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Déliberation - DEL 160 AVENANT 1 au Marche de Travaux de Raccoement au Reseau de Chaleur de la Clinique du Soufffle et du Batiment LES Sapins
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 160 AVENANT 1 au Marche de Travaux de Raccoement au Reseau de Chaleur de la Clinique du Soufffle et du Batiment LES Sapins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 469
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
nt
Objet : avenant n°1 au marché de travaux de raccordement au réseau de chaleur de la Clinique du Souffle
et du bâtiment « les Sapins » ;
Séance du 25 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), se sort réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit novembre deux
mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEASS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Gérard CHAPUIS (pouvoir à Didier BOURGEAIS), Bernard CORTINOVIS {pouvoir à Jean-Michel CYVOCT), Nicole ROSIER (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET {pouvoir à Patrick GENOD), jacques DRHOUIN
(pouvoir à Karine LIEVIN), Sonia ZANI (pouvoir à Eliane MERMILLON),
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
23 présents, 6 pouvoirs, soit 29 votants.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Secrétaire de séance :
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur MASSIRONI rappelle le marché signé en 2018 et relatif aux travaux de raccordement de la clinique
du Souffle (tranche ferme) et du bâtiment Alpha 3A « les Sapins » (tranche conditionnelle 1) au réseau de
chaleur unitaire pour un montant de 153 465€ HT.
Lors de la réalisation des travaux de la Clinique du Souffle, la présence de réseaux d'assainissement mal
connus dans le terrain, a nécessité des ajustements dans la conception de l'antenne alimentant le
bâtiment afin de passer sous lesdits réseaux ; aussi 2 vannes de purge et 4 coudes ont dû être ajoutés
générant un surcoût de 1 290 € HT;
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201125-DE-2020-160-DE 160-1
Date de télétransmission : 27/11/2020 :
Date de réception préfecture : 27/11/2020 Dans le même temps, les tuyaux d'alimentation pré-isolés posés par l'entreprise en charge de la réalisation
du raccordement au réseau de chaleur ayant une épaisseur de calorifuge un peu inférieure à celle prévue
dans les documents du marché, une moins-value de 671,22 € HT a été négociée.
Le surcoût relatif aux travaux de raccordement de la clinique du Souffle s'établit ainsi à 618,78 €HT.
De même pour ce qui concerne le raccordement du bâtiment « les Sapins », les plans du réseau de chaleur à partir desquels ont été établis le devis des travaux n'étant pas conforme à la réalité de terrain, la longueur de raccordement initialement prévue de 15ml a dû être portée à 23ml.
Par ailleurs, un Té supplémentaire a dû également été installé. Le surcoût induit a été négocié et s'établit à
5 710 € HT.
Monsieur MASSIRONI précise que cette dépense supplémentaire fera l'objet d'un avenant n°1 au marché
initial pour un montant de 6 328,78 €HT.
Il propose à la commission de valider ce projet d'avenant.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- CHARGE Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 au marché de travaux de raccordement au
réseau de chaleur de la Clinique du Souffle et du bâtiment « les Sapins » tel que présenté ;
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201125-DE-2020-160-DE 160-2
Date de télétransmission : 27/11/2020 :
Date de réception préfecture : 27/11/2020