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Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mars 2016)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2016
L’an deux mil seize et le deux mars à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme
BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.
Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD
Jacques
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
COMPTES DE GESTION
COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »
Année 2015
Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2015, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL
Année 2015
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
. Un excédent de fonctionnement de 262 297,98 €
. Un déficit d’investissement de 78 983,46 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 78 983,46 € Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 183 314,52 €
COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT
Année 2015
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
. Un excédent de fonctionnement de 89 295,46 €
. Un excédent d’investissement de 9 985,61 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 89 295,46 €
DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété Consorts GIANGRANDE
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°103-104- 105, d’une superficie de 1 320 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2016
Le Conseil Municipal maintient pour 2016 le montant des subventions accordées aux associations en 2015, comme suit :
89,21 € à l’association Accueil Vacances en Brionnais
89,21 € à l’association Les Ami(e)s du Scrabble
89,21 € à l'Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France
256,26 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.) 256,26 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël 40,93 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.) 52,14 € à l'association ALCOOL ASSISTANCE Saône-et-Loire / Point accueil de Marcigny 52,14 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette 52,14 € au comité FNACA Marcigny-Semur
256,26 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur
89,21 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur
89,21 € à l’association communale de CHASSE de Semur
89,21 € à Sud Foot 71
89,21 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur 89,21 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS
89,21 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite » 31,42 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire
89,21 € au COMITE DES FETES
89,21 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN » 89,21 € au Club Inter Générations
89,21 € à l’association des Parents d’Élèves
89,21 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire
52,14 € à l’association Les Restaurants du Cœur
295,87 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune). En outre, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de revoir les critères d’attribution pour 2017. Il sera demandé à toutes les associations, en début de chaque année, de joindre à leur demande de subvention un rapport des activités ainsi qu’un rapport financier.
La commission des finances statuera et aucune subvention ne sera accordée tacitement sans la production de ces documents.
SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT Année scolaire 2015/2016
Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 70,80 €, par élève semurois.
REGIE GARDERIE
Informé de la baisse de la fréquentation à la garderie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION :
Décide la gratuité de la garderie à compter du 07 mars 2016
Charge le Maire de procéder à la suppression de la régie correspondante
VENTE POTEAUX
Le Conseil Municipal fixe à 10 € l’unité, le prix de vente des poteaux électriques désaffectés.
QUESTIONS DIVERSES
Isolation groupe scolaire : suite à la réunion du 25 janvier dernier avec M. Setan, architecte, le Conseil Municipal retient l’option suivante afin d’être en accord avec l’enveloppe financière proposée : . Isolation de la façade sud-est sans toucher aux soubassements
. Refaire l’isolation des combles
Assainissement « Rue de la Menuiserie » : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise Pétavit de La Roche Vineuse, pour la réalisation d’un branchement d’eaux usées Rue de la Menuiserie (Coût : 1 553,50 € ht – 1 864,20 € ttc).
Travaux voirie 2016 : suite à la visite des chemins par la commission voirie, le Conseil Municipal retient le programme de réfection des chemins aux lieux-dits « En Corneloup », « Chemin de la Marque », « Montmegin », « Le Bois Royal ».
Projet spectacle « Croisades… » : le Conseil Municipal accepte que la compagnie de théâtre Les Farfadets, spécialisée dans les manifestations mettant en valeur le patrimoine historique ou naturel, organise un spectacle vivant « Croisades… » au Château Saint-Hugues en juillet 2017.
Certificat d’urbanisme : le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit donner son avis sur chaque demande de certificat d’urbanisme. Lorsque cette demande n’est pas conforme aux préconisations du Plan Local d’Urbanisme, en particulier lorsqu’elles concernent des terrains classés OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation, l’avis ne peut être que défavorable. Dépliants touristiques : le Conseil Municipal accepte le devis de Tecknyscene pour le tirage de dépliants touristiques en langue française, anglaise et hollandaise (Coût : 541,20 € ttc).
Accessibilité Mairie : le Conseil Municipal retient la proposition de la SARL Philibert pour l’installation d’une gâche électrique et d’une sonnette à la Mairie (Coût : 866 € ht – 1 039,20 € ttc).
Inventaire du petit patrimoine bâti : 4 groupes de conseillers municipaux sont constitués afin de recenser le petit patrimoine non protégé sur 4 zones communales (Secteurs du Bourg – de La Cray – Du Vernay – de Montmegin).
Été bleu : le Conseil Municipal décide de ne pas faire paraître la commune dans le magazine l’Été bleu.
Il est fait part :
. De l’état d’avancement des travaux à l’épicerie et du logement.
. Du rapport d’activité 2014 du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) . Du courrier de M. Olivier Astorgue, chef de la direction des routes et des infrastructures, relatif à l’aménagement de l’entrée Est et à la traversée du bourg.
. Du nouvel aménagement de l’Agence Postale Communale et du secrétariat de mairie. . Du compte-rendu des réunions des commissions : tourisme (P. Dean) – Refuge fourrière (R. Fayard – H. Lainé) – Marché au cadran (R. Bayon) et de l’association cantonale de Rochefort.