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Acte - Rapport+du+CFU+2021+B01 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Acte - Rapport+du+CFU+2021+B01)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité, RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2021 – Budget principal

I. Analyse financière du CFU 2021

Les résultats du Compte Financier Unique 2021 sont les suivants :

Les dépenses de fonctionnement ont atteint en 2021 un montant de 112 M€ contre 112,2 M€ en 2020, soit une légère baisse de 0,1 %.

Cette stabilité s’explique par une diminution des dépenses sur le chapitre 011 (charges à caractère général) de 3,6% soit -678 k€, par une maitrise des frais financiers de la dette (-177 k€) malgré un encaissement de 13,5 M€ d’emprunts nouveaux en 2021.

On peut noter une augmentation des dépenses du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) de 2,5% (+511 k€) notamment concernant les subventions aux associations et les aides aux commerces. Les charges de personnel passent de 69,4M€ à 69,6M€ (+0,3 %).

Les recettes de fonctionnement augmentent légèrement de 0,23 % en passant de 125,1 M€ à 125,4 M€. Cette augmentation est notamment due à une hausse de la Dotation Solidarité Urbaine + 596 k€ et des droits de mutation à titre onéreux (+ 19% soit +587 k€ entre 2020 et 2021), liée au volume des transactions immobilières.

Le niveau des cessions est en baisse passant de 2,6 M€ à 1,1 M€.

L’autofinancement brut, solde entre les recettes et les dépenses réelles, augmente passant de 12,9 M€ en 2020 à 13,4 M€ en 2021 et contribue à maintenir un niveau d’épargne correct.

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Evolution de l'autofinancement (en M€)

DRF RRF AutofinancementDans le cadre d’une analyse financière, des retraitements peuvent être indispensables pour conférer aux données comptables une réelle pertinence financière. Ces retraitements visent à éliminer tout mouvement exceptionnel et à dégager les tendances structurelles, pérennes de la situation financière de la ville. C’est le cas des cessions : les cessions d'actifs sont comptabilisées en section de fonctionnement. Toutefois, les ventes d'immobilisations ne constituent pas des produits récurrents et doivent donc être assimilées, au plan financier, à des ressources d'investissement.

Ainsi, l’épargne brute, après retraitement des cessions passe de 10,3 M€ en 2020 à 12,3 M€ en 2021, soit + 2 M€.

Les dépenses réelles d’équipement, s’élèvent à 20,5 M€ en 2021, en légère augmentation de 0,2 M€ par rapport à 2020, confirmant ainsi la mise en œuvre à plein régime du programme pluriannuel d’investissement. Les recettes réelles d’investissement restent à un niveau élevé, essentiellement composées du fonds de compensation de la TVA et de subventions d’investissement, parallèlement à l’effort d’investissement de la collectivité.

La montée en charge de la dépense d’équipement s’est accompagnée d’un recours à l’emprunt (13 M€ contractualisés avec 13,5 M€ encaissés).

L’encours de dette (le montant total du capital restant dû) s’élève à 145,3 M€ au 31/12/2021.

Evolution du poids de la dette (en M€)

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Capital Intérêts Encours

Ce qui compte n’est pas seulement l’évolution de l’encours de dette, c’est aussi l’évolution de la capacité de la ville à le rembourser. C’est pourquoi on met en rapport cet encours à l’épargne brute pour déterminer la capacité de désendettement (« solvabilité annuelle »).

Cette capacité mesure le nombre d’années d’épargne nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette. La norme des villes de la strate est de 12 ans. A Tourcoing, on atteint 11,8 ans en 2021 (145,3 M€ / 12,3 M€). C’est la 1ère année depuis 2014, que la Ville passe en dessous de la barre des 12 années. Evolution Capacité de désendettement 2014-2021 (hors cessions)

II. Analyse des principales masses budgétaires

1) Section de fonctionnement

Mouvements réels (HORS RESULTAT)

DEPENSES RECETTES

SOLDE

OPERATIONS

REELLES

TOTAUX 112 027 874 € 125 381 079 € 13 353 205 € TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 96,31 % 102,05 %

Le solde des opérations réelles s’améliore par rapport à celui de 2020 (+2,79% soit +361 953 €)

 Des dépenses de fonctionnement stabilisées

2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 011

CHARGES A CARACTERE

GENERAL

18 992 320 € 18 314 107 € -678 213 € (soit -3,57 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 94,21 % 94,04 %

Alors que les charges à caractère général se montent à 261 € par habitant pour la moyenne de la strate, (Source DGCL 2020) à Tourcoing ces mêmes dépenses avoisinent 187 € par habitant (278 € par habitant en 2014).Les principales variations par rapport à 2020 sont entre autres :

 Gaz/électricité (60612) - 629 017 € Suite régularisations de factures reçues tardivement en 2020

 Alimentation (60623) + 422 970 € Pas de fermeture de classes en 2021, coût du BIO et augmentation du prix des denrées alimentaires

 Autres (6288) - 404 289 € Prestations FONJEP 85 000 € en 2020 payées directement à la MJC en 2021, moins de dépenses de surveillance en 2021 (-52 000 €) après la fin de l’exposition Picasso, décalage factures illuminations fin d’année (-163 000 €), diminutions des prestations vidanges, télésurveillance et traitements légionellose (-101 000 €)

