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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Budget,
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2018-075
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2018 Sommaire
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal
15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE
DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL SUR LESQUELLES
S’APPLIQUENT 1) l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels sont exposés ces
biens 2) l’obligation d’information des acquéreurs et locataires sur les sinistres ayant
donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle (30 pages) Page 3
Préfecture du Cantal
15-2018-10-04-002 - AP N°2018-1303 du 4 octobre 2018 portant réquisition d'un assistant
de vol afin de garantir la continuité de l'activité Hélismur dans le cadre de l'aide médicale
urgente à compter du 5 octobre 2018 à 00H00 heure de Paris et pour une durée de 24H
reconductible (3 pages) Page 33
15-2018-10-04-001 - Arrêté n° 2018-1302 du 4 octobre 2018 portant délégation de
signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses par les gestionnaires
budgétaires départementaux CHORUS – DT (déplacements temporaires) (2 pages) Page 36
15-2018-09-13-004 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention
constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Cantal (2 pages) Page 38
2 PRÉFECTURE DU CANTAL
ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018
FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL
SUR LESQUELLES S’APPLIQUENT
1) l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels sont exposés ces biens
2) l’obligation d’information des acquéreurs et locataires sur les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle
Le Préfet du Cantal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 125-5, R125-23 à R125-27 et R563-1 à R563-8 ;
VU l’arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
VU l’arrêté n°-2018-280 fixant la liste des communes du département dans lesquelles les bailleurs et vendeurs de biens immobiliers sont tenus d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location de ces biens, conformément à l’article L. 125-5 du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté n° 2018-371 du 19 mars 2018 prescrivant la révision du plan de prévention du risque naturel mouvement de terrain de la commune de Thiézac ;
VU l’arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
CONSIDÉRANT la liste des communes à potentiel radon de niveau 3 soumises à l’obligation d’information des acquéreurs et locataires
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et de Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste des communes du département dans lesquelles les bailleurs et vendeurs de biens immobiliers sont tenus d’annexer un état des risques naturels et
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 3 technologiques à tout contrat de vente ou de location de ces biens, conformément à l’article L. 125-5 du Code de l’environnement, est fixée par l’annexe 1 au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les éléments nécessaires à cette obligation d’information sont consignés dans un dossier communal d’informations adressé, par arrêté préfectoral, à chaque mairie concernée. Il précise les éléments à prendre en compte par les vendeurs et bailleurs pour établir la fiche d’état des risques, dont le nouveau modèle est joint. Ces dossiers d’informations sont librement consultables en mairie et en préfecture.
ARTICLE 3 : La liste des communes du département dans lesquelles les bailleurs et vendeurs de biens immobiliers sont tenus d’informer leurs acquéreurs et locataires des sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité au titre de la garantie catastrophe naturelle pour les biens faisant l’objet de la vente ou de la location, conformément à l’article L. 125-5 du Code de l’environnement, est fixée par l’annexe 2 au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les annexes 1 et 2 du présent arrêté seront mises à jour :
• à chaque approbation, prescription, abandon ou application anticipée d’un document réglementaire de référence dans le domaine des risques (PPRN ou PPRT) ;
• dès que de nouvelles informations permettent de modifier l’appréciation de la nature ou de l’intensité des risques ;
Ces mises à jour seront communiquées sans délai aux communes concernées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté :
• sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département, • sera tenu à disposition du public en Préfecture,
• sera adressé à chaque Maire concerné, pour y être affiché en Mairie, • sera transmis à la chambre départementale des notaires,
• fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral n°2018-280 du 5 mars 2018 est abrogé à la date du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfecture, les Sous-préfets d’arrondissement du département, Mesdames et Messieurs les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le 27 août 2018
Le Préfet
SIGNE
Isabelle SIMA
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 4 Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-1152 du 27 août 2018
Liste des communes du département du Cantal sur lesquelles s’applique l'obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques.
COMMUNE PPRN Prescrit PPRN par anticipation PPRN approuvé Zonage
sismique au
1er mai 2011
Radon
au 1er juillet
2018
Légende : Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
ALLANCHE 2 2 ALLEUZE 2 3 ALLY 3 ANDELAT Inondation 2 3 ANGLARDS-DE-
SAINT-FLOUR 2 1 ANGLARDS-DE-
SALERS 2 3 ANTERRIEUX 2 3 ANTIGNAC 2 3 APCHON 2 3 ARPAJON-SUR-CERE Inondation Inondation 2 3 AURIAC-L'EGLISE 2 3
AURILLAC Inondation
Inondation /
Mouvement de
terrain 2 3
AUZERS 2 3
AYRENS 1 3
BADAILHAC Mouvement de Terrain 2 3
BARRIAC-LES-
BOSQUETS 1 3 BASSIGNAC 1 3 BEAULIEU 2 3 BESSE 1 3 BOISSET Inondation 1 3 BONNAC 2 2 ALBEPIERRE-
BREDONS Inondation 2 3 BREZONS 2 3 CALVINET 2 3 CARLAT 2 3 CASSANIOUZE 2 3 CAYROLS 1 3 CELOUX 2 2 CEZENS 2 3 CHALIERS 2 3 CHALVIGNAC 1 3 CHAMPAGNAC 1 3 CHAMPS-SUR
TARENTAINE-Marchal 2 3 CHANTERELLE 2 1
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 5 LA CHAPELLE-
D'ALAGNON Inondation 2 3 LA CHAPELLE-
LAURENT 2 3 CHARMENSAC 2 2 CHAUDES-AIGUES Inondation 2 3 CHAZELLES 2 2 CHEYLADE 2 3 LE CLAUX 2 3 CLAVIERES 2 3 COLLANDRES 2 3 COLTINES 2 3 CONDAT 2 2 COREN 2 2 CRANDELLES 1 3 CROS-DE-MONVERT 1 3 CROS-DE-RONESQUE 2 3 CUSSAC 2 3 DEUX-VERGES 2 3 DIENNE 2 3 DRUGEAC 1 3 ESCORAILLES 1 3 ESPINASSE 2 3 LE FALGOUX 2 3 LE FAU 2 3 FERRIERES-SAINT-
MARY Inondation 2 2 FONTANGES 2 3 FREIX-ANGLARDS 1 3 FRIDEFONT 2 3 GIOU-DE-MAMOU 2 3 GIRGOLS 2 3 GLENAT 1 3 GOURDIEGES 2 1 JABRUN 2 3 JALEYRAC 1 3 JOURSAC Inondation 2 2 JOU-SOUS-MONJOU 2 3 JUNHAC 2 3 JUSSAC 1 3 LABESSERETTE 2 3 LABROUSSE 2 1 LACAPELLE-BARRES 2 1 LACAPELLE-DEL-
FRAISSE 2 3 LACAPELLE-
VIESCAMP 1 3 LADINHAC 2 3 LAFEUILLADE-EN-
VEZIE 2 3 LANDEYRAT 2 1 LANOBRE 2 3 LAPEYRUGUE 2 3
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 6 LAROQUEBROU 1 3 LAROQUEVIEILLE 2 3 LASCELLE 2 3 LASTIC 2 1 LAURIE 2 3 LAVEISSENET 2 1 LAVEISSIERE Inondation 2 3 LAVIGERIE 2 3 LEUCAMP 2 3 LEYNHAC 1 3 LEYVAUX 2 3 LIEUTADES 2 3 LORCIERES 2 3 LUGARDE 2 1 MADIC 2 3 MALBO 2 1 MANDAILLES-SAINT-
JULIEN 2 3 MARCENAT 2 2 MARCHASTEL 2 3 MARCOLES 1 3 MARMANHAC 2 3 MASSIAC Inondation 2 3 MAURIAC 1 3 MAURINES 2 3 MAURS Inondation 1 3 MEALLET 1 3 MENET 2 3 MENTIERES 2 2 MOLEDES 2 2 MOLOMPIZE Inondation 2 2 LA MONSELIE 2 3
MONTBOUDIF 2 2
MONTCHAMP 2 2 LE MONTEIL 2 3 MONTGRELEIX 2 1 MONTSALVY 2 3 MONTVERT 1 3 MOURJOU 1 3 MOUSSAGES 2 3 MURAT Inondation 2 3 NARNHAC 2 3 NAUCELLES 1 3 NEUSSARGUES EN
PINATELLE Inondation 2 1
NEUVEGLISE SUR
TRUYERE 2
3*
sauf
Seriers en 1
NIEUDAN 1 3 OMPS 1 3 PAILHEROLS 2 3 PARLAN 1 3 PAULHAC 2 3
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 7 PAULHENC 2 3 PEYRUSSE 2 1 PIERREFORT 2 3 PLEAUX 1 3 POLMINHAC 2 3 PRADIERS 2 3 PRUNET 2 2 QUEZAC 3 RAGEADE 2 2
RAULHAC Mouvement de Terrain 2 3
REILHAC 1 3
REZENTIERES 2 2 RIOM-ES-
MONTAGNES Inondation 2 3 ROANNES-SAINT-
MARY 2 2 ROFFIAC Inondation 2 3 ROUFFIAC 1 3 LE ROUGET-PERS 1 3 ROUMEGOUX 1 3 ROUZIERS 1 3 RUYNES-EN-
MARGERIDE 2 3 SAIGNES 2 1 SAINT-AMANDIN 2 2 SAINT-ANTOINE 1 3 SAINT-BONNET-DE-
CONDAT 2 3 SAINT-BONNET-DE-
SALERS 2 3 SAINT-CERNIN 1 3 SAINT-CHAMANT 1 3 SAINT-CIRGUES-DE-
JORDANNE 2 3 SAINT-CIRGUES-DE-
MALBERT 1 3 SAINT-CLEMENT 2 3 SAINT-CONSTANT-
FOURNOULES Inondation 1 3 SAINT-ETIENNE-
CANTALES 1 3 SAINT-ETIENNE-DE-
CARLAT 2 3 SAINT-ETIENNE-DE-
MAURS Inondation 1 3 SAINT-ETIENNE-DE-
CHOMEIL 2 3 SAINTE-EULALIE 1 3
SAINT-FLOUR
Mouvement de
Terrain
Inondation 2 3
