Procès Verbal - PV 03 04 2018

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Procès Verbal - PV 03 04 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCES-VERBAL

er. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2018 — 20h30

M Hôtel de Ville, Salle du Conseil

ONTAUD {Convocation 27 mars 2018/

Approbation de l’ordre du jour

Approbation du CR du Conseil du 0602/2018.

FINANCES — Approbation du Compte de Gestion 2017

. FINANCES _ Adoption du Compte Administratif 2017

Sous la présidence de Mme MAVEL Catherine, conformément à l'article L.121-14 du CGCT

FINANCES — Affectation des résultats 2017

FINANCES — Adoption du Budget Primitif 2018

FINANCES -— Vote des taux de fiscalité locale 2018

RH - Modification du tableau des effectifs

9. FONCIER - Acquisition d'une partie de la parcelle ZB 456

10. FONCIER - Acquisition des parcelles ZL 161 et 162

11. FONCIER - Préemption sur la DIA de la parcelle ZL 233

12. AFFAIRES SCOLAIRES — Demande de subvention

13. SUBVENTION — Mur du cimetière

14. PPRI- Autorisation de pose des repères de crues

15. Points d’information

PSN

oo

Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,

Etaient présents : Nombre de membres : 15 Mmes MAVEL Catherine, RATHUILLE-MARTINEZ Isabelle, ANGELVIN | Nombre de présents: 12 Céline, CALADOU Geneviève, DEURVEILHER Mickaëlle, GUILLERMET | Nombre de votants: 14 Cathy, BOULAND Corinne. Pouvoirs : 2 MM. BARBE Patrick, PHILIPON Pierre, DE MONTLAUR George, M. | Absents : 1 FABRI Stéphane.

Procurations: M. LOUCHE Christian à M. PHILIPON Pierre; Mme

GROS Emilie à DEURVEILHER Mickaëlle.

Absents excusés : MALAVIEILLE Serge

1 Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 06 février 2018

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

3. Approbation du Compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur. Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

1/11des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif et du passif. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice budgétaire 2017 ;

DIT que le Compte de Gestion n’appelle aucune observation ni réserve ;

SIGNE les pages dudit Compte de Gestion, prévues à cet effet ;

4. Adoption du Compte Administratif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-

21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote

du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, l’article

L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,

adoptée en date du 30 mars 2017 ;

Après avoir entendu le rapport de madame Céline ANGELVIN,

Considérant que Joël RAYMOND, maire, s'est retiré pour laisser la présidence à madame

Catherine MAVEL, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Le conseil municipal, sur rapport de Madame Céline ANGELVIN, APPROUVE à l'unanimité le

compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Fonctionnement

Recettes : 602 557,96

Dépenses : 601 283,72

Résultat de l’exercice 2016 : 127 797,34

Résultat de clôture de l'exercice 2017 : 129 071,58

Investissement

Recettes : 84 931,89

Dépenses : 297 306,77

Résultat de l'exercice 2016 : 590 074,31

Résultat de clôture de l'exercice 2017 : 377 699,43

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Affectation des résultats 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et L2343-1

et2;

2/11Vu la Délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l'exercice 2017,

adoptée en date du 30 mars 2017 ;

Agrès avoir entendu et approuvé le compte administratif, le Conseil Municipal doit affecter les

résultats constatés. Madame la Conseillère déléguée, Céline ANGELVIN, rappelle que les résultats d'investissement sont obligatoirement affectés à l'investissement. Les résultats de fonctionnement doivent être affectés au budget, en section de fonctionnement ou

d'investissement.

SITUATION D'INVESTISSEMENT

[RECETTES 84 931,89 €

DEPENSES 297 306,77 €

DEFICIT 2017 -212 374,88 €

RESULTAT REPORTE 2016 590 074.31 €

RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE 377 699,43 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 645 555.26 €

DEPENSES 601 283,72 €

EXCEDENT 2017 1274,24€

RESULTAT REPORTE 2016 127 797.34 €

RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE 590 114,34 €

Madame Rathuile-Martinez obtient la confirmation que l'on ne peut pas réaffecter l'excédent

basculé en investissement. Elle souhaite également préciser si la décision prise par l'assemblée affectera la capacité d'autofinancement de la commune. La réponse est affirmative. Madame Angelvin ajoute que l'excédent peut être cumulé dans les années à venir et la ville ne perd pas l'excédent généré, par contre, le déficit est sauvegardé également d'année en année.

