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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 56 Affectation des resultats 2020 du budget annexe de leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 re
Affiché le Sas
ID : 045-214501553-20210628-D 2021 56-DE
717 — Autres documents à caractère budgétaire ou
comptable
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures 22 juin 2021 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin,
M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin,
Adjoints
Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos
Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget,
Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes Chevallier, Terrasse,
M. Fromentin, Mmes Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin,
Fagart et Mme Flandry, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etait absent excusé ayant donné pouvoir :
Présents 31 M. Renard à Mme Chambon
Votants 32 Etait absente :
Mme Quaix
Délibération n° 2021/56
OBJET : Affectation des résultats de 2020 du budget annexe de l’eau
Vu l'instruction comptable M49,
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget annexe de l’eau de la Ville de Gien à la fin de l’exercice 2020 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2021 :
> Résultat de Fonctionnement : excédent de 378 462,75 €
> Résultat d’Investissement: excédent de 71 087,48 €
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 juin 2021,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1/2 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 ET
Affiché le
ID : 045-214501553-20210628-D 2021 56-DE
- INSCRIT au compte R 001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 71 087,48 €, - AFFECTE au compte R 002 « excédent d’exploitation reporté », la somme de 378 462,75 €, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme
Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 8 juillet 2021 le : 5 juillet 2021
Le Maire,
Francis Cammal
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