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 8 SAINT-GEORGES Inondation 2 3 SAINT-GERONS 3 SAINT-HIPPOLYTE 2 3 SAINT-ILLIDE 3 SAINT-JACQUES-
DES-BLATS 2 3 SAINT-JULIEN-DE-
TOURSAC 1 3 SAINT-MAMET-LA-
SALVETAT 1 3 SAINTE-MARIE 2 3 SAINT-MARTIAL 2 3 SAINT-MARTIN-
CANTALES 1 3 SAINT-MARTIN-
SOUS-VIGOUROUX 2 3 SAINT-MARTIN-
VALMEROUX 1 3 SAINT-MARY-LE-
PLAIN 2 2 SAINT-PAUL-DE-
SALERS
Mouvement
de terrain 2 3
SAINT-PAUL-DES-
LANDES 1 3
SAINT-PIERRE 1 3
SAINT-PONCY 2 2 SAINT-PROJET-DE-
SALERS 2 3 SAINT-REMY-DE-
CHAUDES-AIGUES 2 3 SAINT-SANTIN-DE-
MAURS 1 3 SAINT-SATURNIN 2 3 SAINT-SAURY 1 3 SAINT-SIMON Inondation 2 3 SAINT-URCIZE 2 3 SAINT-VINCENT-DE-
SALERS 2 3 SALERS 2 1 SALINS 1 3 SANSAC-DE-
MARMIESSE 1 3 SANSAC-VEINAZES 2 3 SAUVAT 2 3 LA SEGALASSIERE 1 3 SEGUR-LES-VILLAS 2 3 SENEZERGUES 2 3 SIRAN 1 3 SOULAGES 2 1 TALIZAT 2 3
TANAVELLE 2 1
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 9 TEISSIERES-DE-
CORNET 1 3 TEISSIERES-LES-
BOULIES 2 2 LES TERNES 2 1
THIEZAC Mouvement de Terrain Mouvement de Terrain 2 3
TIVIERS 2 2 TOURNEMIRE 2 3 TREMOUILLE 2 3 LA TRINITAT 2 3 LE TRIOULOU Inondation 1 3 TRIZAC 2 3 USSEL 2 1 VABRES 2 2 VAL D’ARCOMIE 2 3 VALETTE 2 3 VALJOUZE 2 1 VALUEJOLS 2 1 LE VAULMIER 2 3 VEBRET 2 3 VEDRINES-SAINT-
LOUP 2 2 VELZIC Inondation 2 3 VERNOLS 2 3 VEYRIERES 3 VEZAC 2 3 VEZE 2 3 VEZELS-ROUSSY 2 1
VIC-SUR-CERE Mouvement de terrain 2 3
VIEILLESPESSE 2 1 VIEILLEVIE 2 1 LE VIGEAN 1 3 VILLEDIEU 2 3 VIRARGUES Inondation 2 3 VITRAC 1 3 YDES 2 3 YOLET 2 3 YTRAC 1 3
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 10 ANNEXE 2 de l'arrêté préfectoral n° 2018 – 1152 du 27 août 2018
Arrêtés de Catastrophes Naturelles pour le
Département du Cantal -
INSEE Commune Risque Date début Date fin Date arrêté Date JO
15001 Allanche Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15001 Allanche Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15001 Allanche Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15001 Allanche Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15002 Alleuze Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15002 Alleuze Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15003 Ally Inondations et coulées de boue 31/08/11 31/08/11 12/12/11 15/12/11
15003 Ally Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15003 Ally Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15004 Andelat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/06 31/03/06 25/06/09 27/06/09
15004 Andelat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/05 31/03/05 25/06/09 27/06/09
15004 Andelat Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15004 Andelat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15004 Andelat Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15004 Andelat Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15004 Andelat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15004 Andelat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15005 Anglards-de-Saint-Flour Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15005 Anglards-de-Saint-Flour Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 12/01/95 31/01/95
15005 Anglards-de-Saint-Flour Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU CANTAL SUR LESQUELLES S'APPLIQUE L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES SINISTRES AYANT DONNE LIEU AU VERSEMENT
D'UNE INDEMNITE AU TITRE DE LA GARANTIE CATASTROPHE NATURELLE
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 11 15006 Anglards-de-Salers Inondations et coulées de boue 31/08/11 31/08/11 28/11/11 01/12/11
15006 Anglards-de-Salers Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15006 Anglards-de-Salers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15006 Anglards-de-Salers Inondations et coulées de boue 21/09/92 22/09/92 19/03/93 28/03/93
15006 Anglards-de-Salers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15007 Anterrieux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15007 Anterrieux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15008 Antignac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15008 Antignac Inondations et coulées de boue 21/09/92 22/09/92 19/03/93 28/03/93
15008 Antignac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15009 Apchon Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15009 Apchon Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15010 Arches Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15010 Arches Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15010 Arches Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15011 Arnac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15011 Arnac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15012 Arpajon-sur-Cère Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15012 Arpajon-sur-Cère Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15012 Arpajon-sur-Cère Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15012 Arpajon-sur-Cère Inondations et coulées de boue 06/07/87 06/07/87 27/09/87 09/10/87
15012 Arpajon-sur-Cère Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15013 Auriac-l'Eglise Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15013 Auriac-l'Eglise Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 12/01/95 31/01/95
15013 Auriac-l'Eglise Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15013 Auriac-l'Eglise Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15013 Auriac-l'Eglise Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15014 Aurillac Inondations et coulées de boue 05/09/05 05/09/05 02/03/06 11/03/06
15014 Aurillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/03 30/09/03 09/01/06 22/01/06
15014 Aurillac Inondations et coulées de boue 12/01/04 13/01/04 15/06/04 07/07/04
15014 Aurillac Inondations et coulées de boue 27/06/02 27/06/02 29/10/02 10/11/02
15014 Aurillac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15014 Aurillac Inondations et coulées de boue 10/06/92 10/06/92 06/11/92 18/11/92
15014 Aurillac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15014 Aurillac Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 12 15014 Aurillac Inondations et coulées de boue 14/05/88 15/05/88 02/08/88 13/08/88
15014 Aurillac Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 15/07/85 27/07/85
15014 Aurillac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15015 Auzers Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 31/03/08 04/04/08
15015 Auzers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15015 Auzers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15016 Ayrens Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15016 Ayrens Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15017 Badailhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15017 Badailhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15017 Badailhac Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15017 Badailhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15018 Barriac-les-Bosquets Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15018 Barriac-les-Bosquets Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15018 Barriac-les-Bosquets Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15019 Bassignac Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15019 Bassignac Inondations et coulées de boue 03/10/01 03/10/01 12/03/02 28/03/02
15019 Bassignac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15019 Bassignac Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15019 Bassignac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15020 Beaulieu Inondations et coulées de boue 12/07/11 12/07/11 28/11/11 01/12/11
15020 Beaulieu Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15020 Beaulieu Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15021 Boisset Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15021 Boisset Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15021 Boisset Inondations et coulées de boue 21/05/92 21/05/92 06/11/92 18/11/92
15021 Boisset Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15022 Bonnac Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15022 Bonnac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15022 Bonnac Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15022 Bonnac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15024 Brageac Inondations et coulées de boue 14/06/07 15/06/07 22/11/07 25/11/07
15024 Brageac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15024 Brageac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15025 Albepierre-Bredons Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 13 15025 Albepierre-Bredons Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 12/01/95 31/01/95
15025 Albepierre-Bredons Inondations et coulées de boue 28/07/94 28/07/94 15/11/94 24/11/94
