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Déliberation - D 2021 04 Vote du budget primitif 2021 du budget annexe du service de leau
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 04 Vote du budget primitif 2021 du budget annexe du service de leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 04-BF
7121 — Budget primitif — Délibéré avec budget
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt et un, le dix février à dix-huit heures 4 février 2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin, Adjoints
Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos
Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget,
Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, Riby, Roger, de Crémiers, MM.
Fagart, Mmes Quaix, Flandry, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 31 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 33 M. Fromentin à Mme de Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2021/04
OBJET : Vote du budget primitif 2021 du budget annexe du service de l’eau
Vu l'instruction comptable MA49,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4,
Colpin,
Le budget primitif 2021 du service de l’eau s’équilibre en recettes et dépenses à la somme totale de 557 490 €.
La section de fonctionnement s’élève à 332 500 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
CHAPITRE EXPLOITATION DEPENSES RECETTES
70 Produits et services 313 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections | | 13500,00€ 002 Excédent reporté
011 Charges à caractère général | ___69000,00€ | | 012 Frais de personnel 12 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
| 66 Charges financières dont ICNE ‘ : | 25 000,00€ |
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 153 728,13 €
023 Virement à la section d'investissement 71 261,87 €
TOTAL EXPLOITATION 332 500,00 € 332 500,00 €
1/2 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 _04-BF
La section d’investissement s’élève à 224 990 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 153 728,13 €
021 Virement de la section de fonctionnement 71 261,87 €
001 Excédent reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 €
23 Immobilisations en cours 91 490,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 224 990,00 € 224 990,00 €
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au pôle des finances.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget primitif 2021 du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées
le : 17 février 2021
Pour extrait conforme
à Gien, le 23 février 2021
Le Maire,
Francis Cammal
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