditions de contrôle et d’évaluation de ses activités
Les agents seront rémunérés par la Ville de Loos.
En contrepartie de la mise à disposition, la caisse des écoles de Loos s’engage à rembourser à la Ville de Loos les rémunérations des agents.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré :
Accepte la mise à disposition par la Ville de Loos de trois fonctionnaires territoriaux auprès de la caisse des écoles de Loos, dans les conditions précitées,
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents à intervenir dans cette procédure.
Adoptée à l’unanimité