Arrêté - AM 2023 201 Rue de Chante Caille VERNEJOLS

Documents similaires

Arrêté - AM 2023 62 CAILLER SARL 67 rue Fortineau

Arrêté - AM 2023 153 SARL CAILLER 23 rue Gilbert Philippe

Arrêté - AM 2023 276 Travaux terrassement branchement Enedi

Arrêté - AM 2024 201 ERS MAINE RD 2152 et rue des Coteaux

Arrêté - AM 2024 290 SARL CAILLER 9 rue des Coteaux Travaux

Arrêté - AM 2024 24 Travaux terrassement pour branchement E

Arrêté - AM 2023 321 Travaux de terrassement pour suppressi

Arrêté - AM 2023 171 Travaux rue dAuvergne SPIE

Arrêté - AM 2023 61 SPIE Rue Andree Dupeyron

Arrêté - AM 2024 150 Sarl CAILLER Travaux terrassement refe

Arrêté - AM 2023 201 Rue de Chante Caille VERNEJOLS Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 201 Rue de Chante Caille VERNEJOLS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

RAA? ne HUUW/4 ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-201

LOIR-ET-CHER

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 02.54.81.40.80 Rue de Chante-Caille servicestechniques@mer41ir

AD am 2023-201

Le Maire de la Commune de MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,

Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990,

Vu la demande de VERNEJOLS en date du 24 Juillet 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation pour des travaux de voirie pour le compte de Val d'Eau

Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 27 au 28 juillet 2023 rue de Chante-Caille

ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.

Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. La circulation sera rétablie en dehors des heures

d'ouverture de chantier.

ARTICLE 3 : Les voies suivantes seront fermées à la circulation :

- Rue de Chante-Caille : fermée à partir de la RD2152 jusqu'au n°7

o En provenance de la RD2152 déviation par la D112 puis la rue de Chante-Caille dans les deux sens de circulation uniquement pour les véhicules légers

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

L'entreprise sera responsable :

° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation

e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.

ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.

L’ampliation du présent arrêté sera adressée à:

M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,

M. le Responsable du Centre de Secours de MER,

Mme la Responsable de la Police Municipale de MER

M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,

M. le Directeur des Affaires scolaires

M. le Responsable des transports de la région

Service à la Population

L'entreprise VERNEJOLS

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Mer, le 24 Juillet 2023

Le Maire,

B° 0 © axe Ki

oo ei do

ent ROBIN