unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib 13 02 20

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib 13 02 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib 13 02 20)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT Communauté de Communes DE "

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 53

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°ib), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc

DUMONT), délégué d‘Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN,

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT,

Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/014

Obiet : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Janvier 2020Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/014

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-_ APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire du 23 janvier 2020.

: Fait les jour, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 19/02/2020 Pour extrait conforme La Présidente Regu en préfecture le 19/02/20 . ’ Marie-Claude BARNAY Affiché le 19/02/2020

1D : 071-200070530-20200213-202004-DEDEPARTEMENT Communauté de Communes DE "

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 53

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'’Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b}), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu’à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert

DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julié REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/015

Obiet : Compte rendu des actes accomplis.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/015

Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,

Deuxième Vice-Président

Chers Collègues,

Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la

délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :

Décision _ n°003/2020 : autorisant la signature de la convention de partenariat pour l'opération patinoire éphémère entre la CCGAM et la société Dalkia, Elle est conclue du 15

février 2020 au 8 mars 2020 pour un concours financier de 360 € du partenaire Dalkia en contrepartie de la promotion de la marque et des signes distinctifs de ce dernier durant la

préparation et la réalisation de la manifestation.

Décision n°004/2020 : précisant, qu'au vu de la délibération n° 2019/057 relative aux tarifs communautaires et notamment ceux concernant le centre nautique d’Autun, l'application tarifaire aux adhérents des CNA, Autun triathlon et Autun Plongée sera effective à compter du 1° février 2020.

Décision n°005/2020 : autorisant la signature d’une convention pour l'année 2020 entre la CCGAM et l'organisme AROEVEN BOURGOGNE de CHENOVE, pour l'organisation de stages de :

- formation générale BAFA du 22 au 29 février 2020,

- d’approfondissement BAFA du 26 au 31 octobre 2020.

Une participation pour les deux stages sera comprise entre la somme minimum de 4 560 € et la somme maximum de 9 600 €.

Décision n°006/2020: autorisant la signature d’un contrat de prestations entre le

Département de la Côte d’Or et la CCGAM relatif aux prestations réalisées par le laboratoire de Côte d'Or (LDCD). Il est conclu pour l’année civile 2020.

Décision n°007/2020 : autorisant la signature d’une convention d'utilisation du Centre Nautique Intercommunal avec les associations suivantes : « Club Nautique Autunois », « Autun Triathlon » et « Autun Plongée » afin de fixer les conditions, modalités et montants

de la participation financière pour l'ensemble de ces mises à dispositions. Elle est consentie pour un an et renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. Cette convention fixe un « droit d'accès aux horaires d'entrainement » mensuel de 5 € pour les adultes et de 2,5 € pour les enfants.

De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 23 janvier 2020 a pris les décisions suivantes :

Décision n°2020/001 : approuvant le plan de financement, arrêté en dépenses et en

recettes à 1 789 800 €, pour la phase 1 des travaux de voirie et réseaux ainsi que les travaux induits par les mesures environnementales d’'ERC sur la zone d'activité économique de Saint-Forgeot, et sollicitant l’aide du Conseil Départemental de Saône et

Loire aux taux maximal au titre de l’Appel à Projets 2020.

Décision _ n°2020/002: approuvant les missions et le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 69582 € relatif à l'ingénierie « Politique Territoriale et Contractualisations 2020 », et sollicitant les cofinancements dédiés à l'ingénierie « Politique Territoriale et Contractualisations 2020 »> notamment auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, et des fonds Européens FEADER LEADER Morvan.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/015

Décision n°2020/003: approuvant le projet de la réfection et mise aux normes de la cuisine centrale et le plan de financement s'y rapportant, arrêté en dépenses et en recettes à 228 907 € et sollicitant auprès de l'Etat la DETR mobilisable dans le cadre du contrat de ruralité, auprès du Département de Saône et Loire dans le cadre de son Appel à Projets Territoires 2020, et auprès de tout partenaire pouvant apporter un soutien complémentaire.

