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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Registre Delib cm 09 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
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PREPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
Date de convocation : 3 février 2023
Date d’affichage du registre de délibérations : 17 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DUPONT Catherine, Mme DUVAL Emmanuelle, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame HENNOCQ Éléanore a donné pouvoir à Madame NORDBERG Anne-Rose Madame DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Monsieur LAVAUD Thierry Madame JALABERT Laurence a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine
Absents :
Madame MARCADE Géraldine
Monsieur RABY Stéphane
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
Début du conseil municipal à 19h00
Délibération : N° : 2023 001 OBJET : PLAN DE FORMATION BIENNAL 2023-2024
Adopté à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 002 OBJET : DÉLIBÉRATION SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Adopté à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 003 OBJET : ACCUEIL DES STAGIAIRES
Adopté à l’unanimité 2/2
Délibération : N° : 2023 004 OBJET : ACCUEIL DE CONDAMNES AU TRAVAIL D’INTERET GENERAL (TIG)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité
Par 15 voix pour, et 2 Abstentions (Mesdames ARTUS Séverine et JOAO Gaële)
Délibération : N° : 2023 005 OBJET : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023 – MODERNISATION DU PARC DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Adopté à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 006 OBJET : DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 – CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité
Par 15 voix pour, et 2 Abstentions (Mesdames ARTUS Séverine et JOAO Gaële)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 10 février 2023,
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
La secrétaire de séance
Anne-Rose NORDBERG