Procès Verbal - PV 15 04 24

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Procès Verbal - PV 15 04 24 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2024

Conseillers Municipaux Présents : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE, Thierry PUJOL,

Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA, Bernadette GOUZILLE, Michel

FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle GIOVANNONI, Fabienne BARBE, Aurélie

GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,

Conseillers Municipaux Absents représentés : M. François BESSIÈRE a donné procuration à Mme

Odile CORBIÈRE, Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à Mr Erhan POLAT, M. Franck

GIRBEAU a donné procuration à M. Pascal RIGATTIERI

Secrétaire de Séance : Odile CORBIÈRE

* Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2024

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024 est adopté à

l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire

18 mars : Avenant est attribué au Lot 3 : Plomberie CVC à SARL MORA - Moulin du Mas Palat - 34150 GIGNAC pour un montant HT de 718.72 €, soit 862.46 € TTC suite au remplacement de gaines et bouches de ventilation dans les combles de la salle des mariages et du conseil.

I – QUESTIONS FINANCIERES

1. Adoption des Comptes de Gestion 2023

1-1 Budget Général –

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2111-21, L.2343-1 et 2

et D.2343-1 à D.2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives

au Budget Général de la Commune pour l’exercice 2023 a été réalisée par le Receveur Municipal

et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de ce bud-

get,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et celle du

compte de gestion de Mr le Receveur Municipal,

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du Receveur Municipal pour

le Budget Général de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif

pour le même exercice.

1-2 Budget Annexe « Maison des Jeunes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2111-21, L.2343-1 et 2

et D.2343-1 à D.2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives au Budget annexe : maison des jeunes pour l’exercice 2023 a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de ce budget,2

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et celle du

compte de gestion de Mr le Receveur Municipal,

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du Receveur Municipal

pour le Budget annexe maison des jeunes dont les écritures sont conformes à celles du compte

administratif pour le même exercice.

1-3 Budget Annexe « Photovoltaïque »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2111-21, L.2343-1 et 2

et D.2343-1 à D.2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives au Budget annexe : photovoltaïque pour l’exercice 2023 a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de ce budget, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et celle du

compte de gestion de Mr le Receveur Municipal,

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du Receveur Municipal pour le Budget annexe photovoltaïque dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

1-4 Budget Annexe « Centre Municipal de Santé »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2111-21, L.2343-1 et 2

et D.2343-1 à D.2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives au Budget annexe Centre municipal de santé pour l’exercice 2023 a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de ce budget,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et celle du

compte de gestion de Mr le Receveur Municipal,

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du Receveur Municipal pour le Budget annexe Centre municipal de santé dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2. Vote des Comptes Administratifs 2023

2-1 Budget Général

Le Compte Administratif 2023 du budget général fait ressortir les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

. dépenses : 2 248 724.37 €

. recettes : 3 762 159.18 € dont un excédent reporté de 887 160.77 € de 2022

soit un excédent de fonctionnement de 1 513 434.81 € pour l'année 2023.

Section d'Investissement

. dépenses : 2 117 177.25 €

. restes à réaliser en dépenses : 1 931 534.74 €

. recettes : 2 415 505.09 € dont un excédent reporté de 480 293.20 de l'année 2022

. restes à réaliser en recettes : 368 367.54 €

soit un déficit d'investissement de1 264 839.36 € pour l'année 2023.3

Le conseil municipal, sous la présidence de M. CALMEL Thierry, 1er adjoint, (Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14), adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget Général.

2-2 Budget Annexe « Maison des Jeunes »

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Maison des Jeunes fait ressortir les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

. dépenses 466 611.37 €

. recettes 473 173.68 €

soit un excédent de fonctionnement de 6 562.41€ pour l'année 2023.

Section d'Investissement

. dépenses 7 314.42 € dont un déficit reporté de 7 004.52 € de l’année 2022

. recettes 7 070.13 €

soit un déficit d'investissement de 244.29 € pour l'année 2023

Le conseil municipal, sous la présidence de M. CALMEL Thierry, 1er adjoint, (Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14), adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Maison des Jeunes.

2-3 Budget Annexe « Photovoltaïque »

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Photovoltaïque fait ressortir les résultats suivants

Section de Fonctionnement

. dépenses 15 404.36 € dont un deficit de 3 360.52 € pour l’année 2022.

. recettes 12 089.66

soit un déficit de fonctionnement de 3 314.70 € pour l'année 2023.

