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Déliberation - Registre des deliberations du CM du 25 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du CM du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Date de convocation : 19/09/2025
Date d’affichage du registre de délibérations : 30/09/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry
DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
- Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine, JALABERT Laurence, JOAO Gaële,
NORDBERG Anne-Rose,
- Messieurs BINON Jean-Olivier, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, GOBLET Manuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, SCHMIDT Éric,
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur BRUNEL Jérémie a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry,
- Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Madame DELANGUE Marjorie,
- Monsieur FRAPIER Francis a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
- Madame HENNOCQ Éléanore a donné procuration à Monsieur SCHMIDT Eric,
- Madame MAINGONNAT Cécile a donné procuration à Madame JALABERT Laurence,
- Monsieur RIEL Yannick a donné pouvoir à Madame NORDBERG Anne-Rose.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour et 3 contre (Mesdames ARTUS et JOAO et Monsieur BINON) adopte à la majorité
DECISIONS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE (AMENDES DE POLICE 2025) - DEC2025-09
OBJET : ADHÉSION À LA CONVENTION « MISSION DE CONSEILLER DE PRÉVENTION » DU CIG GRANDE COURONNE - DEC2025-10
OBJET : ADHÉSION À LA CONVENTION « MISSION D’INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL » DU CIG GRANDE COURONNE - DEC2025-11
OBJET : ADHÉSION À L’ASSOCIATION LES BOUTEILLES D’AVENIR - DEC2025-12 OBJET : CONTRAT DE NETTOYAGE - DEC2025-13
DELIBERATIONS
OBJET : MANDAT SIMPLE DE VENTE DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 37 RUE DES VIGNES DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) - N°2025-18
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour et 3 contre (Mesdames ARTUS et JOAO et Monsieur BINON) adopte à la majorité
OBJET : MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE C 366 SISE 37 BIS RUE DES VIGNES N°2025-19
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité.
OBJET : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) - N°2025-20
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité.
OBJET : MAINTIEN DES TARIFS PÉRISCOLAIRES 2025-2026 - N°2025-21
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité.
OBJET : DÉPLACEMENT CHEMIN RURAL N°64 AVEC UNE PARTIE DE LA PARCELLE F N°882P - N°2025-22 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour et 3 abstentions (Mesdames ARTUS et JOAO et Monsieur BINON) adopte à la majorité
OBJET : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS – ANNÉE 2025 - N°2025-23
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité.
OBJET : FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) – ANNÉE 2025- N°2025-24
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité.
DÉBAT DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 30/09/2025,
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry DEGIVRY Anne-Rose NORDBERG