Après avoir constaté les résultats produits par l'ordonnateur, le Conseil Municipal, à

l'unanimité ;

APPROUVE les résultats tels que présentés ;

DECIDE de reporter l'excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement du budget

primitif;

6. Approbation du Budget Primitif 2018

Après avoir entendu le rapport de madame Céline ANGELVIN présentant les données du budget primitif 2018 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

o Recettes : 684 982,58 €

o Dépenses : 684 982,58 €

3/11Investissement :

o Dépenses : 759 703,43 €

o Recettes : 759 703,43 €

Madame Angelvin félicite les efforts conjoints entrepris afin de maîtriser les dépenses. Elle

souligne également que l'année 2018 est fortement impactée par les reformes. La Municipalité

persistera à continuer les investissements, tout en s'efforçant de maintenir l'offre de services que les Montaudois sont en droit d'attendre de la collectivité. L'élue déléguée aux finances précise que l’arrêt des Temps d'Activités Périscolaires et l'installation de l'antenne relais, survenant à compter de septembre, n'auront qu'un faible impact sur l'état des finances 2018. D'autres difficultés apparaissent si on prend en considération le budget de l’État, non équilibré depuis plusieurs années, et les restrictions budgétaires appliquées à l'égard des collectivités territoriales. Monsieur le Maire souligne que l'analyse budgétaire démontre l'érosion du matelas financier issu de la vente du lotissement des Liquettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

APPROUVE le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice budgétaire 2018 ;

SIGNE les pages dudit Budget Primitif 2018, prévues à cet effet ;

7. Vote des taux de fiscalité locale 2018

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être

fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les

propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces taux s'appliquent sur {a

base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier,

et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de

finances.

Madame Angelvin expose à l'assemblée les nouveaux taux des impôts locaux, en proposant de

compléter le projet et de délibérer. Elle met en évidence que ce réajustement impactera les ménages montaudois, mais contribuera à la maîtrise les dépenses, la municipalité pourra donc se projeter. Madame Mavel rappelle à l'assemblée qu'en novembre-décembre 2017 le groupe de travail s'est réuni pour réfléchir aux projets structurants. Il sera probablement nécessaire de réaliser des emprunts pour mener ces projets à bien : aménagement de la RD21 et de la RD21E2, la construction du pôle multiservices, en sachant que les ébauches sont nombreuses et plusieurs dépenses surviennent pour être payées en urgence. Elle rappelle que lorsqu'une Commune qui ne peut pas se prévaloir d'une gestion régulière et rigoureuse des impôts, elle n'est pas crédible vis-à-vis des partenaires dans le cadre de cofinancement des projets. L'augmentation proposée constitue la décision la moins « douloureuse » possible pour les administrés, en planifiant les travaux nécessaires pour les prochaines années et la remise en état des voiries. Monsieur le Maire précise que l'augmentation a été déjà annoncée à la population lors de ia cérémonie des vœux. Par ailleurs, même en prenant en compte le changement des taux, la ville de Montaud restera en dessous des tranches médianes des communes voisines de la même strate (12,16% TH, 15,62% TF en moyenne). Monsieur Philipon souhaite savoir quand s'appliquera le correctif des taux d'abattement voté en 2017. Madame Angelvin répond que ces taux seront effectifs à partir de l'année N+1, c'est à dire 2018.

Monsieur le Maire tient à rappeler que le changement des taux permet de répondre au

minimum d'attentes des administrés, même si la municipalité actuelle est satisfaite de l’héritage

de la gestion municipale antérieure qui était très saine. Il appartient également de relativiser les

équipements et le budget global qui leur est dédié par rapport à la population communale : le

4/11budget est plutôt restreint, les taux - modérés, les employés municipaux sont en nombre

modeste. Les communes voisines font apparaître un budget supérieur, tout en ayant des

équipements et le ratio des bâtiments communaux plus important. Madame Guillermet

souligne que ces engagements permettent aux associations d'exister au village.