Décision _n°2020/004: autorisant l'engagement des actions concernant le poste

d'animateur du Contrat Local de Santé (CLS) et des actions de prévention en nutrition, et sollicitant les subventions auprès de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de son Fond d'Intervention Régional 2020.

Le conseil communautaire prend acte de ces informations.

’ Fait les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

_ La Présidente,

Marie-Claude BARNAY

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Reçu en préfecture le 19/02/2040

Affiché le 19/02/2020

1D : 071-200070530-20200213-2020915-DEDEPARTEMENT Communauté de Communes DE

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 53

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE {à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert

DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian

DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/016

Objet : Compte rendu des marchés à procédure adaptée.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/016

Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,

Deuxième Vice-Président

Chers Collègues,

Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.

30 janvier 2020 - 2019-17 : Etude de stratégie commerciale pour le centre-ville d’Autun et les zones d'activité économique communautaires.

Titulaire : Lestoux & Associés de LAMBALLE (22400) pour un montant de 24 650 € HT. Avenant _n°_ 1: Prolongeant de deux mois la durée du marché soit jusqu'au 29 février 2020,

Il n'y a aucune incidence financière.

Le conseil communautaire prend acte de ces informations.

Envoyé en préfecture le 19/02/2020 Fait les jour, mois et an que dessus. à étecture le 10/02/2020 Pour extrait conforme

eçu en préfecture le 2 = qu en p Lu,

La Présidente,

Atichéle 19/02/2020 (XF) Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-202002 13-2020 16-DEDEPARTEMENT Communauté de Communes DE .

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 55

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b)}, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b}), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU {jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu’à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b}), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/017

Obiet : Mise en conformité des tarifs 2020 de la taxe de séjour suite à la loi de finances 2020.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/017

Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,

Vice-Présidente

Chers Collègues,

Le tarif de la taxe de séjour 2020 ont été fixé par la délibération du 28 août 2019.

Conformément au III de l'article 113 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (loi de finances 2020), à compter du ier janvier 2020, le tarif applicable aux auberges collectives est celui adopté par la collectivité territoriale pour la catégorie des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles et chambres d'hôtes.

La grille tarifaire serait donc modifiée à compter du 1° janvier 2020 de la façon la suivante :

Tranche de tarifs Tarif/nuitée/ Proposition

Nature et catégorie de l'hébergement au 01/01/2020 pers. 2020 2019

+ Palaces Entre 0,70 € et 4,00 4,00 4,00 €

+ Hôtel de tourisme 5 étoiles

+ Résidence de tourisme 5 étoiles Entre 0,70 € et 2,00 2,00 e Meublé de tourisme 5 étoiles 3,00 €

+ Hôtel de tourisme 4 étoiles

+ Résidence de tourisme 4 étoiles Entre 0,70 € et 1,50 1,50 e Meublé de tourisme 4 étoiles 2,30 €

+ Hôtel de tourisme 3 étoiles

« Résidence de tourisme 3 étoiles Entre 0,50 € et 1,00 1,00 ° Meublé de tourisme 3 étoiles 1,50 €

+ Hôtel de tourisme 2 étoiles

+ Résidence de tourisme 2 étoiles Entre 0,30 € et 0,70 0,70 + Meublé de tourisme 2 étoiles 0,90 € + Village de vacances 4 et 5 étoiles

e Hôtel de tourisme 1 étoile

e< Résidence de tourisme 1 étoile

e Meublé de tourisme 1 étoile Entre 0,20 € et 0,50 € 0,50 ° Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles 0,80 € ‘ ! e Chambre d'hôtes

+ Auberges collectives

+ Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4

et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de | Entre 0,20 € et 0,40 € 0,40 plein air de caractéristiques équivalentes. 0,60 €

e Emplacements dans les aires de camping-cars et

des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures.

e Terrain de camping et terrains de caravanage classé

en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement 0,20 € 0,20 € 0,20 de plein air de caractéristiques équivalentes, port de

plaisance.

