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Document publié le Mardi 9 novembre 2021
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Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 Novembre 2021
. COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
le Grand Autunois Morvan
SÉANCE ORDINAIRE DU 9 NOVEMBRE 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, MM Patrick CAYEUX, Patrick RYON, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge là Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Mme Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question D), Mme Aurore COMBARET CLAIR, M René LOBET, délégués d'’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant, (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant, (remplaçant Mme Anne- Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS : M Métin ALBAYRAK, Mme Catherine LEFLOND, MM Thierry BABOUILLARD, Jean-Louis MARTIN, Michel PILARD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Alain DICHANT, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à M Patrick RYON, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à Mme Florence GARNIER, Mme Catherine AMIOT à Mme Marie- Claude BARNAŸY, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, Mme Anne-Marie DUCREUX à M Michaël GUIJO, M Guy FEDERSPIEL à M Jacques BOUCHOT. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 Novembre 2021
A - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Michaël GUIJO en tant que de secrétaire de séance
B - Installation de M Cayeux, délégué d’Autun, de Mme Rouch-Paulin et M Jolivot, délégués titulaire et suppléant de Dracy lès Couches
Les conseillers communautaires titulaires et suppléant ont été installés au sein du conseil communautaire.
C - Compte rendu des actes accomplis
Le conseil communautaire à pris acte des actes accomplis.
D — Compte rendu des MAPA
Le conseil communautaire a pris acte des MAPA
1-FINANCES
a) Avenant n°1 à la convention relative aux conditions patrimoniales et financières du transfert en pleine propriété du Parc d'Activités de Saint-Andoche. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant n°1 à la convention relative aux conditions patrimoniales et financières du transfert en pleine propriété du Parc d'Activités de Saint- Andoche et en a autorisé la signature.
b) Décision modificative n°3 - 2021.
Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, la décision modificative n°3 de l'exercice 2021.
2-ADMINISTRATION GENERALE ,
a) nvention de mise à disposition d'un conservateur d'Etat à la bibliothèque. Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Etat pour la mise à disposition d'un Conservateur d'Etat à la bibliothèque Bussy-Rabutin.
b) Règlement de perception de la taxe de séjour (paiement au trimestre). Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (2 abstentions), la modification des dates de perception de la taxe de séjour, à compter de 2022,
c) Convention d'objectifs avec ie CPIE.
Messieurs Jean-Louis LAURENT et Jean-François NICOLAS ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement, de Collonges la Madeleine (CPIE) pour les années 2022-2023-2024 ; le conseil communautaire a autorisé la signature de ladite convention.
d) Election d'un délégué titulaire et suppléant, supplémentaires, au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dheune. | Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Olivier BARRE en tant que second délégué titulaire et Monsieur Michel CHARLEUX en tant que second délégué suppléant, pour sièger au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dheune.
e) Approbation d'une modification n°1 à l'appel d'offres n°2021-2-1, lot 1 « Téléphonie fixe ».
Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la modification n°1 à l'appel d'offres n°2021-2- 1- lot 1 « téléphonie fixe ». Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 Novembre 2021
f) Validation du dossier de labellisation Grand Site de France 2022-2027 de Bibracte Morvan des Sommets.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le dossier de renouvellement du label Grand Site de France 2022-2027 de Bibracte - Morvan des Sommets.
g) Dénomination du complexe sportif d'Epinac.
Le conseil communautaire a validé, à l’unanimité, la dénomination du complexe sportif d'Epinac : Complexe sportif Bernard PONCEBLANC.
3-RESSOURCES HUMAINES
a) Adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES - SOFAXIS pour la couverture des obligations statutaires de la CCGAM concernant ses agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1° janvier 2022. Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES - SOFAXIS pour la couverture des obligations statutaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan concernant ses agents affiliés à la CNRACL à compter du 1° janvier 2022 ;
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 1,15 %, soit 0,16 % pour le risque décès et 0,99 % pour les risques congés invalidité temporaire imputable au
service (CITIS) et temps partiel thérapeutique.
Il est précisé que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan fait le choix de ne pas souscrire à l'option proposée pour la couverture des agents IRCANTEC. Le conseil communautaire a autorisé la signature du certificat d'adhésion et de tous autres documents afférents au contrat et à effectuer les démarches nécessaires,
b) Plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour une période de deux ans à compter du ler janvier 2022.
c) Modification du tableau des effectifs.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs.
d) Mise en place du RIFSEEP), de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), GAM/ CIAS.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la mise en place du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), à compter du 1° janvier 2022.
4-DADT
a) Renouvellement convention de location entre la CCGAM et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour le « campus connecté ».
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la nouvelle convention de location à titre
gracieux entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autu- nois-Morvan Développement Formation pour le fonctionnement du « campus connecté ». Le conseil communautaire a autorisé la signature de la convention de location entrant en vigueur le 1% août 2021 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation.
b) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH- RU) sur le centre-ville d'Autun - Règlement d'intervention - Modification de la liste des adresses du périmètre.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification des adresses du périmètre d'OPAH-RU, intégrée au règlement d'intervention de la CCGAM concernant les aides aux particuliers dans le périmètre de l'OPAH-RU ; le conseil communautaire a autorisé le versement des aides susmentionnées selon les conditions décrites par ledit règlement d'intervention et la signature de tout document se rapportant à ce dossier. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 Novembre 2021
c) Attribution de subventions (investissement) dans le cadre du Fonds Régional Territorial FRT).
Mesdames Françoise DURIAU et Andrée MENARGUEZ ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire à décidé, à la majorité (5 oppositions et 2 abstentions), d'attribuer un montant de subvention de 48.620 € en investissement, dans le cadre du Fonds Régional Territorial (FRT).
5-DSTA
a) Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie d'intérêt communautaire, rue des Drémeaux.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, à émis un avis favorable sur la convention de déléga- tion de maîtrise d'ouvrage avec la commune d’Autun pour la réalisation de travaux d'intérêt communautaire rue des Drémeaux VI 41.
6-QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES.
Le conseil communautaire a émis un vœu relatif au maintien de 30 lits au SSR de Toulon sur
Arroux.
VU POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,
À Autun, le 16 novembre 2021
La Présidente
Marie-Claude BARNAY