Madame Rathuille-Martinez souhaïîte savoir quel est le bilan du recensement 2017 ? Monsieur

le Maire annonce que la croissance de la population est estimée à 20 habitants par an. Pour la rédaction du PLU, la population a été jaugée à 1050 habitants, néanmoins, il convient de noter que pour le calcul des dotations c'est les chiffres du recensement 2018 qui sont prises en compte, soit la population de l’année 2015 (980 habitants).

Après avoir écouté le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal.

DECIDE de fixer les taux d'imposition locale comme suit :

- Taxe d’Habitation : 10,90 % à l'unanimité des voix exprimées ;

- Taxe sur le Foncier Bâti : 12,80 % à 13 voix POUR et une voix

CONTRE (I.RATHUILLE-MARTINEZ)

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 64,26 % à l’unanimité des voix exprimées,

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à l'Administration fiscale ;

8. PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE À TEMPS COMPLET

Le conseil municipal, sur rapport de Monsieur Patrick BARBE, adjoint aux ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Après avoir entendu le Maire informant le conseil municipal qu'un agent, actuellement Adjoint

Technique Principal de 2" ciasse, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise par voie de concours par décision du jury du Centre de Gestion de la FPT de la Lozère en date du 04 mai 2017.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste

d'agent de maîtrise à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE la proposition du Maire,

DECIDE la création du poste d'agent de maîtrise à compter du 1% mai 2018, après accomplissement des mesures de publicité,

MODIFIE le tableau des emplois communal.

9. FONCIER — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE Z2B 456

Il est proposé au Conseil Municipal, sur l'exposé de Madame Catherine MAVEL, Adjointe au

Maire en charge de l’urbanisme, l’acquisition d’une partie de la parcelle non bâtie, cadastrée ZB456 (bordant le chemin des Crouzettes, 3000 m? environ afin de favoriser ia réalisation du projet urbain communal et l’extension du cimetière existant. Le montant d'acquisition sera négocié entre 1 et 3€ le m?, avec une possibilité pour le vigneron d'acheter un autre terrain

5/11cultivé comme compensation pour l’arrachage de vignes.

Madame la première ajointe note un important travail effectué par madame Deurveilher afin

d'identifier des concessions récupérables, en rappelant qu’il est nécessaire de disposer au cimetière communal de 10% de places vacantes en cas de sinistre survenu sur la commune. Si la vente espérée s'effectue, la procédure impliquera l'intervention du ministère de la santé, le contrôle de la qualité du sol et plusieurs autres conditions à valider. Elle souligne que lors de l'acquisition de ladite parcelle, pendant 50 ans à venir Montaud répondra aux exigences réglementaires en la matière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et approuvé à l'unanimité ;

AUTORISE l'acquisition d’une partie de cette parcelle ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire ;

10. FONCIER — ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREE ZL 161 et ZL 162

Il est proposé au Conseil Municipal, sur l'exposé de Madame Catherine MAVEL, Adjointe au

Maire en charge de l’urbanisme, l'acquisition de deux parcelles suscitées, non bâties, cadastrées

ZL 161 (d’une contenance de 1540 m?) et ZL 162 (d’une contenance de 310 m?} afin de favoriser

la réalisation du projet urbain communal. Le montant d'acquisition proposé est de 1 800 €, soit

au tarif de 1€/m?. Madame Mavel relate que ces terrains sont situés dans une zone de garrigue

non constructible. Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'achat desdites parcelles

permettra à la commune, outre la maîtrise du foncier, de pouvoir répondre efficacement aux

Obligations Légales de Débroussaillement et à l'entretien des voiries, vu que cet espace

représente le point crucial de co-visibilité sur la route D21 E2 menant à St-Jean-de-Cornies et à

St-Hilaire de Beauvoir à l'intersection avec la route conduisant au Hameau de Montlaur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et approuvé à l’unanimité :

AUTORISE l'acquisition de ces parcelles ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire ;

11. FONCIER — PREEMPTION DE LA PARCELLE CADASTREE ZL 233

Vu la déclaration d'intention d’aliéner n° DA3416418M0009 reçue le 27 février 2018, adressée

par Maître Anne-Gaël PARRY-AVRIL, notaire à Beaune 21208, en vue de la cession d’une

propriété sise au Hameau de Montlaur, cadastrée section ZL n°233, d’une superficie totale de 00

ha 08 a 99ca, appartenant à Mme Véronique MASSE,

Considérant que la commune doit acquérir ce terrain puisque la parcelle préemptée présente

un intérêt dans le cadre de la protection, la mise en valeur du patrimoine et l'ouverture au

public du secteur du Château de Montlaur.