Les autres points de la délibération du 28 août 2019 demeurent inchangés.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/017

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE à compter du 1° janvier 2020 la modification apportée au tableau de la

tarification de taxe de séjour concernant les auberges collectives

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire telle que :

Proposition

2020 Nature et catégorie de l'hébergement

e Palaces 4,00

Hôtel de tourisme 5 étoiles

Résidence de tourisme 5 étoiles 2,00

Meublé de tourisme 5 étoiles

Hôtel de tourisme 4 étoiles

Résidence de tourisme 4 étoiles 1,50

Meublé de tourisme 4 étoiles

Hôtel de tourisme 3 étoiles

Résidence de tourisme 3 étoiles 1,00

Meublé de tourisme 3 étoiles

Hôtel de tourisme 2 étoiles

Résidence de tourisme 2 étoiles 0,70

Meublé de tourisme 2 étoiles

Village de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtel de tourisme 1 étoile

Résidence de tourisme 1 étoile 0,50

Meublé de tourisme 1 étoile

Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles

Chambre d'hôtes

Auberges collectives

° Terrain de camping et de caravanage classé en

3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,40

équivalentes.

+ Emplacements dans les aires de camping-cars et

des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures.

+ Terrain de camping et terrains de caravanage

classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20

équivalentes, port de plaisance.

AUTORISER Madame la Présidente, ou l'un des trois premiers vice-présidents à signentout document se rapportant à ce dossier,

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Reçu en préfecture le 19/02/2020

Affiché le 19/02/2020 e

ID : 071-200070530-20200213-2020017-DE

Fait les jour, mois et anque desstfs.

Pour extrait conforme

La Présidente,

Marie-Claude BARNAYDEPARTEMENT Communauté de Communes

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 55

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°ib}), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'’Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b}), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEE, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b}, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/018

Objet : Contribution à l'ingénierie LEADER portée par le Parc Naturel Régional du Morvan.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/018

Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET

Vice-Présient

Chers Collègues,

Les principes de la contribution financière des communautés de communes au fonctionnement du programme LEADER porté par le Parc Naturel Régional du Morvan ont

été fixés depuis 2015, année de conventionnement. Cette contribution, sollicitée annuellement pour la durée du programme, est calculée au prorata du nombre d'habitants.

Pour l'année 2019, la contribution à verser se monte à 8.742,91 €, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan devrait nous adresser un titre de recette très prochainement.

Concernant l'année 2020, la contribution à prévoir est estimée à 9.562,50 €. Comme pour les années précédentes, cette contribution pourra être réglée sur la base des dépenses réelles constatées au cours de l'exercice.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le versement d'une contribution de 8.742,91 € au Parc Naturel Régional du

Morvan au titre de l'ingénierie du Programme LEADER pour l’année 2019,

- APPROUVE l'inscription budgétaire pour la contribution prévisionnelle 2020, avec un règlement sur la base des dépenses constatées en fin d'exercice,

- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document s'y rapportant.

à Fait les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Le La Présidente,

Marie-Claude BARNAY

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Reçu en préfecture le 19/02/202(

Affiché le 19/02/2020

ID : 071-200070530-20200213-2020018-DEDEPARTEMENT Communauté de Communes DE

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 55

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b}), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Syivain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°33), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme

Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU,

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT,

Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/019

Objet : Convention 2020 d'échanges de services Ville d'Autun - CCGAM.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/019

Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,

Vice-Président

Chers Collègues,

Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et la Ville d'Autun sont régies par une convention précisant les échanges de services entre collectivités.

Comme chaque année, pour tenir compte des modifications intervenues et plus particulièrement dans un souci de simplification, il vous est proposé une nouvelle

convention pour l’année 2020.

Pour la convention avec la Ville d’Autun, les changements à noter sont la suppression des

paragraphes relatifs :

- à la gestion de la réservation de la salle du Moulin du Vallon et de la salle Chanliau par la Ville d'Autun pour le compte de la CCGAM. La CCGAM reprenant cette gestion en interne,

- au remboursement par la Ville d'Autun des heures des concierges des écoles effectuées lors des scrutins électoraux. Les bureaux de vote ne sont plus situés maintenant dans des écoles.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun pour l'année 2020,

x

- AUTORISER Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Fait les jour, mois et an que dessus.

e Pour extrait conforme

La Présidente,

| Marie-Claude BARNAY

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Regçu en préfecture le 19/02/2020

Affiché le 19/02/2020

ID : 071-200070530-20200213-2020019DEPARTEMENT Communauté de Communes

AONPET LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 55

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d'’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu’à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante {remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu’à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M

Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert

DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/019.1

Objet : Convention 2020 d'échanges de services entre la CCGAM et le CIAS.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/019.1

Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,

Vice-président

Chers Collègues,

Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et le CIAS sont régies par une convention précisant les échanges de services entre collectivités.

