unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR 25 09 2019

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR 25 09 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR 25 09 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 25 septembre 2019

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Andrée ALIX COUDRAY, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Bertrand JOLY, Mmes Martine DUFRAIGNE, Marie MARIN, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Simone KUNZ, suppléante (remplaçant M Michel LARGY), (jusqu'à la question n°6f) déléguée de Dracy Saint-Loup, MM Georges BUDIN (jusqu'à là question n°6f), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question 6e), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Camille FICHOT, délégué d’Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, (jusqu’à la question n°6), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Daniel DAUNOT, (jusqu'à la question n°6f), délégué de La Petite Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, (jusqu’à la question n°6f), délégué de Monthelon, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Corinne BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n° 6f), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°6f), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°6c), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT) délégué d’Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Pascale BILLIER à Roland

BOISSARD, Josette JOYEUX à Régine DEVOUCOUX, Pascal POMAREL à Cathy NICOLAO VALACCI,

Marie-Claire TELLIER à Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Monique GATIER, Delphine FLORAND à

Alain DURAND, Frédéric HUEBER à Patrick GUILLET, Christian GILLOT à Jean-Paul LORIOT, Marie- Claude BONNOT à Xavier DUVIGNAUD, Jean-Louis MARTIN à Gérard COULPIED.

ABSENTS : MM Jean-Paul LEBEIGLE, Rémy REBEYROTTE, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Guy-François VERDIER, Mme Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, André JARLOT, Mme Véronique PROST, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, MM Jean-Yves JEANNIN. Marguerite ROY, M Jean-Marc DUMONT.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 25 septembre 2019

A. Compte rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis ;

B. Compte rendu des MAPA.

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.

1-FINANCES:

a.Décision modificative 2019 N°1.

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (1 abstention), la décision modification n°1 de l'exercice 2019.

b.Approbation du rapport final de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges

(CLETC).

Le conseil communautaire a pris acte du rapport final de la CLECT.

c.Propositions de révision libre des attributions de compensation (AC) pour certaines

communes.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la révision libre pour les communes suivantes : - Autun, le montant d’AC à verser à la CCGAM s'élève à 2 894 448,78 € - Broye, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 38 072,75 € - Couches, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 161 004,83 € - Dracy Saint-Loup, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 60 679,82 € - Epinac, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 248 343,11 € - La Comelle, le montant d’AC à verser à la CCGAM s'élève à 4 866.16 € - Roussillon-en-Morvan, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 36 670,91 € - Saint Didier sur Arroux, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 1 800,37 € - Saint-Emiland, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 41 816,97 € - Saint-Forgeot, le montant d’AC versé par la CCGAM s'élève à 13 906,92 € Le conseil communautaire a précisé qu'un vote du Conseil Communautaire en fin d'année actera le montant des AC définitives de toutes les communes membres de là CCGAM et prendra compte du choix opéré par les communes intéressées par une révision libre.

d.Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'année 2020.

Le conseil communautaire, à la majorité (1 opposition), a arrêté le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 €, soit 4,08 € en moyenne par habitant, au titre de l'année 2020.

e.Bilan 2018 de la mutualisation du service communication.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le bilan 2018 de la mutualisation du service communication et a autorisé :

- De la part de la ville d’Autun, l'émission d'un mandat de 12.732,06 € au compte 6217 pour le remboursement du personnel et un mandat de 532,05 € au compte 62875 pour le remboursement des dépenses autres que le personnel.

- De la part du CIAS, un titre de 1.939,50 € au compte 70841 pour le remboursement du personnel et 42,54 € au compte 70873 pour le remboursement des copies.

f, Demande de subvention à la Drac pour le fonctionnement du conservatoire de musique de l’Autunois-Morvan.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la demande de subvention de 9 000€ auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le fonctionnement du conservatoire de musique de l’Autunois-Morvan.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 25 septembre 2019

2-PERSONNEL :

a.Modification du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a modifié comme suit le tableau des effectifs, à compter du 1* octobre 2019 :

1) Filière administrative

* Grade d'attaché principal

Suppression d'un poste de titulaire à temps complet

Création d’un poste de non titulaire à temps complet

2) Filière médico-sociale

Y Grade d’Adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe

Création d’un poste titulaire à temps non complet 33h00 par semaine Suppression d'un poste titulaire à temps non complet 29h45 par semaine 3) Filière Technique ‘

Y Grade d’Agent de maîtrise

Suppression d'un poste titulaire à temps complet

b.Autorisation de recours au service civique.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la demande d'agrément de la CCGAM, en tant que personne morale, auprès de l'Agence de Service Civique.

3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE a.Reconnaissance de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan_ comme « projet alimentaire de territoire » (PAT).

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé les éléments du programme lié au projet « Reconnaissance de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan comme PAT : projet alimentaire de territoire ».

Le conseil communautaire a autorisé la Communauté de Communes à solliciter la DRAAF Bourgogne Franche Comté et le Ministère de l'agriculture pour déposer notre PAT, ainsi que tout autre organisme pouvant nous soutenir sur ce projet.

b.Extension de la ZAE de Saint-Forgeot : Approbation de la déclaration de projet portant modification du POS,

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a déclaré d'intérêt général le projet d'extension de la ZAE intercommunale de Saint-Forgeot.