15025 Albepierre-Bredons Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15026 Brezons Inondations et coulées de boue 12/01/04 14/01/04 15/06/04 07/07/04
15026 Brezons Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15026 Brezons Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15027 Calvinet Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15027 Calvinet Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15028 Carlat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15028 Carlat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15029 Cassaniouze Inondations et coulées de boue 03/12/03 04/12/03 05/02/04 26/02/04
15029 Cassaniouze Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15029 Cassaniouze Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15029 Cassaniouze Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15030 Cayrols Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15030 Cayrols Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15030 Cayrols Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15032 Celoux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15032 Celoux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15033 Cézens Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15033 Cézens Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15034 Chaliers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15034 Chaliers Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15034 Chaliers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15036 Chalvignac Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15036 Chalvignac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15036 Chalvignac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15037 Champagnac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15037 Champagnac Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15037 Champagnac Inondations et coulées de boue 14/05/88 15/05/88 02/08/88 13/08/88
15037 Champagnac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Inondations et coulées de boue 27/12/93 12/01/94 06/06/94 25/06/94
15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Inondations et coulées de boue 26/06/90 26/06/90 07/12/90 19/12/90
15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 14 15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15040 Chanterelle Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15040 Chanterelle Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15041 Chapelle-d'Alagnon Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15041 Chapelle-d'Alagnon Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15041 Chapelle-d'Alagnon Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15042 Chapelle-Laurent Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15042 Chapelle-Laurent Inondations et coulées de boue 01/07/95 01/07/95 08/01/96 28/01/96
15042 Chapelle-Laurent Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15043 Charmensac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15043 Charmensac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15045 Chaudes-Aigues Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15045 Chaudes-Aigues Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15045 Chaudes-Aigues Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15046 Chaussenac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15046 Chaussenac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15048 Chazelles Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15048 Chazelles Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15049 Cheylade Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15049 Cheylade Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15050 Claux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15050 Claux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15051 Clavières Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15051 Clavières Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15052 Collandres Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15052 Collandres Inondations et coulées de boue 26/06/90 26/06/90 07/12/90 19/12/90
15052 Collandres Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15053 Coltines Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15053 Coltines Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 12/01/95 31/01/95
15053 Coltines Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15053 Coltines Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15053 Coltines Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15054 Condat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15054 Condat Inondations et coulées de boue 17/03/88 18/03/88 10/06/88 19/06/88
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 15 15054 Condat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15055 Coren Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15055 Coren Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15055 Coren Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15055 Coren Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15056 Crandelles Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15056 Crandelles Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15057 Cros-de-Montvert Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15057 Cros-de-Montvert Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15058 Cros-de-Ronesque Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15058 Cros-de-Ronesque Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15059 Cussac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15059 Cussac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15060 Deux-Verges Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15060 Deux-Verges Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15061 Dienne Inondations et coulées de boue 30/07/08 30/07/08 09/02/09 13/02/09
15061 Dienne Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15061 Dienne Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 12/01/95 31/01/95
15061 Dienne Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15063 Drugeac Inondations et coulées de boue 31/08/11 01/09/11 12/12/11 15/12/11
15063 Drugeac Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15063 Drugeac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15063 Drugeac Inondations et coulées de boue 26/06/90 26/06/90 07/12/90 19/12/90
15063 Drugeac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15064 Escorailles Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15064 Escorailles Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15065 Espinasse Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15065 Espinasse Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15066 Falgoux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15066 Falgoux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15067 Fau Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15067 Fau Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15069 Ferrières-Saint-Mary Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15069 Ferrières-Saint-Mary Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15069 Ferrières-Saint-Mary Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 16 15070 Fontanges Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15070 Fontanges Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15072 Freix-Anglards Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15072 Freix-Anglards Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15073 Fridefont Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15073 Fridefont Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15074 Giou-de-Mamou Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15074 Giou-de-Mamou Inondations et coulées de boue 06/07/87 06/07/87 27/09/87 09/10/87
15074 Giou-de-Mamou Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 02/10/85 18/10/85
15074 Giou-de-Mamou Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 15/07/85 27/07/85
15074 Giou-de-Mamou Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15075 Girgols Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15075 Girgols Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15076 Glénat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15076 Glénat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15077 Gourdièges Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15077 Gourdièges Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15078 Jabrun Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15078 Jabrun Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15078 Jabrun Inondations et coulées de boue 19/06/90 19/06/90 07/12/90 19/12/90