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L 210-1 et L 300-1

du code de l’urbanisme ;

Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois,

à compter de la notification de la présente décision, conformément à l'article R 213-12 du code

de l’urbanisme.

En cas de refus du vendeur de céder son bien au prix proposé, il sera demandé à la juridiction

compétente en matière d'expropriation de fixer le prix de la cession.

Le règlement de la vente interviendra dans les six mois, à compter de la notification de la

présente décision. Mme la directrice générale des services de la ville est chargée de l'exécution

de la présente décision.

6/11Un rapport de motivation est disponible sur simple demande à l’Hôtel de ville de Montaud. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et approuvé à l’unanimité,

DECIDE d'acquérir par voie de préemption le bien situé au Hameau de Montlaur, cadastrée

section ZL n°233, d’une superficie totale de 00 ha 08 a 99ca, appartenant à Mme Véronique

MASSE au prix figurant dans la DIA : 10 000 (dix mille) euros.

AUTORISE l'acquisition de cette parcelle ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire,aLa dépense

résultant de cette acquisition étant inscrite au budget de la commune:

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ÉCOLE PUBLIQUE

Madame Angelvin rapporte que l'école publique de Montaud a pu bénéficier cette année d'une initiation au cirque avec la compagnie Zepetra, dans le cadre du projet intergénérationnel fédérateur avec l'association «Toujours Jeunes ». Afin de poursuivre ce thème, le corps enseignant à choisi comme sortie de fin d'année pour les quatre classes, le voyage à Piolenc (84), au parc Alexis Gruss. Les dépenses se déclinent de façon suivante : la coopérative scolaire — 1071 € correspondants au coût de la journée, l'association des parents d'élèves — 620€ pour la

location d'un bus.

Le Conseil municipal est sollicité pour une subvention à hauteur de 620 € afin de pouvoir

financer le deuxième bus pour Piolenc et ainsi achever le projet qui a rythmé l'année scolaire.

Madame Guillermet souhaite savoir si la municipalité a déjà subventionné un projet de l'école

cette année scolaire, on lui répond par le négatif. Monsieur Philipon souligne que la mairie est sollicitée seulement pour s'acquitter d’un quart de la somme, ce qui prouve qu'il existe d’autres financeurs du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE la demande de subvention à l'école publique de Montaud pour un montant de

620€.

13. DEMANDE D’UNE SUBVENTION - RESTAURATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire expose le problème concernant la nécessité de procéder à la restauration

du mur de soutènement en pierres bordant le cimetière sis chemin de Crouzettes, fragilisé

par la sécheresse et les pluies. Ce mur, propriété de la Commune, menace de s’écrouler suite

aux intempéries et menace une ou plusieurs concessions, donc cela sous-entend une contrainte

supplémentaire. Le coût de cette opération est estimé à 30 000 € HT, avec la possibilité de solliciter les aides FSIL de la préfecture, vu qu’il s’agit du patrimoine montaudois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de donner un avis favorable à la restauration d’un mur de soutien du cimetière ;

DECIDE de solliciter tout financement susceptible d'être attribué dans le cadre de cette

opération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire, la

dépense résultant de ces travaux étant inscrite au budget de la commune.

7/1Question supplémentaire :

14. AUTORISATION DE LA POSE DE REPÈRES DE CRUES

Vu la loi Risques du 30 juillet 2003 qui rend obligatoire la pose de repères de crues,

Vu le décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues

(conditions d'installation), Vu l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crues,

Vu l'arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues,

Considérant que le bassin versant de l'étang de l'Or, et particulièrement ses territoires urbains

sont exposés à un risque d’inondation fort causé par le débordement des divers cours d’eau de

l'étang, le débordement de l'étang lui-même, les phénomènes de submersion marine sur la

partie littorale, et les phénomènes de ruissellement,

Dans ce contexte, la loi du 30 juillet 2003 impose aux Maires de poser des repères de crues

correspondant aux inondations historiques.