Comme chaque année, pour tenir compte des modifications intervenues et plus particulièrement dans un souci de simplification, il vous est proposé une nouvelles convention pour l'année 2020.

Pour la convention avec le CIAS, les changements à noter sont : - modification concernant les livraisons des repas à domicile effectués maintenant par l’'ADMR.

- précisions concernant le partenariat avec la ludothèque et le Fablab.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS pour l'année 2020.

- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Fait les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

La Présidente,

Le Marie-Claude BARNAY

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Reçu en préfecture le 19/02/2020

Affiché le 19/02/2020

ID : 071-200070530-20200213-20200191-DEDEPARTEMENT Communauté de Communes DE .

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 55

Date de là convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c}, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question ib}), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant {remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comnelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante {remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme

Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU,

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François

LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT,

Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/020

Objet: Signature d'une convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale, la ville d'Autun, la commune de Broye, la commune de La Grande Verrière et la commune de La Tagnière en vue d'un marché public à procédure adaptée pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et de petits matériels d'entretien.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/020

Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,

Vice-Président

Chers Collègues,

Dans le cadre d’une recherche d'économie budgétaire et d'harmonisation dans l'utilisation des produits d'entretien, il vous est proposé de constituer un groupement de commandes entre la CCGAM, le CIAS, la ville d'Autun, la commune de Broye, la commune de La Grande Verrière et la commune de La Tagnière en vue d'un marché de produits d'hygiène et d'entretien et de petits matériels d'entretien.

Sa durée est définie pour 3 ans du 1/01/2021 au 31/12/2023 (1 an renouvelable 2 fois). Le coût global estimé du marché pour la totalité de sa durée (3 ans) est à minima de 90876.00€ HT et à maxima de 194520.00€ HT.

Une attention particulière sera portée aux éléments ciblant le respect de l’environnement, de la santé, de la sécurité du travailleur et de l'utilisateur. Le choix final sera effectué selon le meilleur rapport qualité/coût d'utilisation.

Il vous est proposé que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan soit le coordonnateur du groupement et à ce titre responsable de la passation du marché, de sa signature et de son exécution. Les bons de commandes et la facturation seront gérés indépendamment par chaque entité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes à passer entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale, la ville d’Autun, la commune de Broye, la commune de La Grande Verrière et la commune de La Tagnière,

- APPROUVE les modalités d'organisation ainsi que la désignation du coordonnateur,

- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer la convention, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Fait les jour, mois et an que dessus.

L Pour extrait conforme

La Présidente,

Marie-Claude BARNAY

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Reçu en préfecture le 19/02/20

Affiché le 19/02/2020

1D : 071-200070530-20200213-20200)0-DEDEPARTEMENT Communauté de Communes DE : SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 56

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d'’Autun, MM Michel! BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT,

Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE,

2020/021

Objet : Domaine de La Boulaye - proposition de vente.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/021

Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,

Présidente

Chers Collègues,

Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a engagé des pourparlers avec là Congrégation bouddhiste Dashang Kagyu (71320 La Boulaye, SIRET 423 900 687 00017) par l'intermédiaire de Monsieur Joël PIERROT, mandataire de Bourgogne Consulting, sise

3.rue du Palais de Justice 71 100 Chalon sur Saône qui a été missionné pour vendre le

Domaine de là BOULAYE,

Description du bien :

Immeuble bâti à usage d'hôtel-restaurant situé lieudit «la Basse Cour» 71320 La BOULAYE, cadastré section AM n°104 pour 7807 m2.

Il s’agit d'un bâtiment ancien entièrement réhabilité et reconstruit en partie en 2009, comprenant un corps central et deux ailes. Il est élevé sur rez-de-chaussée et comprend 1 étage pour le corps central et 2 étages dans les ailes.

La surface utile selon les données cadastrales est de 900 m2.

Il comprend :

Au rez-de-jardin: un appartenant locatif, caves voûtées, chaufferie (chaudière au gaz pour les appartements et la cuisine), 3 ballons d’eau chaude électrique, un adoucisseur d'eau.

Au 1° étage : 13 chambres avec salle de bain ou de douche et TV, 1 appartement

locatif, appartement du gérant (en duplex).

Au 2ime étage : 2 chambres familiales.

Le bâtiment est équipé de chauffage électrique, sols plastiques (sauf carrelage au rez-de- chaussée), fenêtres en PVC, avec double vitrage.

L'ensemble du bêtiment est en bon état général.

Compte tenu des caractéristiques physiques et juridiques du bien et en comparaison avec les données du marché immobilier local, la valeur vénale du bien a été estimée à 342 000 € par le service du Domaine, par avis en date du 21.10.2019.

Nous avons reçu une proposition pour l'achat du Domaine de la BOULAYE qui est la suivante :

380 000 € qui sera payé intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente, pour l'immeuble bâti à usage d’hôtel-restaurant situé lieudit « la Basse Cour » 71320 La BOULAYŸE, cadastré section AM n°104 pour 7 807 m2.

La décision finale est dépendante de l’accord de la banque de l'acquéreur.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE DE CEDER à la Congrégation Bouddhiste Dashang Kagyu Ling, 71320 La Boulaye, représentée par Monsieur Eric GREGIS, supérieur de la Congrégation,

l'immeuble bâti à usage d’hôtel-restaurant situé lieudit « la Basse Cour » 71320 La BOULAYE, cadastré section AM n°104 pour 7807 m2, pour un montant de 380.000 €,

- AUTORISE Madame la Présidente ou, par défaut, l'un des trois premiers vice-

présidents, à signer la promesse de vente, l'acte authentique de vente et tout

document afférent à cette opération,

- DIT que l'opération de cession est conditionnée à l'accord bancaire que doit obtenir l'acquéreur.

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Reçu en préfecture le 19/02/2020

Affiché le 19/02/2020

ID : 071-200070530-202002 13-2020

Fait les jour, mois et an que dessus.

Le Pour extrait conforme

La Présidente,

Marie-Claude BARNAYDÉPARTEMENT Communauté de Communes DE u

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 57

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'’Anost, Gérard JACSON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b}), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b}), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS {à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme

Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAE à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT,

Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/022

Objet : Signature de la convention OPAH-RU.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/022

Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET,

Vice-Président

Chers collègues,

En septembre 2018 nous avons signé la convention Action Cœur de Ville en partenariat avec la Ville d’Autun, l'Etat et de nombreux partenaires afin de soutenir le développement du centre-ville d'Autun, convention validée à l'unanimité, considérant qu'il s’agit d'un enjeu communautaire d'appuyer la dynamique de notre ville-centre.

Dans ce cadre, nous avons mené en partenariat avec la Ville d'Autun, l'Agence Nationale

Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et Consignation, une étude pré- opérationnelle pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d'application de la convention Action Cœur de Ville. L'objectif de cette étude était de nous aider à calibrer un dispositif de soutien à la rénovation des logements dans le centre-ville autunois.

Les conclusions de l'étude sont très explicites sur le besoin de mettre en place un dispositif spécifique pour rénover l'habitat dégradé du centre-ville d'Autun. A ce titre, une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun est indispensable pour le dynamisme de la ville centre et par extension pour le reste du territoire communautaire.

Il s’agit donc aujourd’hui de formaliser ce travail au travers d'une convention partenariale incluant la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, la Ville d’Autun, l'ANAH, la Caisse des Dépôts, le Conseil Départemental, Procivis et Action Logement. Cette convention sera effective pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Dans le cadre de cette convention, la CCGAM s'engage à mettre en œuvre le plan d'actions suivant :

L. La mise en place d'aides à la rénovation des logements sur plusieurs thématiques à destination des propriétaires selon les critères suivants :

Sur le périmètre d'OPAH RU, la CCGAM apporte une aide aux propriétaires dans les conditions suivantes :

Parc locatif privé :

e Traitement du logement indigne et très dégradé

Intervention au titre de la sécurité et de la salubrité

Travaux d'adaptation à la perte d'autonomie

Traitement du logement dégradé et au titre de la mise en conformité au RSD/décence

Intervention au titre du dispositif Habiter Mieux

Intervention au titre de la transformation d'usage

Prime rénovation énergétique des logements concernés par des enjeux patrimoniaux Prime recours à l'intermédiation locative sur certains logements conventionnés très social

Parc occupé par leurs propriétaires :

°< Traitement du logement indigne et dégradé éligibles ANAH

e Rénovation énergétique pour les PO éligibles ANAH

° Travaux autonomie pour les PO éligibles ANAH

° Financement des travaux de mise en sécurité réalisés dans le cadre d'un dossier financé par l'ANAH au titre du dispositif Habiter Mieux ou au titre de l'autonomie ° Rénovation énergétique pour les PO non éligibles ANAH (Hors plafonds de ressources) et non subventionnés par l'ANAH.

Cette aide s'adresse uniquement aux projets portés par des propriétaires (demandes individuelles) à l'échelle de leurs logements (travaux sur parties privatives). L'aide ne sera pas mobilisable dans le cas où le projet est porté par la copropriété de l'immeuble.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/022

+ Adaptation des logements à la perte de mobilité pour les PO non éligibles ANAH (Hors plafonds de ressources) et non subventionnés par l'ANAH + Aide à la réalisation de travaux lourds sur logements très dégradés à destination des ménages primo-accédants sur le périmètre renforcé

Sur le sous-périmètre des actions renforcées de l'OPAH-RU :

e Une aide à la rénovation des parties communes et cours intérieures + Une aide à la création d'ascenseur

Le montant global des aides aux particuliers proposées par la CCGAM est estimé à 489 000 € avec les objectifs suivants en nombre de logement sur 5 ans :

Propriétaires Occupants ANAH

Rénovation énergétique 25

‘Autonomie 15

Sécurité et qualité de l'air 10

Logement indigne ou très dégradé (voir

tableaux ci-dessus) 8

Sous-total 58

| Propriétaires Occupants Hors ANAH

Rénovation énergétique 27

Autonomie 15

Logement très dégradé (primo-accédants) 5

Sous-total 47

Propriétaires bailleurs ANAH Locatif avec travaux 45

Sous-total 45

Cadre de vie

Parties communes et cours intérieures 30

Ascenseur 2

Sous-total 32

Ces aides font l'objet d’un règlement d'intervention détaillé ci-joint. La Ville d'Autun met en place également ses propres aides en complément des aides de la CCGAM. Ses aides sont détaillées dans son propre règlement d'intervention. Afin de clarifier le parcours de l'usager, les demandes de subventions seront centralisées et instruites par le seul service habitat de la CCGAM.

2: Le recrutement d’un bureau d'étude pour assurer l'animation du dispositif : communication, repérage des ménages en difficulté, repérage de ménages potentiellement

moteurs pour réaliser des travaux, accompagnement des situations d’habitat insalubre, aide au montages de dossiers de demande de subvention, aides au suivi des travaux,

permanences et conseil pour la rénovation, .….}), ingénierie du volet coercitif,

Le montant de l’appel d'offre a été estimé à 884 750 euros HT et finançable en partenariat avec l'ANAH (délégation locale et direction nationale) à hauteur de 50% du montant HT et la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 60 000€ (délibération du 18 décembre 2019 : Marché publics : marché public de prestation de services : lancement du marché relatif au recrutement d’un opérateur pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun, sous forme d’un appel d'offres ouvert).Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/022

3 La mise en place d'actions coercitives sur un objectif fixé avec l'ANAH de 5 à 10

immeubles parmi la liste des immeubles les plus stratégiques qui a été établie dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle réalisée en 2019. Ces actions coercitives ont pour objectif d'inciter les propriétaires d'immeubles très dégradés à rénover leur bien et seront détaillées et sélectionnées en fonction des conclusions apportées dans le cadre des études de

faisabilités réalisées dans le cadre de la prestation de suivi-animation (voir 2.)

En fonction des objectifs réalisés, le montant des financements entre les différents partenaires de l'OPAH-RU a été estimé selon la répartition suivante :

CCGAM 952 945,00 €

Ville d'Autun 1211 150,00 €

ANAH 1 622 705,00 €

CD71 132 500,00 €

CDC 60 000,00 €

Afin d'informer les habitants et de prendre en compte leurs remarques, le projet de

convention OPAH-RU a également été mis à disposition du public du 23 décembre 2019 au 23 janvier 2020.

Le pilotage de l'OPAH-RU sera assuré par la CCGAM et peut également faire l'objet d'un cofinancement avec l'ANAH.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, {1 opposition et 10 abstentions)

APPROUVE la convention OPAH-RU, et ses annexes, avec les différents partenaires ;

AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer le document susmentionné ;

APPLIQUE le plan d'actions figurant dans la convention OPAH-RU dès signature de cette dernière ;

APPROUVE le règlement d'intervention de la CCGAM concernant les aides aux particuliers dans le périmètre de l'OPAH-RU et ses annexes ;

AUTORISE le versement des aides susmentionnées selon les conditions décrites par ledit règlement d'intervention

APPROUVE le règlement d'intervention de la Ville d’Autun concernant les aides aux particuliers dans le périmètre de l'OPAH-RU ;

AUTORISE Madame la Présidente où l'un des trois premiers Vice-Présidents à solliciter toute subvention ou cofinancement mobilisable et visant à soutenir l'OPAH-RU.

AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Envoyé en préfecture le 20/02/2020

Reçu en préfecture le 20/02/204

Affiché le 20/02/2020

ID : 071-200070530-20200213-2020422A-D

Fait les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

La Présidente,

Marie-Claude BARNAYDEPARTEMENT Communauté de Communes DE u

SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 54

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué

d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires,

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M

Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert

DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST,

Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT

THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/023

Objet: Association de Bourgogne Centrale pour la Promotion et le Développement de l'Abattoir du Grand Autunois-Morvan. Soutien à l’appel à projet à FranceAgrimer et auprès des instances du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de l'Union Européenne.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/023

Rapport de Monsieur Christian GILLOT,

Vice-Président

Chers collègues,

L'agriculture du territoire de l’Autunois-Morvan est un secteur économique essentiel pour notre territoire. La production dominante de l'élevage de bovins allaitants maigres est prédominante. Dans un contexte national où l'alimentation, l’environnement, la santé, le bien-être animal. sont au cœur des attentes des consommateurs et de la population, la diversification des productions est devenue une nécessité et déjà plus de 280 exploitations se sont engagées dans cette démarche.

Pour l'ensemble de ces raisons, depuis 2011, la Communauté de Communes, la SICA et l'ensemble des professionnels de la filière mobilisés au sein de l'association de sauvegarde

de Bourgogne Centrale de l’abattoir d’Autun, puis de la commission paritaire des affaires

agricoles ont élaboré et mettent en œuvre une stratégie afin de favoriser la diversification des activités agricoles.

Elle est au cœur de la stratégie de développement économique de la Communauté de Communes, à travers son Programme Alimentaire Territorial, son Contrat d'Industrie et de son Contrat de Transition Ecologique, où la CCGAM se définit comme: « Un territoire valorisant ses ressources, à la reconquête de son autonomie énergétique et alimentaire ».

Le programme de modernisation de l'abattoir d'Autun en est un élément essentiel. Cet investissement ambitieux à été réalisé grâce à la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, aux soutiens de l'Etat, du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône et Loire et de la Chambre d'Agriculture de Saône et Loire.

