Déliberation - 5 06 16 modification du tableau des effectifs pdf

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Déliberation - 5 06 16 modification du tableau des effectifs pdf Document publié le Mardi 21 juin 2011 par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Déliberation - 5 06 16 modification du tableau des effectifs pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mille onze

enexercice : 33 le vingt-neuf juin,

Présents : 29

Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,

Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard RIOUAL, Maire.

Délibération rendue exécutoire le: {} & JUL. 2en

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont

du :21} juin 2011 présents, à l’exception de Anne-Sophie BELIER ayant donné procuration

à Myriam LE LEZ, Françoise GUENEUGUES à Yves DU BUIT, Jacques

Affichage en date du : 21 juin 2011 LE BRIS à D. DESCHAMPS et Vves QUEMENEUR à Francis.

Publication de la présente en date du : GROSJEAN.

O7 UE, 2H Réception en S/préfecture : Secrétaire de Séance : Francis THERY

0 6 JUIL, 20 N° 2011-06-16

Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire présente les propositions de modification

1) La création de postes

Il est proposé au Conseil municipal la création des postes suivants :

- un poste de Technicien territorial à temps complet et un poste de Technicien territorial

à 28/35èmes

- un poste d’Adjoint technique de 1 classe à 28/35èmes

- un poste d’Adjoint technique de 1° classe à 30,38/35èmes

- un poste d’enseignant de hip-hop pour des cours hebdomadaires d’1h30 durant l’année scolaire, rémunéré dans le cadre de la grille indiciaire des Assistants d’enseignement

artistique

2) suppression de postes

En vue d’une mise à jour du tableau des effectifs, sont proposées les suppressions de poste

suivantes suite à avancements, modifications du temps de travail ou départs de la collectivité

(quand elle n’est pas précisée, la quotité de temps de travail est de 35/35èmes) :

- Deux postes d’Adjoint Technique 2°" classe

- Cinq postes d’Adjoint Technique 2°" classe à temps non complet, à 33,43/35èmes, 29,79/35èmes, 30,38/35èmes, 32,31/35èmes, 30,59/35èmes, et 19,02/35èmes - Un poste d’Adjoint Technique 1°° classe

- Un poste d’Adjoint Technique Principal de 1°° classe à 20,99/35èmes

- Un poste d’Agent de maitrise principal

-__ Un poste d’Attaché

- Un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles ière classe- Un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe - Un poste d’Adjoint d'Animation 2ème classe à 30/35èmes

- Un poste d’Adjoint d'Animation 2ème classe à 23,68/35èmes

- Un poste d’Adjoint d'Animation 2ème classe à 12,15/35èmes

- Un poste d’Adjoint du patrimoine principal 2ème classe

Ce projet de suppressions du tableau des effectifs a été présenté au Comité Technique

Paritaire, qui n’a formulé aucune observation.

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Madame SIMON-GUILLOU,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéas 4, 5 et 6,

Vu la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Vu Particle 24 de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

Vu les décrets n°87-1099 et n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifiés portant statut particulier du

cadre d'emplois des attachés territoriaux et fixant leurs échelonnements indiciaires,

Vu les décrets n°87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et fixant leurs échelonnements indiciaires, Vu les décrets n°88-547 et n°88-548 du 6 mai 1988 modifiés portant statut particulier du cadre

d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et fixant leurs échelonnements indiciaires, Vu les décrets n°95-25 et n°95-26 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et fixant leurs échelonnements indiciaires, Vu le décret n°2002-870 du 3 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi de catégorie B,

Vu les décrets n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu les décrets n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant qu’il convient de créer et supprimer des emplois dans les filières administratives, technique, et animation,

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 31 mai,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE D’ADOPTER ces modifications

PRÉCISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2011 chapitre 012.

Pour extrait conforme,

+, Plouzané, le 29 juin 2011