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Procès Verbal - PV du CM du 02 03 23 VDef
Déliberation - 6 avril 2016
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Déliberation - 6 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016
L’an deux mil seize et le six avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,
PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier. Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DEAN Peter
Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François
Mme TRIVINO Elisabeth
Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine
Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
TAUX IMPOSITION / ANNEE 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2016 :
. Taxe d'habitation : 14,01 %
. Taxe foncière (bâti) : 11,80 %
. Taxe foncière (non bâti) : 45,75 %
. C.F.E. : 19,91 %
BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2016 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :
Budget Général
Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 628 860,52 €
Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 380 340,46 €
Budget assainissement
Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 107 170,46 €
Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 63 675,00 €
Budget C.C.A.S.
Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 4 000,00 €
Budget Atelier Relais
Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1 360,84 €
Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 29 510,06 € Budget Lotissement
Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 96 648,41 €
Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 188 613,71€
Budget Lotissement « Les Croix »
Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 89 131,26 €
Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 178 262,52 €
SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus.
Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et peut ainsi être dissous par délibération du Conseil Municipal.
Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d’application au 31 décembre 2016.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier.
Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
SYNDICAT REFUGE FOURRIERE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Après avoir pris connaissance du courrier du syndicat Refuge Fourrière, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser audit syndicat une subvention exceptionnelle de 50 €.
QUESTIONS DIVERSES
Aménagement du bourg : il est fait part du compte-rendu de la réunion avec Mme Limare, paysagiste- conseil au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), concernant ses réflexions sur les entrées, les espaces publics dans la traversée et la perception du bourg ancien. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire appel à un bureau d’études ayant les compétences en conception paysagère, afin de mettre en place une programmation des travaux. Le CAUE nous accompagnera dans la rédaction du cahier des charges nécessaire au recrutement.
Mobilier urbain : le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition de bancs à placer à différents endroits sur la commune. Il est fait part :
. De l’avancement des travaux dans le logement de l’épicerie.
. Des contacts avec M. Wenzel (DRAC) concernant l’avancement du projet de restauration du portail de l’Eglise.
. Du compte-rendu de l’assemblée générale de l’association des Plus Beaux Villages de France. M. Baciak François, Maire, a représenté la commune à Sainte-Suzanne (Mayenne).
. Du courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sur la mission d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI – Agent Chargé de la Fonction d’Inspection). . Des remerciements du président de l’association « Les Vieilles Pierres » et de « L’Amicale des volontaires du sang » pour le versement de la subvention communale.
. Du courrier du président de l’association « Les Amis de la Collégiale » informant du renoncement à la subvention communale à partir de 2017.
Le Conseil Municipal fixe au samedi 21 mai prochain à 18h, l’inauguration des travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Eglise.