Section d'Investissement

. dépenses 19 287.42.00 €

. dépenses engagées non mandatées : 30 325.48 €

. recettes 35 864.93 € dont un excédent de 30 328.18 € de l'année 2022,

soit un excédent d'investissement de 16 577.51 € pour l'année 2023.

Le conseil municipal, sous la présidence de M. CALMEL Thierry, 1er adjoint, (Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14), adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Photovoltaïque.

2-4 Budget Annexe « Centre Municipal de Santé »

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Photovoltaïque fait ressortir les résultats suivants

Section de Fonctionnement

. dépenses 755 237.85 €

. recettes 798 034.40 €

soit un excédent de fonctionnement de 42 796.55 €

Section d'Investissement

. dépenses 150 219.31 € dont un déficit reporté de 112 336.82 € de l’année 2022.

. dépenses engagées non mandatées : 11 540.00 €

. recettes 140 509.55 €4

soit un déficit d'investissement de 21 249.76 € pour l'année 2023.

Le conseil municipal, sous la présidence de M. CALMEL Thierry, 1er adjoint, (Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14), adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Centre Municipal de santé..

3. Affectation de Résultat

3-1 Affectation de Résultat du Budget Général

A l'issue du vote du Compte Administratif du Budget Général, le conseil municipal statuant sur l'af-

fectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023 cons-

tate que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 513 434.81

€ et un excédent d’investissement de 298 327.84 €

Au regard des restes à réaliser en dépenses (1 931 534.74 €) et en recettes d’investissement

(368 367.54 €), le besoin de financement est de 1 563 167.20 €

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'affecter les résultats des sections de Fonctionnement

et d'Investissement comme suit :

. inscription au compte 1068 : 1 264 839.36 €

. report de l’excédent de fonctionnement au compte 002 : 248 595.45 € . report de l’excédent d'Investissement au compte 001 : 298 327.84 €

3-2 Affectation de Résultat du Budget Annexe « Maison des Jeunes »

A l'issue du vote du Compte Administratif du Budget Annexe Maison des Jeunes, le conseil municipal

statuant sur l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l'exer-

cice 2023 constate que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement

de 6 562.41€ et un déficit d’investissement de 244.29 €

Au regard des restes à réaliser en dépenses (6 318.12 €) le besoin de financement est de 6 562.41 €

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'affecter les résultats des sections de Fonctionnement

et d'Investissement comme suit :

. inscription au compte 1068 : 6 562.41 €

. report de déficit d'Investissement au compte 001 : 244.29 €

3-3 Affectation de Résultat du Budget Annexe « Centre Municipal de Santé »

A l'issue du vote du Compte Administratif du Budget Annexe Centre Municipal de Santé, le conseil

municipal statuant sur l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement

de l'exercice 2023 constate que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonction-

nement de 42 796.55 € et un déficit d’investissement de 21 249.76 €

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'affecter les résultats des sections de Fonctionnement

et d'Investissement comme suit :

. inscription au compte 1068 : 21 249.76 €

. report de déficit d'Investissement au compte 001 : 21 249.76 €

. reprise de l’excédent de fonctionnement au compte 002 : 21 546.79 €5

4. Votes des taux des impôts directs locaux 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il précise que les bases prévisionnelles intègrent notamment la réévaluation liée au coefficient de

revalorisation des valeurs locatives de 3.9% (hors locaux professionnels soumis à la révision des

valeurs locatives des locaux professionnels).

Il propose, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023

soit :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties = 42.47 %

• Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties = 59.85 %

• Taxe d’Habitation : 11.92 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, le conseil

municipal décide à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties = 42.47 %

• Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties = 59.85 %

• Taxe d’Habitation : 11.92 %

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre

l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une

copie de la présente décision.

5. Subventions aux Associations pour 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2541-12,

Vu les rapports d’activités transmis par les associations,

Vu les demandes d’aides financières adressées par les associations pour 2023, Le conseil municipal, APPROUVE, à l'unanimité, les subventions pour l’année 2024 et précise que ces sommes seront inscrites au Budget Principal 2024 à l'article 65748 et seront versées sous réserve de la transmission des pièces complémentaires sollicitées.

