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Arrêté - Arrete Municipal 2024 133 reglementant la circulation Chemin de Fey VC N°5 et Route de la Batie VC N° 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 133 reglementant la circulation Chemin de Fey VC N°5 et Route de la Batie VC N° 4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KKKERER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/133
Réglementant
la
circulation
Chemin
de
Fey
: VC
N°5
et Route
de
la
Batie
VC
N°
4
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6 ;
Vu
Parrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
NEOVIA
TP
située
182
Boulevard
de
Peyramont
31600
MURET; Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
faciliter
les
travaux
de
colmatage
de
fissure
Chemin
de
Fey
: VC
N°5
et Route
de
la Batie
VC
N°
4.
ARRETE
Article
{
: La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
restreinte
par
demi-chaussée
sur
la
Chemin
de
Fey
: VC
N°5
et Route
de
la Batie
VC
N°
4
afin
de
réaliser
des
travaux
de
colmatage
de
fissure. L’alternat
sera
réglementé
manuellement
du
lundi
8 juillet
2024
au
vendredi
12 juillet
2024
de
7h30
à 18h. Le
stationnement
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdit
sur
la
zone
de
travaux
afin
de
faciliter
le déroulement
de
ceux-ci.
Article
2:
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux. Article
3
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.ff".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
03 juillet
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,
ES