15078 Jabrun Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15079 Jaleyrac Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15079 Jaleyrac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15079 Jaleyrac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15080 Joursac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15080 Joursac Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15080 Joursac Inondations et coulées de boue 16/06/88 16/06/88 19/10/88 03/11/88
15080 Joursac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15081 Jou-sous-Monjou Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15081 Jou-sous-Monjou Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15082 Junhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15082 Junhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15083 Jussac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15083 Jussac Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 15/07/85 27/07/85
15083 Jussac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 17 15084 Labesserette Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15084 Labesserette Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15085 Labrousse Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15085 Labrousse Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15086 Lacapelle-Barrès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15086 Lacapelle-Barrès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15087 Lacapelle-del-Fraisse Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15087 Lacapelle-del-Fraisse Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15088 Lacapelle-Viescamp Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15088 Lacapelle-Viescamp Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15089 Ladinhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15089 Ladinhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15089 Ladinhac Mouvement de terrain 28/05/16 28/05/16 22/11/16 27/12/16
15090 Lafeuillade-en-Vézie Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15090 Lafeuillade-en-Vézie Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15091 Landeyrat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15091 Landeyrat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15092 Lanobre Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15092 Lanobre Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15093 Lapeyrugue Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15093 Lapeyrugue Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15093 Lapeyrugue Inondations et coulées de boue 28/05/16 28/05/16 22/11/16 27/12/16
15093 Lapeyrugue Mouvements de terrain 28/05/16 28/05/16 20/12/16 27/01/17
15094 Laroquebrou Inondations et coulées de boue 21/05/01 21/05/01 03/12/01 19/12/01
15094 Laroquebrou Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15094 Laroquebrou Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15095 Laroquevieille Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15095 Laroquevieille Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15095 Laroquevieille Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15095 Laroquevieille Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15096 Lascelle Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15096 Lascelle Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15097 Lastic Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15097 Lastic Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15098 Laurie Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 18 15098 Laurie Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15100 Laveissenet Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15100 Laveissenet Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15100 Laveissenet Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15101 Laveissière Inondations et coulées de boue 12/01/04 13/01/04 15/06/04 07/07/04
15101 Laveissière Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15101 Laveissière Inondations et coulées de boue 05/07/87 05/07/87 27/09/87 09/10/87
15101 Laveissière Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15102 Lavigerie Inondations et coulées de boue 12/01/04 13/01/04 15/06/04 07/07/04
15102 Lavigerie Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15102 Lavigerie Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15102 Lavigerie Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15103 Leucamp Inondations et coulées de boue 12/01/04 13/01/04 15/06/04 07/07/04
15103 Leucamp Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15103 Leucamp Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15104 Leynhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15104 Leynhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15105 Leyvaux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15105 Leyvaux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15106 Lieutadès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15106 Lieutadès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15107 Lorcières Inondations et coulées de boue 08/07/07 08/07/07 11/01/10 14/01/10
15107 Lorcières Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15107 Lorcières Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15107 Lorcières Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15108 Val D’Arcomie Inondations et coulées de boue 03/12/03 04/12/03 05/02/04 26/02/04
15108 Val D’Arcomie Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15108 Val D’Arcomie Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15108 Val D’Arcomie Inondations et coulées de boue 27/05/12 27/05/12 27/07/12 02/08/12
15108 Val D’Arcomie Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15108 Val D’Arcomie Mouvement de terrain /glissement - (Seriers) 01/09/15 17/11/16 26/06/17 07/07/17
15110 Lugarde Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15110 Lugarde Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15111 Madic Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15111 Madic Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 19 15112 Malbo Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15112 Malbo Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15113 Mandailles-Saint-Julien Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15113 Mandailles-Saint-Julien Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15113 Mandailles-Saint-Julien Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15113 Mandailles-Saint-Julien Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15114 Marcenat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15114 Marcenat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15116 Marchastel Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15116 Marchastel Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15117 Marcolès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15117 Marcolès Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15117 Marcolès Inondations et coulées de boue 14/05/88 15/05/88 02/08/88 13/08/88
15117 Marcolès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15118 Marmanhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15118 Marmanhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15119 Massiac Mouvements de terrain 12/04/06 16/04/06 24/04/07 04/05/07
15119 Massiac Mouvements de terrain 17/04/05 17/04/05 23/03/07 01/04/07
15119 Massiac Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15119 Massiac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15119 Massiac Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15119 Massiac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15120 Mauriac Inondations et coulées de boue 31/08/11 01/09/11 27/12/11 03/01/12
15120 Mauriac Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15120 Mauriac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15120 Mauriac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15120 Mauriac Inondations et coulées de boue 31/08/15 31/08/15 28/10/15 29/10/15
15121 Maurines Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15121 Maurines Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15122 Maurs Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15122 Maurs Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15122 Maurs Inondations et coulées de boue 21/05/92 21/05/92 06/11/92 18/11/92
15122 Maurs Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15123 Méallet Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 31/03/08 04/04/08
15123 Méallet Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 20 15123 Méallet Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15124 Menet Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15124 Menet Inondations et coulées de boue 26/06/90 26/06/90 07/12/90 19/12/90