Le conseil communautaire a approuvé les modifications apportées au POS de Saint-Forgeot dans

le cadre de l'actuelle procédure d'urbanisme et a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint Forgeot, telle que prévue dans le dossier annexé à la présente délibération.

c. Demandes d'aides pour l'étude d'opportunité et de conception d'une ZAC pour la requalification du site de Mardor aux abords du VRF.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le plan de financement de l'étude de définition, d'opportunité et de faisabilité pour la requalification du site de Mardor aux abords du Village Répit Famille (VRF) et a sollicité toute subvention mobilisable sur le financement de ce projet.

4-MARCHES PUBLICS :

a.Adontion de modifications à différents lots du marché de réhabilitation et de reconstruction partielle de l’abattoir intercommunal d'Autun.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé :

- la modification n°4 au marché n° 2017/092 relatif au lot 9 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, pour un montant de 7 394,60 € HT, soit 8 873,52 € TIC,Compte rendu sommaire conseil communautaire du 25 septembre 2019

- là modification n°1 au marché n°2017/093 relatif au lot 10 du marché de réhabilitation et

reconstruction partielle de l'abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, pour un montant de 6 842,60 € HT, soit 8 211,12 € TIC,

- la modification n°2 au marché n°2017/094 relatif au lot 11 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, pour un montant de 3 074,51 € HT, soit 3 689,41 € TTC,

- les modifications n°1, 2 et 3 au marché n°2017/105 relatif au lot 10 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, pour un montant de 2 160 € HT, soit 2 592 € TTC, pour la modification n°1, pour un montant de 5 200 € HT, soit 6 240 € TIC, pour la modification n°2 et pour un montant de 5 300 € HT, soit 6 360 € TTC, pour la modification n°3,

- la modification n°2 au marché n°2017/108 relative au lot 27 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, pour un montant de 12 350 € HT, soit 14 820 € TTC,

b.Groupement de commande pour là passation d'un marché de fourniture d'électricité. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention instituant un groupement de commande entre la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan, le CIAS du Grand Autunois Morvan, la ville d'Autun et la commune d'Antully, pour la fourniture d'électricité. Le conseil communautaire a autorisé la signature de la convention. Le conseil communautaire a désigné Monsieur Emile LECONTE en tant que représentant de la CCGAM issu de la CAO pour siéger en commission d'appel d'offre du groupement. Enfin, le conseil communautaire a autorisé le lancement du marché public à procédure formalisée pour la fourniture d'électricité.

5-AFFAIRES SCOLAIRES :

a.Avenant__N°1 à la convention de fonctionnement du regroupement pédagogique Intercommunal _St_ Maurice Lès Couches-St Gervais sur Couches-St Sernin du Plain et Contribution de là commune St Sernin du Plain aux frais de scolarité des élèves scolarisés sur le RPI St Maurice-St Gervais-St Sernin à compter de l’année scolaire 2018-2019. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a fixé, à compter du 1‘ septembre 2018, le montant de la contribution facturée à la commune de St Sernin du Plain à 70€ par élève. Le conseil communautaire a approuvé l'avenant N°1 à la convention de fonctionnement du regroupement pédagogique Intercommunal St Maurice Lès Couches - St Gervais sur Couches - St Sernin du Plain.

b.Modification du règlement des services périscolaires.

Le conseil communautaire à adopté, à l'unanimité, le règlement modifié des inscriptions aux services périscolaires précisant les modalités d'organisation et les tarifs afférents aux services périscolaires, année 2019/2020.

c. Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties scolaires ou voyages à caractère pédagogique.

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, les montants de subvention qui seront attribués aux différents projets scolaires.

6-VOIRIE - RESEAUX :

a.Convention pour le remboursement du coût des travaux de voirie d'intérêt communautaire réalisés par la commune de Couches.

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, la convention avec la commune de Couches.

b.Convention entre RTE et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour le

financement de travaux de réfection du domaine public.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre RTE et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour le financement de travaux de réfection du domaine public, annexée à la présente délibération.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 25 septembre 2019

c. Ruisseau de la Chapelle - travaux de mise en défens des berges et créations d’abreuvoirs à bétail.

Le conseil communautaire, à la majorité (1 opposition), a approuvé le plan de financement pour la réalisation des travaux de mise en défens sur le ruisseau de la Chapelle. Le conseil communautaire a sollicité toute subvention mobilisable sur le financement de ces travaux et a autorisé de déposer un dossier de demande de déclaration d'intérêt général pour la réalisation des travaux.

Le conseil communautaire a également autorisé la signature des conventions pour la réalisation des travaux et l'entretien des aménagements avec les propriétaires et exploitants.

d.Cession d’un engin Volvo Tracto-pelle BL 71 Titan- n° de série : 17482. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la cession du tracto-pelle BL 71 Titan pour un montant de 21.000 euros à la Ville d’Autun.

e.Création du Syndicat des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS). Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme en date du 01/01/2020 et l'adhésion de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.

Le conseil a décidé du transfert, au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme l'exercice, de la compétence GEMA telle que prévue à l'article L. 211-7 du code de l'environnement par les items 1, 2, et 8.

Le conseil communautaire a approuvé les statuts du syndicat et demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l'arrêté portant création du SMBVAS au 01/01/2020 une fois les conditions prévues au CGCT réunies.

f. Approbation du rapport d'activité du SIRTOM pour 2018.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le rapport d'activités 2018 du SIRTOM de la région de Chagny.

g.Approbation du rapport d'activité du SIRTOM 2018 pour le SPANC. Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le rapport d'activités 2018 du SPANC du SIRTOM de la région de Chagny.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 2 octobre 2019

La Présidente

Marie-Claude BARNAY