Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal 2025 067 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 006 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 206 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 135 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 055 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 121 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 114 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 056 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 218 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 131 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 207 reglementant la circulation Chemin des Navettes VC N°69
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 207 reglementant la circulation Chemin des Navettes VC N°69)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/207
Réglementant la circulation Chemin des Navettes : VC N° 69
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu l'arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise Fraisse et Fils 215 Impasse Les Mélèzes ZI La Guide 43200 YSSINGEAUX ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
terrassement et de raccordement Enedis Chemin des Navettes : VC N°69.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite, et ce durant toute la durée des travaux, du lundi 29 décembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 Chemin des Navettes: VC N°69.
Article 2 :
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser les travaux
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 04 décembre 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,