15124 Menet Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15125 Mentières Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15125 Mentières Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15125 Mentières Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15126 Molèdes Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15126 Molèdes Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15127 Molompize Mouvements de terrain 23/05/12 23/05/12 27/07/12 02/08/12
15127 Molompize Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15127 Molompize Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15127 Molompize Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15127 Molompize Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15128 Monselie Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15128 Monselie Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15129 Montboudif Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15129 Montboudif Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15130 Montchamp Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15130 Montchamp Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 12/01/95 31/01/95
15130 Montchamp Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15131 Monteil Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15131 Monteil Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15131 Monteil Inondations et coulées de boue 21/09/92 22/09/92 19/03/93 28/03/93
15131 Monteil Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15132 Montgreleix Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15132 Montgreleix Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15133 Montmurat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15133 Montmurat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15134 Montsalvy Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15134 Montsalvy Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15135 Montvert Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15135 Montvert Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15136 Mourjou Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15136 Mourjou Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 21 15137 Moussages Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15137 Moussages Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15137 Moussages Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15138 Murat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15138 Murat Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15138 Murat Inondations et coulées de boue 28/07/94 28/07/94 28/10/94 20/11/94
15138 Murat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15139 Narnhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15139 Narnhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15140 Naucelles Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15140 Naucelles Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 15/07/85 27/07/85
15140 Naucelles Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15141 Neussargues en Pinatelle Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15141 Neussargues en Pinatelle Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15141 Neussargues en Pinatelle Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15141 Neussargues en Pinatelle Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15141 Neussargues en Pinatelle Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 12/01/95 31/01/95
15141 Neussargues en Pinatelle Inondations et coulées de boue 30/07/08 30/07/08 09/02/09 13/02/09
15141 Neussargues en Pinatelle Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15142 Neuvéglise sur Truyère Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15142 Neuvéglise sur Truyère Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15143 Nieudan Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15143 Nieudan Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15144 Omps Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15144 Omps Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15146 Pailherols Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15146 Pailherols Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15147 Parlan Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15147 Parlan Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15148 Paulhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15148 Paulhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15149 Paulhenc Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15149 Paulhenc Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15151 Peyrusse Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15151 Peyrusse Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 22 15151 Peyrusse Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15152 Pierrefort Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15152 Pierrefort Glissement de terrain 18/01/98 19/01/98 15/07/98 29/07/98
15152 Pierrefort Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15152 Pierrefort Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/09/15 12/09/15 01/02/16 02/03/16
15153 Pleaux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15153 Pleaux Inondations et coulées de boue 16/06/88 16/06/88 19/10/88 03/11/88
15153 Pleaux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15154 Polminhac Inondations et coulées de boue 12/01/04 13/01/04 15/06/04 07/07/04
15154 Polminhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15154 Polminhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15155 Pradiers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15155 Pradiers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15156 Prunet Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15156 Prunet Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15157 Quézac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15157 Quézac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15158 Rageade Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15158 Rageade Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15159 Raulhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15159 Raulhac Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15159 Raulhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15159 Raulhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15160 Reilhac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15160 Reilhac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15161 Rézentières Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15161 Rézentières Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15161 Rézentières Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15162 Riom-ès-Montagnes Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15162 Riom-ès-Montagnes Inondations et coulées de boue 26/06/90 26/06/90 07/12/90 19/12/90
15162 Riom-ès-Montagnes Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15163 Roannes-Saint-Mary Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15163 Roannes-Saint-Mary Inondations et coulées de boue 04/05/99 04/05/99 29/11/99 04/12/99
15163 Roannes-Saint-Mary Inondations et coulées de boue 23/10/97 23/10/97 12/03/98 28/03/98
15163 Roannes-Saint-Mary Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/89 30/09/92 08/03/94 24/03/94
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 23 15163 Roannes-Saint-Mary Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15164 Roffiac Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15164 Roffiac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15164 Roffiac Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15164 Roffiac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15165 Rouffiac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15165 Rouffiac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15166 Roumégoux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15166 Roumégoux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15167 Rouziers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15167 Rouziers Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15167 Rouziers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15168 Ruynes-en-Margeride Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15168 Ruynes-en-Margeride Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15168 Ruynes-en-Margeride Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15169 Saignes Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 31/03/08 04/04/08
