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Déliberation - 05 Liste des DELIB du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste des DELIB du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 30 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU 19/05/2025
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 19 mai 2025.
2°) – VALIDATION DU SCHÉMA DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le schéma de défense extérieure contre l’incendie établi par la Régie d’Exploitation des Services d’Eau de la Charente-Maritime et validé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime.
3°) – FINANCES
- Études des propositions bancaires
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour le prêt crédit-relais de 2 ans (attente des subventions et remboursement de la TVA) pour la restauration des intérieurs de l’Église). - Amortissement subvention
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’amortissement sur 3 ans de la subvention d’investissement versée par la Société API DISTRIBUTION SAS.
- Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité, l’admission en non-valeur de 0.50 € présentée par le SGC de FERRIÈRES.
4°) – CDC AUNIS SUD
- Proposition d’accord local
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition d’accord local pour la répartition des sièges au Conseil Communautaire de la CDC AUNIS SUD en vue du renouvellement général des conseils municipaux 2026.
- Fonds de concours
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’attribution du fonds de concours de 10 000.00 € par la CDC AUNIS SUD relatif au projet de création de l’espace culturel.
5°) – PROMOTEUR VIABILIS : PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLE COMMUNALE
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition d’achat de VIABILIS AMÉNAGEMENT relatif à la parcelle ZI n°0293.