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Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM fev 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal du mercredi 17 février 2021 - compte-rendu
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du mercredi 17 février 2021
Ville de Mougins Compte-rendu
Le dix-sept février à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Courteline, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 11 février 2021 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 11 février 2021
Affichage du conseil après la séance : 19 février 2021
Membres présents :
GALY Richard (présent de la délibération n°1 à la délibération n°6 - absent de la délibération n°7 à la délibération n°10 - présent de la délibération n°11 à la délibération n°22)
ULIVIERI Christophe (présent de la délibération n°1 à la délibération n°18 - absent à la délibération n°19
présent de la délibération n°20 à la délibération n°22)
FRISON-ROCHE Fleur
BIANCHI Michel
LAURENT Denise
LOPINTO Guy
IMBERT Maryse
TOURETTE Christophe
BARNATHAN Hélène
VALIERGUE Michel
BEAUGEOIS Pierre
HICKMORE Brian (présent de la délibération n°1 à la délibération n°18 - absent à la délibération n°19
présent de la délibération n°20 à la délibération n°22)
BARDEY Philippe
RANC Jean-Michel
LERDA Jean-Claude (présent de la délibération n°1 à la délibération n°18 - absent à la délibération n°19
présent de la délibération n°20 à la délibération n°22)
LANTERI Jean-Louis (présent de la délibération n°1 à la délibération n°17 - absent de la délibération n°18 à la délibération n°19 - présent de la délibération n°20 à la délibération n°22)
BURE Jean-Pierre
FARCIS Hedwige
POUVILLON-TOURNAYRE Christine
HUGUENY Emmanuelle (présent de la délibération n°1 à la délibération n°18 - absent à la délibération n°19
présent de la délibération n°20 à la délibération n°22)
SIMON Catherine
GAUME-CORNU Axelle
DELORY Corinne
BONAMOUR-CHARRAT Cécile
ESPINASSE Frédéric
BARBARO Julie
DOLLA Lisa
CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline, BREGEAUT Jean-Jacques.
Membres absents :
M. HEBANT Jérôme donne procuration à TOURETTE Christophe
Mme DOLLA est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du mercredi 17 février 2021 - compte-rendu
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Objet : del-2021-001 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 03 décembre 2020
Rapporteur : Madame Julie BARBARO
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 5 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline, BREGEAUT Jean- Jacques).
Objet : del-2021-002 - A) Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 1er octobre 2020 au 18 décembre 2020
B) Liste des Marches Publics conclus entre le 15 décembre 2020 et le 7 janvier 2021
Rapporteur : Madame Christine POUVILLON-TOURNAYRE
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal prend acte.
Objet : del-2021-003 - Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-004 - Budget Annexe des Transports - Approbation du compte de gestion 2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-005 - Budget Gestion pour la CACPL - Approbation du compte de gestion 2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-006 - Budget Office de Tourisme SPA - Approbation du compte de gestion 2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du mercredi 17 février 2021 - compte-rendu
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Objet : del-2021-007 - Budget Principal - Approbation du compte administratif 2020
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction des Finances
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 27 voix pour, 1 voix contre (BREGEAUT Jean-Jacques) et 4 abstention(s) (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : del-2021-008 - Budget annexe des Transports - Approbation du compte administratif 2020
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Direction des Finances
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-009 - Budget annexe Gestion pour la CACPL - Approbation du compte administratif 2020
Rapporteur : Madame Maryse IMBERT
Service : Direction des Finances
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-010 - Budget Office de Tourisme SPA - Approbation du compte administratif 2020
Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE
Service : Direction des Finances
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 abstention(s) (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : del-2021-011 - Budget annexe des Transports - Affectation du résultat
Rapporteur : Madame Lisa DOLLA
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-012 - Débat d’orientations budgétaires 2021
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Pôle Services Transversaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du mercredi 17 février 2021 - compte-rendu
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Objet : del-2021-013 - Relance économique : Création d’un Comité Consultatif
Rapporteur : Monsieur Michel VALIERGUE
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 32 voix pour et 1 abstention(s) (BREGEAUT Jean-Jacques).
Objet : del-2021-014 - Relance économique : Convention entre la Région Provence alpes- Côte d’Azur et la commune de Mougins portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises touchées par la crise Covid 19
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BURE
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-015 - Relance économique : subvention en faveur de l’association des entreprises, commerçants, artisans et professionnels de Mougins «Mougins Entreprises » - convention d’objectifs 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude LERDA
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-016 - Mougins – Ville Durable
Aménagements de voirie - chemin des Peyroues – Transfert de propriété au profit de la commune de diverses parcelles - Délibération modificative
Rapporteur : Madame Catherine SIMON
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-017 - Mougins – Ville Dynamique
Vente du terrain non bâti cadastré section cm n° 8, d’une superficie de 5 134 m², situé chemin du Ferrandou, à Mougins, au prix de 550 000 euros
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 5 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline, BREGEAUT Jean- Jacques). Conseil Municipal du mercredi 17 février 2021 - compte-rendu
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Objet : del-2021-018 - Mougins - Ville Bienveillante - Garantie d’emprunt accordée à la société 3f sud pour la réalisation de la résidence «la Bastide des Oliviers», située chemin du moulin
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Aménagement du territoire
Monsieur Lanteri quitte la salle et ne prend pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : del-2021-019 - Mougins Ville Durable - Approbation du Règlement local de publicité
Rapporteur : Monsieur Guy LOPINTO
Service : Direction Générale des Services
Madame Hugueny et Messieurs Ulivieri, Hickmore, Lanteri, Lerda quittent la salle et ne prennent pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 27 voix pour et 1 voix contre (DI SINNO Carline).
Objet : del-2021-020 - Mougins Ville Durable – Un engagement partage pour notre environnement - Conventions entre la commune de Mougins et le syndicat Univalom pour la mise en place et le fonctionnement de sites de compostage de proximité pour les bio-déchets
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Pôle Développement durable / Travaux / Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-021 - Mougins Ville bienveillante - Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel RANC
Service : Urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : del-2021-022 - Adhésion à l’association «Mon Liban d’Azur»
Rapporteur : Madame Cécile BONAMOUR-CHARRAT
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du mercredi 17 février 2021 - compte-rendu
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Questions diverses :
Liste Mougins Autrement :
Question relative à la situation du chemin des Argelas par rapport au risque d’inondation : Des travaux d’aménagement permettant de faciliter l’écoulement des eaux par fortes pluies sont bien prévus par la CACPL suite à un travail collaboratif réalisé avec la Ville. Il s’agit de travaux ne rentrant pas dans la programmation PAPI.
Liste Agissons pour Mougins :
Question posée dans le cadre des nuisances aériennes et qui consiste en la demande d’une motion en conseil municipal pour réaffirmer le soutien de la ville à l’étude de la trajectoire nord ouest :. Il n’est pas nécessaire de déposer une telle motion dans la mesure où la volonté de la Ville est déjà très fortement affirmée au travers notamment des différentes actions menées jusqu’ici. En effet, la Ville de Mougins n’a jamais cessé de soutenir l’étude d’une trajectoire nord ouest afin de diminuer l’impact des nuisances aériennes sur ses administrés.
Monsieur le maire soumet la demande de motion au vote du Conseil Municipal : 28 voix contre – 5 voix pour.
La demande de motion est rejetée.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30
Le Secrétaire de séance,
Madame Lisa DOLLA.