15169 Saignes Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15169 Saignes Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15169 Saignes Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15170 Saint-Amandin Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15170 Saint-Amandin Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15172 Saint-Antoine Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15172 Saint-Antoine Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15173 Saint-Bonnet-de-Condat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15173 Saint-Bonnet-de-Condat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15174 Saint-Bonnet-de-Salers Inondations et coulées de boue 31/08/11 31/08/11 28/11/11 01/12/11
15174 Saint-Bonnet-de-Salers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15174 Saint-Bonnet-de-Salers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15175 Saint-Cernin Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15175 Saint-Cernin Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15176 Saint-Chamant Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15176 Saint-Chamant Inondations et coulées de boue 26/06/90 26/06/90 07/12/90 19/12/90
15176 Saint-Chamant Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15178 Saint-Cirgues-de-Jordanne Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15178 Saint-Cirgues-de-Jordanne Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 24 15179 Saint-Cirgues-de-Malbert Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15179 Saint-Cirgues-de-Malbert Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15180 Saint-Clément Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15180 Saint-Clément Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15181 Saint-Constant-Fournoulès Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15181 Saint-Constant-Fournoulès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15181 Saint-Constant-Fournoulès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15182 Saint-Etienne-Cantalès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15182 Saint-Etienne-Cantalès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15183 Saint-Etienne-de-Carlat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15183 Saint-Etienne-de-Carlat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15184 Saint-Etienne-de-Maurs Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15184 Saint-Etienne-de-Maurs Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15184 Saint-Etienne-de-Maurs Inondations et coulées de boue 21/05/92 21/05/92 06/11/92 18/11/92
15184 Saint-Etienne-de-Maurs Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15185 Saint-Etienne-de-Chomeil Inondations et coulées de boue 27/05/12 27/05/12 06/11/12 09/11/12
15185 Saint-Etienne-de-Chomeil Inondations et coulées de boue 30/05/12 30/05/12 18/10/12 21/10/12
15185 Saint-Etienne-de-Chomeil Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15185 Saint-Etienne-de-Chomeil Inondations et coulées de boue 26/06/90 26/06/90 07/12/90 19/12/90
15185 Saint-Etienne-de-Chomeil Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15186 Sainte-Eulalie Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15186 Sainte-Eulalie Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15187 Saint-Flour Inondations et coulées de boue 25/05/12 25/05/12 18/10/12 21/10/12
15187 Saint-Flour Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15187 Saint-Flour Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15187 Saint-Flour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/90 31/12/97 22/10/98 13/11/98
15187 Saint-Flour Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15187 Saint-Flour Inondations et coulées de boue 03/08/88 03/08/88 19/10/88 03/11/88
15187 Saint-Flour Inondations et coulées de boue 11/08/86 11/08/86 11/12/86 09/01/87
15187 Saint-Flour Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15187 Saint-Flour Inondations et coulées de boue 13/09/15 13/09/15 18/11/15 19/11/15
15188 Saint-Georges Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15188 Saint-Georges Inondations et coulées de boue 24/05/01 24/05/01 12/03/02 28/03/02
15188 Saint-Georges Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15188 Saint-Georges Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 25 15188 Saint-Georges Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15189 Saint-Gérons Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15189 Saint-Gérons Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15190 Saint-Hippolyte Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15190 Saint-Hippolyte Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15191 Saint-Illide Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15191 Saint-Illide Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15192 Saint-Jacques-des-Blats Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15192 Saint-Jacques-des-Blats Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15194 Saint-Julien-de-Toursac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15194 Saint-Julien-de-Toursac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15196 Saint-Mamet-la-Salvetat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15196 Saint-Mamet-la-Salvetat Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15196 Saint-Mamet-la-Salvetat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15198 Sainte-Marie Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15198 Sainte-Marie Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15199 Saint-Martial Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15199 Saint-Martial Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15200 Saint-Martin-Cantalès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15200 Saint-Martin-Cantalès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15201 Saint-Martin-sous-Vigouroux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15201 Saint-Martin-sous-Vigouroux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15202 Saint-Martin-Valmeroux Inondations et coulées de boue 31/08/11 31/08/11 28/11/11 01/12/11
15202 Saint-Martin-Valmeroux Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15202 Saint-Martin-Valmeroux Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15203 Saint-Mary-le-Plain Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15203 Saint-Mary-le-Plain Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15203 Saint-Mary-le-Plain Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15203 Saint-Mary-le-Plain Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15204 Saint-Paul-des-Landes Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15204 Saint-Paul-des-Landes Inondations et coulées de boue 14/05/88 15/05/88 02/08/88 13/08/88
15204 Saint-Paul-des-Landes Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15205 Saint-Paul-de-Salers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15205 Saint-Paul-de-Salers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15205 Saint-Paul-de-Salers Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 26 15205 Saint-Paul-de-Salers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15206 Saint-Pierre Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15206 Saint-Pierre Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15207 Saint-Poncy Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15207 Saint-Poncy Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15207 Saint-Poncy Inondations et coulées de boue 01/07/95 01/07/95 08/01/96 28/01/96
15207 Saint-Poncy Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15207 Saint-Poncy Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15208 Saint-Projet-de-Salers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15208 Saint-Projet-de-Salers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15209 Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15209 Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15211 Saint-Santin-Cantalès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15211 Saint-Santin-Cantalès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15212 Saint-Santin-de-Maurs Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15212 Saint-Santin-de-Maurs Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15213 Saint-Saturnin Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15213 Saint-Saturnin Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15213 Saint-Saturnin Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15212 Saint-Saturnin Mouvement de terrain 22/04/16 21/02/18 24/03/18
15214 Saint-Saury Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15214 Saint-Saury Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15215 Saint-Simon Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15215 Saint-Simon Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15215 Saint-Simon Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15215 Saint-Simon Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15215 Saint-Simon Inondations et coulées de boue 06/07/87 06/07/87 27/09/87 09/10/87
