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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 38 APCP AIC 2021 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 38 APCP AIC 2021 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
DEL 05042023-38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 5 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, € DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL {proc de JP LARDY}, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT,
En exercice : 52
Présents : 3%
Nombre de conselllers
Procurations : 6
Votants : 42
Absents: 10
| Date de convocation : 30/03/2023
| Secrétaire de séance: J SOUBEYRAND,
Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, !
NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À
CHARROUD et M TAUPENAS.
En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
présance des suppléants non vatants : D BOISSIN,
Qbiet: Actualisation de l’Autorisation de Programme (AP} Crédits de Paiements (CP) - Aides à l'investissement des communes - 2021-2023.
La technique de l’AP/CP permet de gérer de manière pluriannuelle des crédits budgétaires. Elle
évite ainsi La création des restes à réaliser, l’engagement se faisant sur La somme pluriannuelle et le budget annuel ne comprenant que les crédits de palement, c'est-à-dire les montants
réellement à payer sur l'exercice. L’exercice 2022 étant terminé, il est nécessaire d’actualiser la répartition pluriannuelle des crédits de paiements.
Par délibération n° 13042021-16, Le Conseil Communautaire a créé l’Autorisation de Programme (AP} Crédits de Paiements (CP) - Aides à l'investissement des communes 21/23 afin de gérer
pluriannuellement l'ouverture des crédits affectés à ce dispositif avec La répartition
pluriannuelle suivante :
| Année Credits de
| patement
2021 1 187 295 €
| 2022 1 187 2955 €
2023 ___ 1187295€ |
| Tatal 3 561 885 € |
Par délibération n° 11042022-35, la répartition des crédits a été actualisée de la manière suivante :
| Année CP antérieurs Actualisation | CP actualisés
2021 1 187 295 € -1103157€ | 84 138€ |
| 2022 1187295€ | + 1 103 157 € 2 290 452 € 2023 1 187 295 € 1 187 295 € , Total 3561885 € | 3 561 885 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-38-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 IL'est prévu, d’une part, d'augmenter le montant global de l’autorisation de programme afin d’y inclure les bonus liés aux acquisitions forcières agricoles et attribués lors du Conseil Communautaire du 14 mars 2023 à la commune d'Aubenas (+ 3 750 €) et à la commune de Saint Sernin (+ 3 422 €) et, d’autre part, d'actualiser la répartition plurlannuelle des crédits de paiement au regard des dépenses mandatées en 2022. Les nouveaux montants sont :
| Année CP antérieurs | Actualisation CP actualisés
| 2021 84 138€ 84 138 € 2022 2290452€| -1720028,30€ 570 423,70 € 2023 1187295€ + 1 727 200,30 € 2 914 495,30 € Total 3 561 885 € | +7172€ 3 569 057 €
L’annexe ci-jointe détaille la répartition de cette APCP par opération non budgétaire afin d’en faciliter La gestion et Les différents engagements pluriannuels déjà réalisés.
Les recettes prévisibles pour l'équilibre de cette APCP relèveront intégralement de recettes propres dont une partie importante par recours à l'emprunt en fonction du rythme des versements des crédits de palement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré à l'unanimité décide :
e D'’augmenter le montant global de l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 7 172 € et ainsi le porter à 3 569 057 €,
e D’actualiser la répartition des crédits de paiements de L’APCP « Aides à L'investissement des communes 2123 * comme suit :
| Année CP antérieurs Actualisation | CPactualises | | 2021 84 138€ 84 138€ | 2022 2 290 452 € - 1 720 028,30 € 570 423,70 € | 2023 1 187 295 € + 1 727 200,30 € 2 914 495,30 € | Total L 3 561 885 € +7172€) 3 569 057 €
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
(CA
x7 7 14 4
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-38-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023