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Déliberation - 5 06 03 approbation du compte de gestion pdf
Document publié le Mardi 21 juin 2011 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 5 06 03 approbation du compte de gestion pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille onze
enexercice : 33 le vingt-neuf juin,
Présents : 29
Votants 1 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,
Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :Q & JHt, 20
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 2} juin 2011 présents, à lexception de Anne-Sophie BELIER ayant donné procuration
à Myriam LE LEZ, Françoise GUENEUGUES à Yves DU BUIT, Jacques
Affichage en date du : 21 juin 2011 LE BRIS à D. DESCHAMPS et Yves "QUEMENEUR. à. Francis, : Publication de la présente en date du : GROSJEAN. ! ; {
07 JU. 201 Réception en S/préfecture : {| f JUL ffltiSecrétaire de Séance : Francis THERY
N° 2011-06-03
Objet : Approbation du compte de gestion
M. Damien DESCHAMPS, Adjoint aux Finances, explique au Conseil Municipal que le Compte de Gestion du receveur municipal, Trésorier Principal de Saint-Renan, reprend les opérations réalisées par la commune en 2010 : les écritures sont en concordance avec celles du Compte Administratif.
Il propose au Conseil Municipal d’en approuver les termes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
Entendu le rapport présenté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à Padoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Considérant l’approbation du compte administratif de l'exercice 2010 lors de la même séance du conseil municipal,
Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre
2010
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2010 dressé par le Receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
extrait conforme,
ané, le 29 juin 2011
VE
At RIOUAL