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Déliberation - 5 06 17 denomination de voie pdf
Document publié le Mardi 21 juin 2011 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 5 06 17 denomination de voie pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille onze
en exercice : 33 le vingt-neuf juin,
Présents : 29
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,
Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le À & Al, 2011
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 2} juin 2011 présents, à l’exception de Anne-Sophie BELTER ayant donné procuration
à Myriam LE LEZ, Françoise GUENEUGUES à Yves DU BUIT, Jacques
Affichage en date du : 21 juin 2011 LE BRIS à D. DESCHAMPS et Yves QUEMENEUR à Francis.
Publication de la présente en date du : GROSJEAN.,
Réception en S/préfecture 8 î JUL. 2 Secrétaire de Séance : Francis THERY
0 6 JUL. 20
N° 2011-06-17
Objet : Dénomination de voie
Monsieur le Maire informe que la commission « urbanisme-travaux » propose la dénomination
suivante dans le Quartier de « Coadénez »
Afin de permettre l'attribution d’un numéro métrique à chaque construction et son
identification rapide
— Route de Coadénez
+ _ Origine : Voie communale n° 6.
+ Extrémité : fin du quartier de « Coadénez » (limite EST de la parcelle CV n° 27).
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2121-29, | 50 Vu le code de l’éducation, notamment l’article L 212-7, | Vu la carte scolaire | Vu la proposition de la commission, d
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de donner la dénomination de « Route de Coadénez » à cette voie, |
De l’affecter au groupe scolaire de Coat Edern.
Pour extrait conforme,