15215 Saint-Simon Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 02/10/85 18/10/85
15215 Saint-Simon Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 15/07/85 27/07/85
15215 Saint-Simon Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15216 Saint-Urcize Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 21/05/04 09/06/04
15216 Saint-Urcize Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15216 Saint-Urcize Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15217 Saint-Victor Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15217 Saint-Victor Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 27 15218 Saint-Vincent-de-Salers Inondations et coulées de boue 31/08/11 31/08/11 28/11/11 01/12/11
15218 Saint-Vincent-de-Salers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15218 Saint-Vincent-de-Salers Inondations et coulées de boue 21/09/92 22/09/92 19/03/93 28/03/93
15218 Saint-Vincent-de-Salers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15219 Salers Inondations et coulées de boue 31/08/11 31/08/11 28/11/11 01/12/11
15219 Salers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15219 Salers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15220 Salins Inondations et coulées de boue 31/08/11 31/08/11 27/12/11 03/01/12
15220 Salins Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15220 Salins Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15220 Salins Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15221 Sansac-de-Marmiesse Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15221 Sansac-de-Marmiesse Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15222 Sansac-Veinazès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15222 Sansac-Veinazès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15223 Sauvat Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15223 Sauvat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15223 Sauvat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15223 Sauvat Mouvements de terrains 10/11/13 10/11/13 07/08/14 10/08/14
15224 Ségalassière Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15224 Ségalassière Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15225 Ségur-les-Villas Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15225 Ségur-les-Villas Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15225 Ségur-les-Villas Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15226 Sénezergues Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15226 Sénezergues Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15228 Siran Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15228 Siran Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15229 Soulages Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15229 Soulages Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15230 Sourniac Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15230 Sourniac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15230 Sourniac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15231 Talizat Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15231 Talizat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 28 15231 Talizat Inondations et coulées de boue 03/08/88 03/08/88 19/10/88 03/11/88
15231 Talizat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15232 Tanavelle Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15232 Tanavelle Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15233 Teissières-de-Cornet Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15233 Teissières-de-Cornet Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 15/07/85 27/07/85
15233 Teissières-de-Cornet Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15234 Teissières-lès-Bouliès Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15234 Teissières-lès-Bouliès Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15235 Ternes Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15235 Ternes Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15236 Thiézac Inondations et coulées de boue 12/01/04 13/01/04 15/06/04 07/07/04
15236 Thiézac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15236 Thiézac Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15236 Thiézac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15236 Thiézac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15237 Tiviers Inondations et coulées de boue 03/12/03 03/12/03 05/02/04 26/02/04
15237 Tiviers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15237 Tiviers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15238 Tournemire Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15238 Tournemire Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15240 Trémouille Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15240 Trémouille Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15241 Trinitat Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15241 Trinitat Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15242 Trioulou Inondations et coulées de boue 03/12/03 04/12/03 05/02/04 26/02/04
15242 Trioulou Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15242 Trioulou Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15243 Trizac Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15243 Trizac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15243 Trizac Inondations et coulées de boue 21/09/92 22/09/92 19/03/93 28/03/93
15243 Trizac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15244 Ussel Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15244 Ussel Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15244 Ussel Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 29 15245 Vabres Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15245 Vabres Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15246 Valette Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15246 Valette Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15247 Valjouze Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15247 Valjouze Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15248 Valuéjols Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15248 Valuéjols Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15248 Valuéjols Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15249 Vaulmier Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15249 Vaulmier Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15250 Vebret Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 31/03/08 04/04/08
15250 Vebret Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15250 Vebret Inondations et coulées de boue 21/09/92 22/09/92 19/03/93 28/03/93
15250 Vebret Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15251 Védrines-Saint-Loup Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15251 Védrines-Saint-Loup Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15252 Velzic Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15252 Velzic Inondations et coulées de boue 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15252 Velzic Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
15252 Velzic Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15253 Vernols Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15253 Vernols Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15253 Vernols Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15254 Veyrières Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15254 Veyrières Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15255 Vézac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15255 Vézac Inondations et coulées de boue 01/06/85 01/06/85 15/07/85 27/07/85
15255 Vézac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15256 Vèze Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15256 Vèze Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15257 Vezels-Roussy Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15257 Vezels-Roussy Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15258 Vic-sur-Cère Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15258 Vic-sur-Cère Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 30 15259 Vieillespesse Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15259 Vieillespesse Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15259 Vieillespesse Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15260 Vieillevie Inondations et coulées de boue 03/12/03 04/12/03 05/02/04 26/02/04
15260 Vieillevie Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15260 Vieillevie Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15261 Vigean Inondations et coulées de boue 31/08/11 01/09/11 30/01/12 02/02/12
15261 Vigean Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 31/03/08 04/04/08