Pour ces raisons et pour poursuivre les dynamiques qui ont été engagées, lors de son assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2020, « l'association de sauvegarde de Bourgogne Centrale de l'abattoir d’Autun » a décidé de changer sa raison sociale pour devenir « Association de Bourgogne Centrale pour la Promotion et le Développement de l’Abattoir du Grand Autunois Morvan », (statut en annexe 1)

En attente des désignations des représentants de ses membres, elle a également décidé de renouveler son conseil d'administration de dix neufs membres dont trois représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (annexe 2) et son bureau (annexe 3).

À travers cette mutation, les membres de cette association souhaitent engager un

programme d'actions afin de créer une filière d'excellence en matière d'élevage qui renforcera les activités de la SICA de l'abattoir du Grand Autunois-Morvan. Cette filière se veut une agriculture entrant dans une démarche à Haute Qualité Environnementale, respectueuse du bien-être animal dans le cadre d'une commercialisation en filière courte.

Elle se traduira par un cahier des charges auprès des éleveurs et la création d'une marque qui portera l'image de cette excellence.

Pour adapter leurs productions, les éleveurs seront accompagnées par la Chambre d'Agriculture et afin d'assurer la commercialisation de cette production, l'association souhaite recruter un chargé de mission.

A cette fin, elle portera un dossier de candidature à l'appel à projet France Agrimer : < Structuration des filières agricoles alimentaires ». Elle déposera également des demandes

de subventions auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, Conseil Départemental de Saône et Loire et de l’Union Européenne.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/023

Afin d'accompagner cette association, il vous est proposé, chers collègues, de prendre acte de la désignation du conseil d'administration et du bureau provisoires de « Association de Bourgogne Centrale pour la Promotion et le Développement de l'Abattoir du Grand

Autunois-Morvan et de décider que les trois représentants de la Communauté de Communes seront désignés après les élections.

D'accompagner ce projet en proposant la mise à disposition gracieuse d’un bureau pour accueillir le chargé de mission et une assistance technique de cette association par les services de la Communauté de communes.

- Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité - (1 abstention),

- PREND ACTE de la désignation du conseil d'administration et du bureau provisoires de

« Association de Bourgogne Centrale pour là Promotion et le Développement de l’Abattoir du Grand Autunois-Morvan »,

- DECIDE que les trois représentants de la Communauté de Communes seront désignés après l'installation des nouveaux élus de la communauté de communes suites aux élections.

- AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tous documents afin de mettre à disposition un bureau pour accueillir le chargé de mission et pour que les services de la Communauté de communes apportent une assistance technique à cette association.

Fait les jour, mois et an que dessus.

Le Pour extrait conforme

La Présidente,

) Marie-Claude BARNAY

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Reçu en préfecture le 19/02/2020

Affiché le 19/02/2020

ID : 071-200070530-20200213-20200P3-DEEr Communauté de Communes

AONPÆT LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 54

Date de la convocation : 7 Février 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Février 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 Février 2020

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué

d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY,

Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie- Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU.

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.

2020/024

OBJET: Mise en conformité des taux des indemnités des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels.Séance du conseil communautaire du 13 février 2020 : délibération n° 2020/024

Rapport de Monsieur Michel Belhomme

Deuxième vice-président

Chers Collègues,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

VU l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.

Conformément à l'article 7 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006, les taux de remboursement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Pour information, concernant les déplacements en France métropolitaine, à ce jour les taux fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 sont les suivants :

Grandes villes et communes de | Commune

Taux de base la métropole du Grand Paris de Paris

Hébergement 70,00€ 90,00€ 110,00€

Repas 17,50€ 17,50€ 17,50€

Ces taux sont susceptibles d'évoluer dans le respect de la législation en vigueur, tout comme les barèmes de prise en charge des frais de transport.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-APPROUVE les modalités et les taux de remboursement des frais de missions et de déplacements fixés par décret et arrêté ministériel,

- AUTORISE Madame le Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tous document et acte afférents à cette décision.

Envoyé en préfecture le 19/02/2020

Reçu en préfecture le 19/02/2020

Affiché le 19/02/2020

ID : 071-200070530-20200213-20

Fait les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

La Présidente,

Marie-Claude BARNAY