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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 11D 2022 44 Avenant n°1 de prolongation)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
*ém* Décision n' 2025-11D Cgmmunoulé ds communes du CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet: 2022-44 - Prise d'un avenant suite aux modifications du projet d'élaboration du schéma
de développement des énergies renouvelables
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2194-7.
Vu la décision n"2023-28D d'attribution du marché de prestations intellectuelles n'2022-44 àla société
ENOGRID,
Considérant que le marché n"2022-44 a été conclu pour une durée de 6 mois,
Gonsidérant que I'ensemble des prestations prévues n'ont pas pu être exécutées dans ce délai,
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de fixer une nouvelle durée du contrat de 3 ans, soit une
augmentation de 30 mois,
Gonsidérant que cette augmentation de la durée n'entraîne pas de modification substantielle du
contrat,
DECIDE
Article I : Un avenant n'1 est pris dans le marché susvisé. La date de fin d'exécution des prestations
est fixée au 31 mars 2026.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Publié le 20/03/2025 Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de I'exécution de la
présente décision,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de I'Hérault, à LODEVE
Fait à Clermont l'Hérault, le 11 mars 2025
Le Président de la Communauté
de comm Clermontais,
Claude REVEL.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recoun gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recoun contentieux devant le tribunal administratif de Mon$ellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique < Télérecours citoyens r accessible par le site
intemet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250320-2025-11D-AU
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025