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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR 28 08 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR 28 08 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 28 août 2019
le Grand Autunois Morvan
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 28 AOÛT 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, MM Rémy REBEYROTTE, Pascal POMAREL (jusqu'à la question 3j}, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Bertrand JOLY, délégués d'’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d‘'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, delégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question 3i), délégué d'Epertully, Michel PARIZE (jusqu'à la question 3b), délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRES, suppléant (remplaçant de Mme Anne-Marie MARILLER) délégué de la Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question 3h), délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Didier OUGEOT, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT (jusqu'à la question 3b), délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, . déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant de M Jean-Claude DESSENDRE) délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, MM Jean-Yves JEANNIN, délégué du Thil sur Arroux, Jean-Louis Porcheret (jusqu'à la question 3h), délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme André ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Josette JOYEUX à M Gilbert DARROUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Delphine FLORAND, MM Fréderic HUEBER à M Roland BOISSARD, M Patrick GUILLET à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M Rémy CHANTEGROS, M Jean-Louis LAURENT à M Gérard BERGERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, M Claude MERCKEL à M Emile LECONTE, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, MM Hubert LACHAUD à M Jean-Claude NOUALLET, M Michel PILARD à M Daniel MALLARD, M Pierre LABRUYERE à M Norbert ESTIENNE.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, M Michel CRIQUI, Mmes Marie-Louise CONDETTE, Marie VOURIOT-THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Camille JEANNIN, Michel MENAGER, Daniel DAUNOT, Mmes Véronique PROST, Agnès COMEAU, Marguerite ROY, M Jean-Marc DUMONT. A.
B.
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 28 août 2019
Compte rendu des actes accomplis.
Le conseil communautaire à pris acte des actes accomplis ;
Compte rendu des MAPA,.
Le conseil communautaire a pris acte des MAPA,
1-FINANCES
a. Budget supplémentaire.
Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget supplémentaire 2019.
2-ADMINISTRATION GENERALE
a. Adhésion au Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince. Le conseil communautaire, à l'unanimité a abrogé la délibération du 10 juillet 2019 n°2019/062.
Le conseil communautaire, à l'unanimité a autorisé l'adhésion de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince pour la partie de son territoire géographique située dans le bassin versant de la Bourbince, constitué des communes de : Uchon, La Tagnière, Saint Eugène. Le conseil communautaire a désigné Monsieur Xavier DUVIGNAUD, (délégué de Saint- Eugène), délégué titulaire et Monsieur Etienne DESCOURS, (délégué d'Uchon), délégué suppléant, représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince.
3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
C.
a. Accompagnement au développement de la SAS IMMO VELSAUN. Le conseil communautaire, à l’unanimité, a autorisé la vente d'un terrain d'environ 30 000 m2 cadastré section B n° 1025, 1027 et 1030 sur la commune de Saint-Forgeot, pour un montant forfaitaire de 100 000 € (cent mille euros) à la société VELSAUN ou à toute autre personne physique ou morale qu'elle désignera.
Le conseil communautaire a autorisé la SAS VELSAUN ou toute personne physique ou morale qu'elle désignera à prélever 2050 m3 de remblais situé sur la parcelle B N° 370 selon les directives et sous contrôle des services de la CCGAM. | Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d'attribution d'une subvention de 250 000 € selon les conditions suivantes : - Réalisation des investissements et création des emplois dans un délai de 24 mois, - Versement d'un premier acompte de 100 000 € (cent mille euros) à la signature de l'acte d'acquisition du terrain sur présentation de l'attestation d'acquisition du notaire et second versement plafonné à 150 000 € (cent cinquante mille euros) sur présentation des factures acquittées, correspondant à 10 % du montant des travaux.
b. Mesures compensatoires pour l'extension de la ZAEË de Saint-Forgeot - Restauration d'une zone humide ex-situ.
Le conseil communautaire, à la majorité (10 abstentions) a confirmé l'engagement de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan de restauration d'une prairie humide de 1 hectare sur son territoire dans les deux ans après l'obtention de l'arrêté préfectoral portant dérogation au titre des espèces protégées.
Le conseil communautaire a sollicité toute subvention mobilisable sur le financement de ce projet et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Convention entre la CCGAM d'une part et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale (CMAI) d'autre part pour la mise en œuvre du FISAC.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé les termes des conventions entre la CCGAM et la CCI et la CCGAM et la CMAI.
Le conseil communautaire a décidé de leur conclusion et de la mobilisation budgétaire afférente et en a autorisé la signature. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 28 août 2019
d. Convention entre la CCGAM d'une part et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale (CMAI) d'autre part pour la mise en place d’un quichet unique.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé les termes des conventions entre là CCGAM, la CCI et la CMAI.
Le conseil communautaire a décidé de leur conclusion et de la mobilisation budgétaire afférente et en a autorisé la signature.
e. Convention entre la CCGAM et l'association BGE Perspectives (BGE) pour la mise en place d’un guichet unique. :
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé les termes des conventions entre la CCGAM et l'association BGE Perspectives (BGE). | Le conseil communautaire a décidé de leur conclusion et de la mobilisation budgétaire afférente et en a autorisé la signature ; -
f. Convention entre la CCGAM et la Chambre de Commerce et d‘Industrie (CCI) pour l'aide
aux dossiers d'hébergement touristique et soutien à l'hôtellerie. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé les termes des conventions entre la CCGAM et la CCI.
Le conseil communautaire a décidé de leur conclusion et de la mobilisation budgétaire afférente et en a autorisé la signature.
g. Convention de partenariat entre la CCGAM et la société La Compagnie Energie et Territoire (LCEET).
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé la signature de la convention de partenariat avec la société LCEET pour le développement partagé de projets de production d'énergie renouvelable sur le territoire de la CCGAM et en a autorisé la signature,
h. Convention de soutien de la CCGAM aux actions de l'association Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Le conseil communautaire, à la majorité (4 abstentions), a approuvé la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations afin d'attribuer une subvention exceptionnelle de 50 000 €.
Le conseil communautaire a autorisé le versement de cette somme à la signature de la convention.
i. Mise en place d'un service de location de vélos à assistance électrique de longue durée. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé les tarifs du service de location de vélos à assistance électrique, à savoir 30 euros TTC pour une location d'un mois, 60 euros TTC pour une location de trois mois, et 100 euros TTC pour une location de six mois. Le conseil communautaire a approuvé les conditions générales d'utilisation du service telles qu'elles figurent en annexe, ainsi que le modèle de contrat de location entre la Communauté de Communes et l'usager.
Le conseil communautaire a approuvé le projet de convention de prestations de service passé entre la Communauté de Communes et la SARL « cycles TACNET », situé 2 bis rue Saint SAULGE - 71 400 AUTUN et en a autorisé la signature.
j. Tarifs 2020 de la taxe de séjour.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé l'application de la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan. Le conseil communautaire a adopté, pour l’année 2020, une période de perception de la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre.
Le conseil communautaire a fixé la transmission des états de perception et de la déclaration, par les hébergeurs, au plus tard le 20 juillet pour les montants collectés entre le 1° janvier et le 30 juin 2020 et au plus tard le 20 janvier 2021 pour les montants collectés entre le 1° juillet et le 31 décembre 2020. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 28 août 2019
Le conseil communautaire a décidé d'exonérer les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 1 € et décidé l'application des exonérations suivantes : — aux personnes mineures ;
— aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
— aux personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ; Le conseil communautaire a adopté le taux de 3% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement. Le conseil communautaire demande aux professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires de PROCEDER à la collecte de la taxe de séjour sur le territoire du Grand Autunois Morvan,
Enfin, le conseil communautaire a approuvé la nouvelle grille tarifaire telle que :
Proposition
pli Nature et catégorie de l'hébergement
+ Palaces 4,00
° Hôtel de tourisme 5 étoiles
° Résidence de tourisme 5 étoiles 2,00 e Meublé de tourisme 5 étoiles
e Hôtel de tourisme 4 étoiles
° Résidence de tourisme 4 étoiles 1,50 e Meublé de tourisme 4 étoiles
Hôtel de tourisme 3 étoiles
Résidence de tourisme 3 étoiles 1,00 Meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles 0,70 Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile 0,50 Meublé de tourisme 1 étoile
Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d'hôtes
. Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes. 0,40 e Emplacements dans les aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures.
° Terrain de camping et terrains de caravanage classé en 1
et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance. 0,20 Compte rendu sommaire conseil communautaire du 28 août 2019
4-URBANISME |
a. Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat intercommunal Le conseil communautaire, à la majorité (1 abstention), a arrêté le projet de PLH intercommunal comprenant un diagnostic, le document d'orientations et le programme des actions.
Le conseil communautaire a autorisé Madame La Présidente à poursuivre la procédure en engageant la phase administrative (consultation des communes avant 2ème délibération communautaire et transmission du dossier à Monsieur le Préfet).
b. Convention d'objectifs 2019 CCGAM-Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne Le conseil communautaire, à la majorité (1 abstention), à autorisé la signature de la convention d'objectifs liant la CCGAM et l'AUSB pour l'année 2019 dans le cadre des actions décrites ci-dessus et prévoyant un concours financier de la collectivité d’un montant de 25 000 euros.
VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A Autun, le 2 septembre 2019
La Présidente
Marie-Claude BARNAY