Monsieur Philipon explique à l'assemblée que ces repères sont des marques qui indiquent le

niveau atteint par les eaux lors d’une crue ou d’un événement météorologique important. Ils

permettent de développer et d'entretenir la culture du risque auprès de la population. Un

recensement des données d’inondations historiques a été mené sur le territoire communal sous

maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO), dans le cadre de sa mission

d'animation du PAPI, et en étroite collaboration avec la commune. À l'issue de cette phase, des

emplacements ont été retenus pour la pose de repères de crues en privilégiant les terrains et

bâtiments publics. La variante au chemin du Bois et au niveau du feu tricolore n'a pas été

validée.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE d'autoriser la pose des repères de crues selon la liste ci-dessus :

N° du repère : MONT_01_01

Nom du site : Portail de l’école Charles Perrault

Date de l'événement : 29/09/2014.

Points d’information :

4/ PLUi : Monsieur le Maire annonce les échéances adoptées par Montpellier Méditerranée

Métropole, à savoir 2022-2023, mais à son sens l'adoption du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal est tout à fait faisable avant les élections municipales de 2020. I! félicite par ailleurs la large concertation qui permet de s'exprimer aux communes rurales. Certaines villes, comme Montaud, avec des contraintes plus fortes, sont en droit d'attendre de la part de la métropole le respect de ses particularités. Comme le village rural n’est pas lié au grand pôle urbain, il serait judicieux de mettre en avant le caractère rural de la commune, avec tout intérêt à le préserver, ainsi que ses caractéristiques atypiques.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SCOT a recueilli quelques observations de la part

de la chambre d'agriculture, la consultation publique sera donc relancée au deuxième trimestre

2018.

Madame Mickaelle Deurveilher déclare à cette occasion que le report des délais de validation

du PLUi justifie doublement le lancement du PLU communal, sinon c'est le règlement national

du POS qui s'applique à toutes les parcelles.

8/112/ Concernant le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui va être adopté au prochain conseil municipal, madame Rathuille-Martinez rappelle qu'un exemplaire du texte était soumis à la relecture des conseillers municipaux. Le dernier journal municipal a vu paraître un article avec appel aux bénévoles, sollicitant à annoncer leurs disponibilités, matériel détenu, afin de répertorier les moyens humains à Montaud pour élaborer un plan d'action neige ou inondation. Les bénévoles de la réserve de sécurité civile sont également impliqués dans ce projet.

3 Les travaux de déploiement de la fibre optique suivent leur cours. Il a été décidé d'installer

deux armoires au lieu d'une avec l’opérateur Orange : une à l'ouest du village à l'adresse 34 rue

de Montlaur, l’autre à l'est: au lotissement des Micocouliers, proche d’une chambre de

percussion. Madame Guillermet suggère de rédiger un article au prochain Echo Village

présentant à la population l'échéancier de développement de la fibre sur la ville. Madame

Mavel insiste sur le nécessité de demander l'autorisation aux propriétaires devant les maisons

desquels on installe les répartiteurs, à quoi monsieur le Maire répond que même la couleur des

coffrets a été choisie par les administrés, pour s'intégrer dans le paysage.

Monsieur de Montlaur aimerait connaître quels sont les délais pour que le réseau optique soit

opérationnel. Monsieur le Maire fait savoir que les abonnés y auront accès au deuxième

semestre, avant la fin de l'année.

4/ Monsieur Philipon annonce que les travaux à l'Espace Robert continuent, les employés de Indy Parc reviendront la semaine prochaine afin d'effectuer la modification du toboggan. Il restera à gérer l'arrivée et l'amortissement de sol (en gravier ou en écorce du bois, soit en béton couvert de caoutchouc amortisseur). Il faut prévoir au moins 2 mètres autour du jeu, un devis sera demandé à l'entreprise ayant effectué le même chantier à St Drézéry.

5/ Quant à l'aménagement de la garderie, les travaux consisteront en ravalement de la façade et

la reprise de la toiture. Il serait envisageable d'en profiter pour déplacer la porte d'entrée et la

centrer, puis ajouter une fenêtre pour plus de luminosité.

Madame Angelvin se prononce pour là création d'une allée de gravier et la conservation de

l'issue de secours existante, En plus d'être obligatoire, dans la disposition actuelle elle sécurise

la sortie des élèves.

