Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 12 01 Convention de mise a disposition de
Déliberation - DEL 64 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AELS
Déliberation - DEL 45 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU DREFFIA
Déliberation - DEL 46 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX SYNDIC
Déliberation - DEL 61 MISE A DISPOSITION DUN EDUCATEUR DES APS A
Déliberation - DEL 023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN TERRA
Déliberation - DEL 48 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES
Déliberation - DEL 142 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA
Déliberation - DEL 27 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE
Déliberation - DE 2023 04 05 CONVENTIONS MISE A DISPO LOCAUX GYMN
Déliberation - DEL 013 CONVENTION MISE A Disposition DUN Local au Gymnase Pour le Groupe de Speleologie Dhauteville Lompnes
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 013 CONVENTION MISE A Disposition DUN Local au Gymnase Pour le Groupe de Speleologie Dhauteville Lompnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-0173
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal Ex PS Pod Pa FD Pa PS PS OS PS ad PAS ES PE
OBJET : Convention de mise à disposition d'un local au gymnase pour le groupe de spéléologie d'Hauteville
Séance du 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier, à dix-huit heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le vingt et un janvier deux mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place
Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIÏS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER,
Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane
MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2 Stéphane LYAUDET (pouvoir à M. Phillipe EMIN) Sonia ZANI {pouvoir à Mme Eliane MERMIELON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : @
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 27 présents.
Le Groupe Spéléologique de Hauteville-Lompnes (GSHL) est un club leader dans le département depuis de nombreuses années, apportant une vraie renommée et dynamique sur le plateau.
Après plusieurs déménagements au cours de ces dernières années, des locaux mal adaptés avaient été prêtés
au club Spéléo dans les sous-sols de l'Office du Tourisme.
Par ailleurs, le bâtiment de l'Office du Tourisme devant être rénové et mis à disposition de Haut Bugey Agglomération pour abriter la Maison des Services publics, il n'est plus accessible au club ni à ses équipements.
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local au
gymnase au groupe de spéléologie. Cette convention est consentie à titre temporaire sans droit acquis au
renouvellement.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210127-DE-2021-013-DE
Date de télétransmission : 08/02/2021
Date de réception préfecture : 08/02/2021
013-1
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le groupe de spéléologie d'Hauteville-
Lompnes dans le cadre de la mise à disposition d'un local situé au gymnase,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210127-DE-2021-013-DE Date de télétransmission : 08/02/2021 Date de réception préfecture : 08/02/2021 013-2