15261 Vigean Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15261 Vigean Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15262 Villedieu Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15262 Villedieu Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15263 Virargues Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15263 Virargues Inondations et coulées de boue 04/11/94 06/11/94 24/11/94 02/12/94
15263 Virargues Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15264 Vitrac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15264 Vitrac Inondations et coulées de boue 05/07/93 06/07/93 26/10/93 03/12/93
15264 Vitrac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15265 Ydes Inondations et coulées de boue 14/06/07 14/06/07 18/10/07 25/10/07
15265 Ydes Inondations et coulées de boue 21/07/03 21/07/03 17/11/03 30/11/03
15265 Ydes Inondations et coulées de boue 03/10/01 03/10/01 12/03/02 28/03/02
15265 Ydes Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15265 Ydes Inondations et coulées de boue 27/12/93 12/01/94 06/06/94 25/06/94
15265 Ydes Eboulements rocheux 01/01/94 28/02/94 06/06/94 25/06/94
15265 Ydes Inondations et coulées de boue 26/06/90 26/06/90 07/12/90 19/12/90
15265 Ydes Inondations et coulées de boue 14/05/88 15/05/88 02/08/88 13/08/88
15265 Ydes Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15266 Yolet Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15266 Yolet Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15267 Ytrac Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15267 Ytrac Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15268 Le Rouget-Pers Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15268 Le Rouget-Pers Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
15269 Besse Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
15269 Besse Tempête 06/11/82 10/11/82 18/11/82 19/11/82
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 31 DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2018-08-27-005 - ARRÊTÉ N° 2018 – 1152 du 27 août 2018 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CANTAL 32 Préfecture du Cantal - 15-2018-10-04-002 - AP N°2018-1303 du 4 octobre 2018 portant réquisition d'un assistant de vol afin de garantir la continuité de l'activité Hélismur dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 5 octobre 2018 à 00H00 heure de Paris et pour une durée de 24H reconductible 33 Préfecture du Cantal - 15-2018-10-04-002 - AP N°2018-1303 du 4 octobre 2018 portant réquisition d'un assistant de vol afin de garantir la continuité de l'activité Hélismur dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 5 octobre 2018 à 00H00 heure de Paris et pour une durée de 24H reconductible 34 Préfecture du Cantal - 15-2018-10-04-002 - AP N°2018-1303 du 4 octobre 2018 portant réquisition d'un assistant de vol afin de garantir la continuité de l'activité Hélismur dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 5 octobre 2018 à 00H00 heure de Paris et pour une durée de 24H reconductible 35 PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2018-1302 du 4 octobre 2018
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses par les gestionnaires budgétaires départementaux CHORUS – DT (déplacements temporaires)
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Madame Isabelle SIMA, Préfet du Cantal ;
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,
VU l’arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1032 du 26 juillet 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures ;
Considérant que le déploiement généralisé de l’application Chorus-DT, au sein du périmètre des préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est prévu à compter du 1er juillet 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
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Préfecture du Cantal - 15-2018-10-04-001 - Arrêté n° 2018-1302 du 4 octobre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses par les gestionnaires budgétaires départementaux CHORUS – DT 36 A R R E T E
ARTICLE 1er : Sont désignés, en qualité de gestionnaires budgétaires départementaux Chorus-DT, sur les programmes 307 et 216 (Action sociale), et 207 (sécurité et éducation routière) les agents dont la liste suit :
Agent Gestionnaire
budgétaire
départemental
Programme Affectation
DOISE Cécile titulaire 307 Contrôleur de gestion
DELATTE Laetitia titulaire 207/307 Bureau du Pilotage Budgétaire
MARTIN Marie-Noëlle
DEROCHES Cédric
DEROUET Isabelle
suppléante
suppléant
suppléante
207/307
207/307
207/307
Bureau du Pilotage budgétaire
Bureau du Pilotage budgétaire
Bureau du Pilotage budgétaire
IMBERT Violette titulaire 307 Bureau des Ressources Humaines – Chargé de formation
CANO Antoinette suppléante 307 Bureau des Ressources Humaines
MAYADE Séverine titulaire 216 Bureau des Ressources Humaines
DELATTE Laetitia suppléante 216 Bureau du Pilotage Budgétaire
ARTICLE 2 : Délégation de signature permanente est donnée aux agents figurant à l’article 1er du présent arrêté pour la gestion des frais de déplacement pour le budget opérationnel de programme 307 et 216 (Action sociale) de la préfecture du Cantal.
Ces agents sont chargés de valider dans l’application CHORUS DT toutes demandes d’ordre de mission en qualité de service gestionnaire et toutes demandes d’état de frais en qualité de service gestionnaire valideur.
La délégation de signature doit s’exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes, conformément aux profils définis pour chacun des agents.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à Monsieur le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Le présent arrêté sera notifié à Mesdames Cécile DOISE, Antoinette CANO, Isabelle DEROUET, Violette IMBERT, Marie-Noëlle MARTIN, Laetitia DELATTE, Séverine MAYADE et Monsieur Cédric DEROCHES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Signé
Isabelle SIMA
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Préfecture du Cantal - 15-2018-10-04-001 - Arrêté n° 2018-1302 du 4 octobre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses par les gestionnaires budgétaires départementaux CHORUS – DT 37 DÉCISION D’APPROBATION
du renouvellement de la convention constitutive
du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du CANTAL
La première présidente près la cour d’appel de Riom,
Le préfet du département du Cantal,
VU la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l’aide juridique,
VU la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,
VU la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 modifiée de modernisation de la justice du XXIe siècle,
VU le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public, Vu l’arrêté du Premier ministre du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,
Vu les arrêtés ministériels du 22 mars 2018 et du 16 juillet 2018 portant délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public «conseils départementaux de l'accès au droit» et «conseils de l'accès au droit »,
DECIDENT :
Article 1er : La convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit du CANTAL est approuvée ce jour.
Le groupement d’intérêt public est crée pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication de l’approbation de la convention constitutive au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Sa comptabilité sera tenue selon les règles du droit privé.
Il réunit les membres suivants (membres de droit) :
- l’Etat, représenté par le préfet du département du Cantal, par le président du tribunal de grande instance d’Aurillac, et par le procureur de la République près ledit tribunal,
- le département du Cantal, représenté par le président du conseil départemental, - l’association départementale des maires du Cantal, représentée par son président, - l’ordre des avocats du barreau d’Aurillac, représenté par le Bâtonnier,
- la caisse des règlements pécuniaires du barreau d’Aurillac, représentée par sa présidente,
- la chambre départementale des huissiers de justice du Cantal représentée par son président,
- la chambre départementale des notaires du Cantal, représentée par son président, - et l’union départementale des associations familiales du Cantal, représentée par son président.
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Prefecture du Cantal - 15-2018-09-13-004 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Cantal 38 Article 2 : La première présidente de la cour d’appel de RIOM et le préfet du département du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Cantal.
Fait à AURILLAC le 13 septembre 2018
La première présidente
de la cour d’appel de Riom
Le préfet
du département du Cantal
Signé Signé
Françoise BARDOUX Isabelle SIMA
Prefecture du Cantal - 15-2018-09-13-004 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Cantal 39