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Déliberation - 33 DEL Associations de parents d eleves subventions 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 33 DEL Associations de parents d eleves subventions 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/04/2024
" Reçu en préfecture le 08/04/2024
LAYILES CANTON DE EAtIAIte Publié le 08/04/2024 5 EC . CREIL NORD/CREIL SUD ID : 060-216001743-20240408-33 DEL CMO020424-DE creil.fr OUTTATOUT 2 AVTIT LUZ
CE ON VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
DOME FeCONSENErsE Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôüôndü ALKAYA - M. Présents : 22 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie
DUCHATELLE.
LISTE DES DELIBERATIONS Lo AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE site Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN 6 l 15 2004 Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA GE Fi © a M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
DR M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI, M. NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
33 Associations soutien scolaire et parents d'élèves - subventions 2024
M Rapport de présentation :
Cédric LEMAIRE, Adjoint
La ville de Creil apporte une aide financière aux associations de soutien scolaire et aux association de parents d'élève.
I-Subventions de fonctionnement
Afin d'accompagner les associations de soutien scolaire dans leur fonctionnement, il vous est proposé d’octroyer, les subventions figurant dans le tableau ci-après :
Nom de l'association Subventions 2023 Propositions 2024
APRES - Agir pour la réussite scolaire 7 500 € 4 000 € CIMS - Centre d'Information et de Médiation Sociale 3 300 € 3 500 €
Coup de pouce scolaire 2 000 € 3 000 €
TOTAL 12 800 € 10 500 €
Il-Subvention sur projet
78/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr La ville de Creil apporte également une aide financière aux associations de parents d'élèves pour la réalisation
de leurs projets. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
APE Rosemonde Child Reçu en préfecture le 08/04/2024 S L
En collaboration avec l'association de parent d'élève DPE Mitterrd Publié lé 08/04/2024 Q organiser, le dimanche 19 mai, une journée dédiée aux disciplines olymd 1D :060:216001743-20240408:33! DEL (CM020424-DE Mars
L'objectif est de proposer aux enfants de participer à des jeux olympiques et paralympiques en collaboration avec les associations sportives Creilloises (AFC Creil / Entente athlétique / Sud Oise Sports et Handicaps ...) qui présenteront tous au long de la journée leurs disciplines respectives.
Dans ce cadre et compte tenu de l'intérêt de ce projet, il vous est proposé de verser une subvention sur projet
de 1 800 €, sous réserve de la réalisation de la manifestation.
M. Amadou KA.ne prend pas part au vote :
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1111-6 et L.2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Education sport et loisirs » en date du 22 février 2024, Considérant que la ville souhaite promouvoir les associations de soutien scolaire en leurs octroyant une subvention de fonctionnement.
Considérant les projets présentés par les associations,
Considérant que, pour le bon déroulement de ces événements, le versement d'une subvention est proposé, Entendu le rapport de présentation
= Vote
Votants : 31 Pour : 31 Contre : O Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 2
“ Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver, au titre de l’année 2024, l'attribution de subventions de fonctionnement et de projet.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
CREIL, le à PU Su
Pour extrait certifié confofmié,*
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le ET rs 4, e . ! ce he ban
79/94
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr