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Arrêté - Arrete Municipal 2025 067 reglementant la circulation et le stationnement Chemin de Malachelle VC N°69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 067 reglementant la circulation et le stationnement Chemin de Malachelle VC N°69)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE RRRARAK
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/067
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Malachelle : VC N°29
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière ;
VU LE Code de la Route ;
Considérant les travaux de réfection de chaussée qui vont être réalisés Chemin de Malachelle : VC N°29 (à l’embranchement de la RD43) ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour faciliter ces travaux qui seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est dont le siège social est situé 185 Rue des Métaux 43200 VSSINGEAUX,
ARRETE:
Article 1er: Conditions d’exécution des travaux
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussée Chemin de Malachelle : VC N°29 (à l’embranchement de la RD43) réalisés par l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est du lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 :
- La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée avec un alternat manuel et ce durant la phase de préparation ;
- La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite durant la mise en œuvre du tapis d’enrobé le mercredi 14 mai 2025 et le jeudi 15 mai 2025 entre 7h00 et 17h00. Le stationnement sera interdit sur la Zone de travaux.
Article 2 :
Faute d'exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Signalisation
La signalisation est à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.f". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-SIGOLENE, le 24 avril 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,