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Déliberation - Registre de Deliberation cm 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Registre de Deliberation cm 13 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 8 Décembre 2022
Date d’affichage du registre de délibérations : 15 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 19
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DUPONT Catherine, Mme DUVAL Emmanuelle, Mme HENNOCQ Éléanore, JOAO Gaële, Mme MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
M. BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Mme NORDBERG Anne-Rose
M. CIPRES Manuel a donné pouvoir à DEGIVRY Thierry
Mme DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Mme HENNOCQ Éléanore
M.GOBLET Emmanuel a donné pouvoir à FRAPIER Francis
Mme JALABERT Laurence a donné pouvoir à Mme DUPONT Catherine
Mme MARCADE Géraldine a donné pouvoir à LAVAUD Thierry
M. RABY Stéphane a donné pouvoir à ARTUS Séverine
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur RABY Stéphane a quitté la séance et donné son pouvoir à Madame ARTUS Séverine après avoir fait une allocution.
Approbation du PV du 24 novembre 2022 :
16 voix pour, 3 voix contre : Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur RABY Stéphane Adopté à la majorité
Délibération : N° : 2022 046
OBJET : RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DE LA TOURELLE A FONTENAY-LES-BRIIS 16 voix pour, 3 voix contre : Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur RABY Stéphane Adopté à la majorité
Délibération : N° : 2022 047
OBJET : ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE RÉALISÉE PAR UN GÉOMÈTRE EXPERT Adopté à l’unanimité
Délibération : N° : 2022 048
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Adopté à l’unanimité 2/2
Délibération : N° : 2022 049
OBJET : MISE EN SOMMEIL DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Adopté à l’unanimité
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OBJET : RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSURANT DES MISSIONS PÉRISCOLAIRES Adopté à l’unanimité
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OBJET : DELIBERATION AUTORISANT À DEFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DETERMINE : CONTENTIEUX AUROY
Adopté à l’unanimité
Délibération : N° : 2022 052
OBJET : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS ANNÉE 2022 Adopté à l’unanimité
Délibération : N° : 2022 053
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU FIPD 2023 POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE
Pour : 13 voix, abstention : 6 voix : Mesdames ARTUS Séverine, DUVAL Emmanuelle, JOAO Gaële, et
MARCADE Géraldine et Messieurs LAVAUD Thierry et RABY Stéphane.
Adopté à la majorité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 15 décembre 2022,
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
La secrétaire de séance
Anne-Rose NORDBERG