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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 48 RH Creation d un emploi permanent de adjoint adminstratif Gestionnaire RH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 48 RH Creation d un emploi permanent de adjoint adminstratif Gestionnaire RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240521-2024 48-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 15 MAI 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 15 mai 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle polyvalente des Chapelles, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Paul PELLECUER donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LE LANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Val d'Isère: Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Michelle ANXIONNAZ est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 48-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2024-48 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF -
GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
VU le budget de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
I appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de gestionnaire Ressources Humaines, au
grade d'adjoint administratif, à temps complet, suite à la réorganisation du service Ressources
Humaines;
VU l'avis du bureau communautaire en date du 7 mai 2024;
l'est proposé la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet afin d'assurer
les fonctions de gestionnaire ressources humaines
Cet emploi permettra d'exercer les missions suivantes :
- Secrétariat du service Ressources Humaines : suivi des visites médicales, prise de rendez-vous
du service, recevoir et orienter les demandes ;
- Gestion du temps de travail : suivi des temps de travail, des congés annuels et Compte Epargne
Temps, droits à RTT et gestion des autorisations spéciales d'absences, suivi des heures
supplémentaires ;
- Tenue, mise à jour et archivage des dossiers individuels des agents ;
- Gestion et suivi des formations : inscriptions aux formations, mise en place et suivi du plan de
formation, de règlement de formation et du plan de développement des compétences ;
- Entretiens professionnels : préparation des dossiers, analyse approfondie des entretiens
professionnels ;
- Création et suivi du Comité Social Territorial ;
- Gestion des tickets restaurants ;
- Renfort occasionnel sur les missions du Responsable du service (dossier de promotion interne,
de retraite) ;
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024 Berger
punié le ID : 073-247300254-20240521-2024 48-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= CREE à compter du 1*' juillet 2024, un emploi de gestionnaire Ressources Humaines dans le
grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique € à temps complet ;
= INSCRIT les crédits correspondants au budget 2024 de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 2/2