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Compte-Rendu - 6 fevrier 2015
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 2015)
Thèmes du document : Vieillesse, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze et le six février à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mmes
JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier.
Absent(s) excusé(s) : Mme TRIVINO Elisabeth
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété Mme CHAVASSIEUX Christiane
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Armand BOISROUX, Notaire à Cherbourg-Octeville, concernant l’immeuble cadastré section AE n°191, d’une superficie de 661 m², appartenant à Mme CHAVASSIEUX Christiane, et soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété M. MEUNIER Gilles – Mme GROB Nathalie
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marguerite NION, Notaire à Saint-Just-en-Chevalet, concernant l’immeuble cadastré section AH n°209, d’une superficie de 270 m², appartenant à M. MEUNIER Gilles et Mme GROB Nathalie, et soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2015
Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit la liste et le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2015 :
89,21 € à l'Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France
256,26 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.) 256,26 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël 40,93 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.) 52,14 € à l'association LA CROIX D'OR / section d'ANZY-LE-DUC
52,14 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette 52,14 € au comité FNACA Marcigny-Semur 256,26 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur
89,21 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur
89,21 € à l’association communale de CHASSE de Semur
89,21 € à Sud Foot 71
89,21 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur 89,21 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS
89,21 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite » 31,42 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire
89,21 € au COMITE DES FETES
89,21 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN » 89,21 € au Club Inter Générations
89,21 € à l’association des Parents d’Élèves
89,21 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire
52,14 € à l’association Les Restaurants du Cœur
295,87 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).
DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) MISE AUX NORMES ÉLECTRICITÉ COLLÉGIALE SAINT HILAIRE
Après avoir pris connaissance des instructions concernant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1°/ Adopte le projet ci-après désigné :
Mise aux normes électricité Collégiale Saint Hilaire :
Devis DEMARS 69 399,81 € ht 83 279,77 € ttc
Devis PHILIBERT 25 340,00 € ht 30 408,00 € ttc
____________ _____________
94 739,81 € ht 113 687,77 € ttc
2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élève à 113 687,77 € ttc (94 739,81 € ht).
3°/ Décide de financer l’opération comme suit :
Coût total : 113 687,77 €
Subvention DETR espérée : 28 421,00 €
Fonds propres : 85 266,77 €
4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2015.
ISOLATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE
RÉSERVE PARLEMENTAIRE
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’isolation au groupe scolaire.
Ce projet comprend :
. Le remplacement de portes et fenêtres par des menuiseries à double vitrage et faible émissivité . Isolation en ouate de cellulose Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses hors taxes :
. Menuiseries : 58 818,00 €
. Isolation : 21 799,60 €
___________
Total 80 617,60 € ht (96 505,85 € ttc)
Recettes :
. DETR (30%) : 24 185,00 €
. PIIC (33,62%) : 27 100,00 €
. Fonds propres : 45 220,85 €
__________
Total 96 505,85 €
Le Maire demande au Conseil Municipal son autorisation pour solliciter toutes subventions afin d’atténuer le reste à charge pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’effectuer les travaux d’isolation au groupe scolaire,
Autorise le Maire à demander toutes aides utiles,
Sollicite de l’État une subvention exceptionnelle au taux maximum.
QUESTIONS DIVERSES
Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) : Henri LAINÉ présente au Conseil Municipal la procédure imposée par la loi concernant l’accessibilité aux bâtiments et espaces publics. Un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) doit être réalisé avant le 27 septembre 2015. Une prochaine réunion est prévue avec un responsable de l’Agence Technique Départementale pour assister la commune dans cette démarche.
Subventions communales :
. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention faite par l’école Sainte Véraise de Marcigny, dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte de 3 jours au château de Guédelon, et à laquelle un élève semurois doit participer.
. Le Conseil Municipal est informé que l’association « Les Ami(e)s du Scrabble » ne sollicite pas de subvention, considérant les conditions d’utilisations gratuites de la salle du chapitre et ponctuellement de la salle des fêtes.
. Il est fait part des remerciements de l’association sportive du collège Jean Moulin de Marcigny pour la subvention accordée lors du championnat de France UNSS de volley de juin 2014.
Réfection installation électrique Collégiale Saint Hilaire : le diagnostic amiante et plomb, obligatoire avant le démarrage des travaux, a été confié à la société APAVE.
Demande M. Trivino : Le Conseil Municipal accède à la demande de Monsieur Trivino concernant la pose d’un panneau d’affichage, pour signaler les activités de son entreprise.
Il est fait part : . Du compte rendu de la commission « voirie » concernant l’élagage en bordure des voies communales. Suite aux problèmes récurrents sur la voie communale reliant Montmegin depuis la Fay, concernant les dégâts occasionnés à la ligne téléphonique ainsi que la gêne à la circulation, il a été décidé qu’un courrier incitatif à l’élagage sera adressé à tous les riverains concernés.
Un recensement d’autres lieux sensibles sera prochainement établi.
. De l’avancement du projet de l’isolation thermique au groupe scolaire. La première consultation relative à la maîtrise d’œuvre ayant été déclaré infructueuse, une seconde consultation est en cours. Un diagnostic amiante sera en outre nécessaire.
. Du vol de matériels intervenu à l’atelier communal.
. Des classements de la commune dans le cadre du concours départemental des Villages Fleuris (5ème prix – catégorie 501-1000 habitants) et des décors de Noël (3ème prix).
. De la publication du site internet de la commune le lundi 09 février 2015 (www.semur-en- brionnais.fr).
. Du projet de réfection de la toiture du lavoir des Croix