Monsieur Philipon explique aux élus qu'un accès PMR sera prévu cote parking, ainsi qu'une

petite marquise en dur de six mètres de long sur 1,40m de large.

Le mur du nord sera recouvert de panneaux extérieurs qui n'ont pas d'amiante, en agglo

traditionnel ou isolant, afin de pouvoir solliciter une aide financière, notamment d'Hérault

énergie. La déclaration des travaux sera faite en interne par la mairie.

Monsieur le Maire s’enquiert de l'avancement des travaux programmés pour l'aménagement

des sanitaires de la Grange Robert. Monsieur Philipon explique qu'il a été décidé de diminuer la

surface de carrelage à poser. Monsieur le Maire déplore que d'aussi importants travaux faits en

régie augmentent les charges de fonctionnement du budget municipal.

Concernant la voirie, à l'entrée du village, après les travaux de rabotage et de réfection du

bitume pour enlever le dos d'âne, le marquage au soi va être ajouté. Monsieur Philipon

annonce que le Pôle Cadoule Bérange livrera bientôt plusieurs tonnes d'enrobé au froid,

l'employé du Service technique s'appliquera, secondé par les collaborateurs du Pôle, à utiliser

au maximum cette opportunité pour réparer les chaussées les plus endommagées à Montaud.

Divers : Une étude conjointe avec la métropole est en train d'être établie, portant sur la rue de

Montlaur -D21 E2, pour définir le cheminement doux (un coté de la route menant au chemin de

Romarins et aux Aspres). Concernant les travaux de la requalification du chemin de Crouzettes,

9/11un rendez-vous sur la conception définitive avec le Bureau d'études est imminent.

L'enfouissement des réseaux afférents à l'antenne relais est quasiment fini, la coopérative

d'électricité CESML a apporté l'électrification le lancement est prévu fin 2018.

Monsieur de Montlaur s'interroge concernant un ralentisseur dans la rue de Montlaur. !! sera

installé soit un plateau, soit un coussin de ralentissement, suivant les propositions du BE.

A propos de l'éclairage public, un renforcement est prévu de 3 candélabres supplémentaires,

dans la rue de Genêts. Le coût estimatif est de 6000€ et sera imputé a l'AC de la commune par

3M.

Obligations Légales de Débroussaillement : conformément à la sollicitation de la Préfecture, un

courrier de rappel de la réglementation à été envoyé à l'intention des riverains habitant des

secteurs à risque.

L'agenda des festivités 2018 s'annonce chargé :

Les 06 et 0704 : Montaud'oc

Le samedi 0704 à 11h : la municipalité accueille les nouveaux arrivants, remet les cartes

électorales aux électeurs nouvellement inscrits et réitère l'opération « Un enfant, un arbre ».

Le 0804 : l'association Montaud patrimoine propose une pièce de théâtre sur le site de

Montlaur

Le 29/04, toute la journée : Le Marché des garrigues à l'Espace Robert

Le 0805 à 11h30 : dépôt de gerbe près du Monument aux morts + verre d'amitié Le 1195 : concert Montaud vocal en fin d'après-midi (après les TAPS)

5 mariages sont inscrits sur le calendrier cet été

Le 09/06 à 11h30 : Inauguration des travaux de l'école, avec les entreprises et financeurs

Le 1506 : Kermesse de l'école

22, 23, 24/06 : Festiz'art

24/06 à 10h : Montpellier danse offre une leçon de danse Place de la mairie

298&30/06 : fête votive de village sur le thème de Far-west

1407 : apéritif à organiser (probablement le 13 juillet? }

26/07 : Concert Radio France Occitanie à 19h: (15h: balances), ils sollicitent 1 employé

municipal pour monter la scène

02/08 : Métropole fait son cinéma au stade de foot

En septembre-octobre, monsieur Gudin de Vallerin du réseau des médiathèques de la

Métropole propose une exposition dédiée à Gaston Baissette, originaire de Montaud, à la salle

de conseil municipal. L'accès des visiteurs sera possible aux heures d'ouverture de la mairie, Un

catalogue de l'exposition sera disponible à l'accueil. Trois temps forts ponctueront l'événement : l'inauguration de l'exposition, la conférence de Mr Gudin de Vallerin et des lectures avec participation de Christophe Cops de l'association « Revue souffles ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

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