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Arrêté - 113a evacuation de gravats rue saint gaucher
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 113a evacuation de gravats rue saint gaucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.113A
Objet : Évacuation de gravats 3 rue St Gaucher, jeudi 9 février 2023, circulation interdite
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par Madame HYVERNAT Alne, 3 rue Saint Gaucher, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame HYVERNAT effectuera l'évacuation de gravats au 3 rue Saint Gaucher, jeudi 9 février 2023.
ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre le stationnement d'Un camion benne, la circulation sera interdite rue Saint Gaucher, dans sa portion comprise entre la rue Féraud et la rue Bouverie, jeudi 9 février 2023 de 13H à 17H.
ARTICLE 03 : Madame HUVERNAT aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, Madame HYVERNAT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique
ARTICLE 06 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame HUVERNAT
3, rue Saint Gaucher
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 31 janvier 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLIAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).