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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 39 APCP PLH2 2022 2027
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 39 APCP PLH2 2022 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 05042023-39
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 5 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, € DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE {proc de S GENEST) et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Sacrétaire de séance : J SOUBEYRAND,
En grercice : 32 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | Présents: 36 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À Procurations : 6 CHARROUD et M TAUPENAS. Votants : 42 Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
| Date de convocation : 30/03/2023
| Objet :Actualisation de l'Autorisation de Programme (AP) Crédits de Paiements (CP) - Plan Local de l'Habitat 2 (PLH2) - 2022-2027.
En application du Programme Local de l'Habitat 2022/2027 approuvé par délibération n°
04112021-05 du Conseil Communautaire, l’Autorisation de Programme (AP) Crédits de
Paiements (CP) - PLH2 - 22/27 a été créée afin de gérer pluri-annuellement l'ouverture des
crédits affectés à ces dispositifs.
Le montant global de cette AP/CP s'élève à 1 482 000 € avec une prévision des crédits de paiements étalée sur les années 2023 à 2027 qui s'établissait de la façon suivante:
Année Crédits de paiement
2022 __ 0€ |
| 2023 216 000 €
2024 216 000 €
2025 350 000 €
2026 _ __ 350 000€ |
2027 350 000 € |
Total | 1 482 000 €
Dans le cadre de l'élaboration du budget 2023, il a été déterminé un glissement dans Le temps
de certaines actions impliquant une actualisation de La répartition des crédits de paiements
pluriannuelle de La facon suivante :
___ Année CP antérieurs |_ Actualisation | CP actualisés _| 2022 _ 0€ 0€, 2023 216 000 € | - 60 000 € | 156 000 € | | 2024 216 000 € | + 60 000 € 276 000 € 2025 | 350 000 € 350 000 € | 2026 | 350 000 € | | 350 000 € 2027 | 350 000 € | 350 000 € | Total 1 482 000 € | +482 000 € Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20230405-DEL05042023-39-DE Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 L’annexe ci-jointe détaille La répartition de cette AP/CP par action du PLH2 afin d’en faciliter la gestion.
Les recettes prévisibles pour l'équilibre de cette AP/CP relèveront intégralement de recettes propres dont une partir par recours à l’emprunt en fonction du rythme des versements des
crédits de paiement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : e D’actualiser La répartition des crédits de paiements de l’APCP « PLH2 - 2227 » comme suit :
Année CP antérieurs Actualisation | CP actualisés _2022 - 0€ 0€ | 2023 LL 216 000 € -60000€ | 156 000 € 2024 216 000 € | + 60 000 € 276 000 € 2025 350 000 € 350 000 € | | 2026 _ 350 000 € 350 000 € | 2027 : 350 000 €, ——| __ 350 000 € Total | 1 482 000 € 1 482 000 €
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-39-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023