Déliberation - 15 f vrier 2015

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Déliberation - 15 f vrier 2015 Document publié le Dimanche 15 février 2015 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 15 f vrier 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, Réunion du 15 février 2015

L'an deux mil quinze, le dimanche 15 février, à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 6 février 2015

Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, RENARD Marie, LASSURE Annie, BROUSSE Michel, COUSQUE Cyril, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël, MOULENNE Laurent Absent : -

Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.

2015-02-15-001 - Compte administratif de l'année 2014 - Service de l'Eau

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel REVEILLER, délibérant sur le Compte Administratif de l'année 2014, dressé par Monsieur ROUANNE Hervé, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép..ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 32 212.54

112 783.83

47 165.15 6 715.48

52 767,18

10 803.23 38 928.02

165 551.01

57 968.38

TOTAUX 32 212.54 159 948.98 6 715.48 63 570.41 38 928.02 223 519.39

Résultats de clôture

Restes à réaliser

127 736.44 56 859.93 184 596.37

TOTAUX CUMULES 32 212.54 159 775.25 6 715.48 63 570.41 38 928.02 223 519.39

RESULTATS DEFINITIFS 127 736.44 56 859.93 184 596.37

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2015-02-15-002 - Compte de Gestion 2014 dressé par le Receveur communal - Service de l'Eau

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.2015-02-15-003 - Affectation du résultat d’exploitation 2014 - Service de l'Eau

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Conseil d’Administration,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement reporté (report à nouveau) +112 783,83 € Résultat d’investissement reporté (report à nouveau) + 52 767.18 € SOLDE D’EXECUTION DE SECTION D’INVESTTSSEMENT au 31/12/14

Soldes d’exécution de l’exercice + 4 092.75 € Solde d’exécution cumulé + 56 859,93 € RESTES A REALISER AU 31/12/2014

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde … 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/14

Rappel du solde d’exécution cumulé + 56 859,93 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement total … 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice + 14 952,61 € Résultat antérieur +112 783,83 € Total à affecter +127 736,44 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 0,00 Affectation complémentaire «en réserves»

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 0,00 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au Budget primitif

de l’exercice en cours : ligne 002 (report à nouveau créditeur) 127 736,44 € Total 127 736,44 €

2015-02-15-004 - Budget Primitif 2015 - Service de l'Eau

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de budget 2015 du Service de l’Eau établi selon la nomenclature M 49, lequel peut se résumer ainsi :

- Dépenses et Recettes d’Investissement ............................................................... 87 696 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation ................................................................. 157 752 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide d’adopter le Budget 2015 du Service de l’Eau tel qu’il lui a été présenté et figure sur les documents budgétaires, après en avoir procédé à l’examen pour chaque section.

Sur les documents budgétaires figurent les signatures.

2015-02-15-005 - Compte Administratif 2014 - Service de l'Assainissement

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel REVEILLER, délibérant sur le Compte Administratif de l'année 2014, dressé par Monsieur ROUANNE Hervé, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép..ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 4 926.29

17 974.97

7 074.06 255 830.74

40 578.67

15 906.57 260 757.03

58 553.64

22 980.63TOTAUX 4 926.29 25 049.03 255 830.74 56 485.24 260 757.03 81 534.27

Résultats de clôture

Restes à réaliser

20 122.74 199 345.50

122 679.00

179 222.76

122 679.00

TOTAUX CUMULES 4 926.29 25 049.03 255 830.74 179 164.24 260 757.03 204 213.27

RESULTATS DEFINITIFS 20 122.74 76 666.50 56 543.76

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2015-02-15-006 - Compte de Gestion 2014 dressé par le Receveur communal - Service de l'Assainissement

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2015-02-15-007 - Affectation du résultat d’exploitation 2014 - Service de l'Assainissement

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Conseil d’Administration,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement reporté (report à nouveau) + 17 974.97 € Résultat d’investissement reporté (report à nouveau) + 40 578.67 € SOLDE D’EXECUTION DE SECTION D’INVESTTSSEMENT au 31/12/14

Soldes d’exécution de l’exercice - 239 924.17 € Solde d’exécution cumulé - 199 345.50 € RESTES A REALISER AU 31/12/2013

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 122 679,00 € Solde … +122 679,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/14

Rappel du solde d’exécution cumulé -199 345.50 € Rappel du solde des restes à réaliser +122 679,00 € Besoin de financement total … 76 666.50 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 2 147.77 € Résultat antérieur 17 974.97 € Total à affecter 20 122.74 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 20 122.74 € Affectation complémentaire «en réserves» 0,00 €(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours)

