Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023005
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023006
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023011
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023002
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023003
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023004
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023013
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023007
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023010
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023012
Déliberation - 99 DE 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
LAN
ID : 040-214002834-20230116-DE2023009-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
lundi
16 janvier
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
-
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 22
Date
de
la convocation
: 06/01/2023
Date
d’affichage
: 06/01/2023
2023 — 009
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le lundi
16 janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
LALANNE,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
CAZENAVE,
ETIENNE,
HOURQUET,
BIARNES,
LAGRASSE,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
LABAT,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
M.
FOURNET
a
donné
procuration
à Mme
HOURQUET
Mme
WLUSEK
a
donné
procuration
à
M.
ETIENNE
Mme
CHAUPRADE
a
donné
procuration
à
Mme
CAENAVE
M.
CONSTANTIN
a
donné
procuration
à
Mme
BEZIAT-RICARD
M.
SEIRACQ
a
donné
procuration
à Mme
BIARNES
Mme
MESPLEDE
a
donné
procuration
à
M.
LABAT
M.
LAHONTAN
a
donné
procuration
à
Mme
LABUXIERE
Absent
: M.
DEHEZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
CAZENAVE
OBJET :
CREATION
D'UN
POSTE
D'EMPLOI
TEMPORAIRE
D’ADJOINT
EN
ANIMATION
CONSIDERANT
la
délibération
n°163-2022
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
actant
la
création
d’un
poste
temporaire
d’adjoint
en
animation
au
service
animation
périscolaire
et
extrascolaire
pour
répondre
aux
besoins
nouveaux
et
assurer
un
taux
d'encadrement
suffisant
évalué
à
28h/semaine
pour
une
période
du
03
janvier
2023
au
10
mars
2023
CONSIDERANT
que
l’agent
pressenti
qui
était
déjà
employé
par
la collectivité
a
décliné
cette
offre
pour
accepter
un
CDI
proposé
par
une
autre
structure.
CONSIDERANT
la
persistance
de
l'accroissement
d'activité
du
service
animation
périscolaire
dû
à
l’augmentation
des
effectifs
scolaires,
la
mise
en
place
des
4
jours
d'enseignement,
et
l'augmentation
de
la
fréquentation
des
structures
extrascolaires
(centre
de
loisirs,
espace-jeunes), Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
ID
: 040-214002834-20230116-DE2023009-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
en
animatiok-rrservr
animation
périscolaire
pour
répondre
à
ces
besoins
nouveaux
et
assurer
un
taux
d'encadrement
suffisant,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
la
création
d’un
emploi
temporaires
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
répondre
aux
besoins
identifiés,
PRECISE
que
le
contrat
proposé
suivra
les
dispositions
ci-après
:
-
1
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
:
o
contrat
à
durée
déterminée
du
lundi
23
janvier
2023
au
vendredi
18
août
2023
o
contrat
pour
24,25
heures
hebdomadaires
annualisées
o
rémunération
échelle
C1
échelon
1
du
grade
d’adjoint
en
animation
o
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
chapitres
et
article
prévus
à cet
effet,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à Saint
Vincent
de
Paul,
le
18
janvier
2023
Le
Maire,
£
Henri
BEDAT
VOTE
: Pour Contre Abstention
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
—
20230116
—
DE2023009
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
{sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr).