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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 31 Vote du budget supplementaire 2020 du budget annexe de leau)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 31-BF
y
Ville de __
GIEN
7122 — Budget supplémentaire — délibéré avec document
budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis - Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an deux mil vingt, le quinze juillet à dix-huit heures, 9 juillet 2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin,
M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin.
Adjoints
Mmes Lemaître, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos Santos,
Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevallier,
Terrasse, M. Touchet, Mme de Crémiers, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents : MM. Laurent, Bouleau et Mme Flandry
Présents 27 Etait absente excusée : Mme Quaix
Votants 29 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Fromentin à M. Touchet
Mme Riby à Mme De Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2020/31
OBJET : Vote du budget supplémentaire 2020 du budget annexe de l’eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'instruction comptable MA9,
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits.) dégagés par le compte administratif adopté avant le 31 juillet 2020 et les restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 31-BF
Pour la section d’exploitation :
CHAPITRE EXPLOITATION BP 2020 BS 2020 ALLOUE 2020
70 Produits et services 295 000.00 € 295 000.00 €
Eee Autres produits de gestion courante fl -_ €] _ 76 Produits financiers 1 000.00 € 1 000.00 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500.00 € 13 500.00 € 002 Excédent reporté 300 764.34 € 300 764.34 € TOTAL RECETTES EXPLOITATION 309 500.00 € 300 764.34 € 610 264.34 € 011 Charges à caractère général 54 500.00 € 274 764,34 € 329 264.34 € 012 Charges de personnel 11 500.00 € 15 000.00 € 26 500.00 € 65 Autres charges de gestion courante 10.00 € _ 10.00 € 66 Charges financières dont ICNE 25 000.00 € 25 000.00 € DEPENSES 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 1 000.00 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 162 925.00 € 162 925.00 € _ 2 Dépenses imprévues | 10 000.00 € 10 000.00 € 023 Virement à la section d'nvestissement 55 565.00 € 55 565.00 € TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 309 500.00 € 300 764.34 € 610 264.34 €
Pour la section d’investissement :
CHAPITRE INVESTISSEMENT BP 2020 BS 2020 ALLOUE 2020
l 10 _[Dotation, fonds divers et réserves D + €
13 Subventions d'investissement - €
RECETTES 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 162 925.00 € 162 925.00 €
021" [Virement de B section de fonctionnement "| ss 5650€f 55 565.00 € 001 Excédent reporté 35 993.41 € 35 993.41 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 218 490.00 € 35 993.41 € 254 483.41 €
16 Emprunts et dettes assimilées 99 800.00 € 1 200.00 € 101 000.00 €
LL 21 Immobilisations corporelles _____ 10 000.00 € 4 793.41 € 14 793.41 €
23 Immobilisations en cours 95 190.00 € 30 000.00 € 125 190.00 €
DÉPENSES O4 Opérations d'ordre de transferts entre sections ___ 135000€| 13 500.00 € Reste à réaliser - € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 218 490.00 € 35 993.41 € 254 483.41 €
Les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire étaient consultables dès le 6 juillet 2020 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 3 juillet 2020,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE !e budget supplémentaire 2020 du budget annexe de l’eau tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant
Le : 21 juillet 2020
Pour extrait conforme
à Gien, le 23 juillet 2020
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