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au Budget primitif

de l’exercice en cours : ligne 002 (report à nouveau créditeur) 0.00 € Total 20 122.74 €

2015-02-15-008 - Budget Primitif 2015 - Service de l'Assainissement

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de budget 2015 du Service de l’Assainissement établi selon la nomenclature M 49, lequel peut se résumer ainsi :

- Dépenses et Recettes d’Investissement ............................................................... 10 462 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation ................................................................. 212 780 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide d’adopter le Budget 2015 du Service de l’Assainissement tel qu’il lui a été présenté et figure sur les documents budgétaires, après en avoir procédé à l’examen pour chaque section.

Sur les documents budgétaires figurent les signatures.

2015-02-15-009 - Travaux de Voirie 2015 sur Voies Communales : La Borderie

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 13 décembre en vue de réaliser des travaux d’aménagement et de renforcement de voies communales selon une programmation triennale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide de réaliser en 2015 dans le cadre de la première tranche de programmation, les travaux d'aménagement et renforcement de la VC n°1 pour un montant estimé à 80 388.00 € ht,

- décide de retenir la proposition de maîtrise d'œuvre de CTI 19, pour un montant de 5 548 € ht et autorise le Maire à signer la convention correspondante,

- sollicite de M. le Préfet de la Corrèze une subvention de l'Etat DETR au titre de la Voirie Communale (programmation pluriannuelle) pour un montant de 32 155.00 €en 2015,

- s’engage à financer la part lui incombant,

- envisage donc le financement de cette opération de la manière suivante :

- Subvention de l'Etat DETR 32 155.00 €

- Fonds propres ou emprunt 48 233.00 €

2015-02-15-010 - Travaux de Voirie : Programme 2015

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 12 décembre de réaliser en 2015 les travaux sur les Chemins ruraux n° 26 et 28 reliant à la RD 13E à Pers et à la route de Baniars,

Il indique que le Conseil Général propose un plan de soutien pour la Voirie des Communes, dont le montant s'élève à 3 3346 € pour Goulles.

Il propose donc au Conseil de bénéficier de ce financement complémentaire et de modifier le plan de financement initial du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide de réaliser en 2015 les travaux d'aménagement et renforcement des CR 26 et 28 à Pers pour un montant estimé à 35 000.00 € ht,

- décide de retenir la proposition de maîtrise d'oeuvre de CTI 19, pour un montant de 2 240 € ht et autorise le Maire à signer la convention correspondante,

- sollicite de M. le Président du Conseil Général de la Corrèze

. une subvention du Département au titre des Voies Communales et chemins ruraux pour un montant de 6 023.00 €, représentant 30 % du coût HT de l’opération en mobilisant deux annuités (2014 et 2015) de la dotation sexennale, . une subvention du Département au titre du plan de soutien pour un montant de 3 346.00 € - s’engage à financer la part lui incombant,

- envisage donc le financement de cette opération de la manière suivante :

- Subvention du Département, Voirie 6 023.00 €

- Subvention du Département, plan de soutien 3 346.00 €- Fonds propres ou emprunt 25 631.00 €

2015-02-15-011 - Convention BDP pour un dépôt Mairie

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la lettre de la Bibliothèque Départementale de Prêt concernant l'adoption du Plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2015-2019. Ce plan prévoit, notamment, que pour bénéficier des services de la BDP, les communes doivent signer une convention avec le Conseil Général dans laquelle seront précisées les engagements réciproques des deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide de continuer à bénéficier des services de la BDP dans le cadre d'un Dépôt Mairie, - autorise le Maire à signer la convention correspondante

2015-02-15-012 - Modalités de location du logement rénové de l'école

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision antérieure de rénover le logement Est de l'école. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'attractivité du Bourg et la mise à disposition d'un logement à une famille avec enfant(s) en soutien de l'école.

Monsieur le Maire propose donc que ce logement soit proposé en priorité à une famille avec un enfant (ou plus).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve les propositions du Maire,

- fixe loyer mensuel à 350.00 € et les charges mensuelles à 100 € (pour le chauffage et l'eau chaude). - autorise le Maire à signer tout document nécessaire

Questions diverses :

Le Conseil décide également

- la mise à disposition d'un terrain communal à M. UZOLET afin de créer un potager, - la recherche d'une solution technique pour la taille des arbres et arbustes.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2015-02-14-001 à 2015-02-14-012 établies sur 5 pages.