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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 22 Affectation du resultat 2018 Budget Annexe Transport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019 ee
Affiché le
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 22-DE
Vill hi
GIEN
7171 — Autres documents à caractère budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis - Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil dix-neuf, le vingt mars à dix-neuf heures trente 14 mars 2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Présidence de
M. Bouleau, Maire
Etaient présents :
MM. Greuin, Cammal, Mme Quaix, M. Laurent, Mme de Metz,
M. Fagart, Mme E Silva, M. Colpin, Adjoints
Mme Damion, MM. Thomas, Vauconsant, Tuisat, Tindillère,
Mme Bourdin, M. Damon, Mme Cadier, M. Pelloille, Mmes
Flandry, Escandon, MM. Dahmani, Delief, Hidas, Mme Pédro,
M. Ravoyard, Mmes de Crémiers, Charentus, M. Cerveau,
Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absentes : Mmes Bremond et Chevallier Présents 28 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Votants 31 M. Cornée à M. Cammal Mme Constantin à M. Laurent
Me Pereira à M. Tindillère
Secrétaire de séance : Mme Bourdin
Délibération n° 2019/22
OBJET : Affectation du résultat 2018 - Budget Annexe Transport
Vu l'instruction comptable M43,
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget du transport à vocation sociale à la fin de l’exercice 2018 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2019 :
> Résultat d'exploitation : excédent de 2 043,61 €,
> Résultat d'investissement : excédent de 118 547,44 €.
Il n’y a pas de reste à réaliser en investissement au 31/12/2018.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
- sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- REPREND au compte R 001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 118 547,44 €, - AFFECTE au compte R 002 « excédent d’exploitation reporté », la somme de 2 043,61 €.
1/2 Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
Affiché le
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 22-DE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 27 mars 2019 le : 26 mars 2019
Le Maire,
Christian BOULEAU
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