ASSOCIATIONS 2024

AMICALE COLOMBIERS-TOKOLI 500.00 €

APEMA 150.00 €

LES AMIS DE L'ECOLE ST ETIENNE (Asso Paroissiale) 150.00 €

ATELIER DES AMIES 310.00 €

COLOMB'ARTS 700.00 €

COLOMBIERS EN SCENE 150.00 €

CULTURE ART ET PATRIMOINE 1 000.00 €

STUDIO C 1 600.00 €

ECOLE DE RUGBY (Côteaux d'Ensérune) 2 000.00 €

US NISSAN-COLOMBIERS RUGBY 5 000.00 €

ENERGIE ET SANTE 310.00 €

FANNY COLOMBIERAINE 600.00 €

FNACA 350.00 €6

JKD Protection 500.00 €

LES BONS PAS DU MALPAS 300.00 €

LA PREVENTION ROUTIERE 50.00 €

LA RITOURNELLE 500.00 €

L'ECHIQUIER LA DOMITIENNE 600.00 €

LES GAULOIS D ENSERUNE 310.00 €

LOU PESCADOU 650.00 €

MIKANIMAUX 150.00 €

PASSION & DANSE 750.00 €

TAI CHI DES COLOMBES 150.00 €

TENNIS CLUB COLOMBIERS 2 000.00 €

ENSERUNE FC 7 000.00 €

VELO CLUB DE L'OPPIDUM 460.00 €

RADIO DES COLOMBES 310.00 €

RANDO COLOMBIERS 34 150.00 €

LES PEC 600.00 €

MUSIC’COL 1 000.00 €

LES ACCIDENTES DE LA VIE – FNATH 150.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 12 000.00 €

TOTAL 40 450.00 €

6. Constitution de provisions pour créances douteuses

Monsieur le Maire informe que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire

et son champ d’application est précisé par l’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Ter-

ritoriales.

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonc-

tionnement et de qualité comptable, il est rendu nécessaire d’inscrire des dotations aux provisions

pour créances douteuses.

Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée lorsque

le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites

par le comptable public et estimé à partir d’informations communiquées par ce dernier.

Il faut prendre les créances douteuses de plus de deux ans et provisionner un montant minimum de

15%.

La comptabilisation des dotations aux provisions de créances douteuses repose sur des écritures

semi-budgétaires (de droit commun) par utilisation en dépense de fonctionnement au compte 6817.

Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise au compte 7817 si la créance est éteinte ou admise

en non-valeur.

Au vu de l’état des restes à réaliser, il propose de provisionner pour l’année 2023 la somme de

2 977 € correspondant à 15% du montant des créances douteuses.

- 2011 3 229.00 €

- 2012 3 229.00 €

- 2015 8.00 €

- 2016 72.00 €7

- 2017 62.00 €

- 2018 3 599.00 €

- 2019 8 752.00 €

- 2020 658.00 €

- 2021 241.00 €

-------------------------

19 850 x 15% = 2 977.50 € arrondi à 2 977€

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’inscrire au Budget Principal 2024 les provisions semi-

budgétaires telles que détaillées ci-dessus.

6. Vote des Budgets pour l’année 2023

6-1 Budget Général

Monsieur Le Maire propose de procéder au vote du Budget Primitif du budget général 2024 qui s'équilibre ainsi :

Section de Fonctionnement

. dépenses 2 966 081,00 €

. recettes 2 966 081.00 €

Section d'Investissement

. dépenses 3 293 466.00 €

. recettes 3 293 466.00 €

Approuvé à l’unanimité

6-2 Budget Annexe « Maison des Jeunes »

Monsieur Le Maire propose de procéder au vote du Budget Primitif Maison des Jeunes 2024 qui s'équilibre ainsi :

Section de Fonctionnement

. dépenses 504 540.00 €

. recettes 504 540.00 €

Section d'Investissement

. dépenses 9 819.00 €

. recettes 9 819.00 €

Approuvé à l’unanimité

6-3 Budget Annexe « Photovoltaïque »

Le Maire propose de procéder au vote du Budget Primitif Photovoltaïque 2024 qui s'équilibre ainsi : Section de Fonctionnement

. dépenses 16 568.00 €

. recettes 16 568.00 €

Section d'Investissement

. dépenses 422 885.00 €

. recettes 422 885.00 €

Approuvé à l’unanimité8

6-4 Budget Annexe « Centre Municipal de Santé »

Le Maire propose de procéder au vote du Budget Primitif Centre Municipal de Santé 2024 qui s'équi- libre ainsi :

Section de Fonctionnement

. dépenses 820 344.00 €

. recettes 820 344.00 €

Section d'Investissement

. dépenses 64 385.00 €

. recettes 64 385.00 €

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 heures 35.