*****

2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 012

CHARGES DE PERSONNEL 69 384 214 € 69 567 513 € + 183 299 €

(soit + 0,26 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 99,42 % 99,74 %

On peut noter :

 Une diminution des contrats de non-titulaires (- 115 570 €) : la politique de déprécarisation et de pérennisation menée par la Ville pour certains agents anciennement en emplois aidés compensée en partie par une augmentation des contrats des titulaires (+ 312 029 €)  Une augmentation des cotisations au CNFPT et au CIG (+ 70 988 €)  Une baisse des cotisations URSSAF (- 42 365 €) et retraite (- 58 717 €)

*****

2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 65

CHARGES DE GESTION

COURANTE

20 569 269 € 21 080 566 € + 511 297 € (soit +2,49 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 90,35 % 90,46 %

Ces principales variations s’expliquent par :

 La mise en place des bourses au mérite (100 000 €)

 L’augmentation de la prise en charge des loyers et de la taxe foncière des locaux commerciaux (+163 704 €), comme suit :

-Aides aux loyers :

2020 : 62 425 € 2021 : 130 545 €

-Prise en charge TF :

2020 : 392 € 2021 : 95 976 €

 L’augmentation des subventions aux associations (+ 351 000 €), comme suit : TLM (+30 k€), UST Foot (+70 k€) rattrapage de la mise à disposition du personnel au COS (+85 k€), versement directement à la MJC Virolois pour le financement du poste de directeur (+76 k€) et rattrapage du versement des prestations CEJ (+90 k€)

 Une diminution des autres charges de gestion courante (110 000 €)*****

2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 66

CHARGES FINANCIERES 3 203 093 € 3 025 498 € - 177 595 €

(soit -5.54 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 89,10 % 84,28 %

Les intérêts liés au remboursement de la dette (nature 66111 et 66112) diminuent de 177 595 € Soit -6 %. Cette diminution est liée à la faiblesse des taux révisables.

De plus, la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée en 2021

*****

2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 67

CHARGES EXCEPTIONNELLES 32 273 € 40 187 € + 7 914 €

(soit + 24,52 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 82,37 % 81,94%

 Des recettes qui augmentent légèrement :

2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 70

PRODUIT DES SERVICES 4 333 665 € 4 645 960 € + 312 295 €

(soit +7,21%)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 99,88% 96,67 %

Les produits des services augmentent, les plus fortes variations sont les suivantes :

 Participations des familles crèches et haltes garderies (+ 78 028 €)

 Restauration scolaire (+ 263 161 €)

 Occupation du domaine public (Bennes, échafaudages…) : + 93 964 €

 Repas dans les foyers restaurants (- 102 090 €)

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CHAPITRES 73 et 731

IMPOTS ET TAXES 64 454 421 € 67 146 855 € + 2 692 434 €

(soit +4,18 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 100,22% 100,89 %

Les principales variations sont :

 Les produits des contributions directes (+ 1 955 720 €) pour la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière notamment en raison de changement d’imputation comptable des compensations d’exonérations de l’Etat, entre 2020 et 2021 (du chapitre 74 vers le 731). Après retraitement, les recettes liées à la fiscalité augmentent d’environ 764 k€.

 Autres taxes (droits de place, taxe électricité): (+ 142 416 €)

 La taxe additionnelle publicité foncière (droits mutations) (+ 587 693 €)

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2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 74

DOTATIONS, SUBVENTIONS,

PARTICIPATIONS

52 527 220 € 51 680 896 € -846 324 € (soit -1,61 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 101,10% 101,25 %

Il est constaté une diminution :

 des subventions CAF pour les prestations ordinaires pour les crèches, Haltes-Garderies et accueils : - 624 563 €. En 2020, des aides exceptionnelles de soutien aux structures de la petite enfance faisant face à une diminution des activités à l'occasion des fermetures totales ou partielles durant la crise épidémique avaient été perçues.

 de la subvention exceptionnelle de l’Etat pour la COVID perçue en 2020 (achats de masques) : - 126 165 €

Une augmentation :

 de la dotation de solidarité urbaine : + 596 023 €

 de l’attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle: + 70 091 €

 de la subvention FEDER pour les villes numériques : + 130 380 €

 de la dotation nationale de péréquation : + 68 384 €

 des recettes en fonctionnement pour la DPV : + 219 388 €

*****2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 75

AUTRES PRODUITS DE

GESTION COURANTE

1 002 934 € 678 660 € - 324 274 € (soit -32,33 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 113,91 % 140,81 %

Les principales variations sont les suivantes :

 DSP Géraud : - 180 500 €

Cette DSP pour les foires et marchés n’existe plus en 2021, elle a été transformée en une régie directe.

 Nature 75888 : - 148 105 € pas de vente de de certificats d’économie d’énergie en 2021.

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2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 77

PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 654 472 € 1 071 093 € - 1 583 379 €

(soit -59,65 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL N.C N.C

Cette variation s’explique par la baisse des cessions en 2021 par rapport à 2020.

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2020 2021 VARIATION

CHAPITRE 78

REPRISE, AMORTISSEMENT

PROVISIONS

9 000 € 6 268 € -2 732 € (soit -30,36 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 100% 69,65%

Cette écriture correspond au remboursement de la dette UST Tennis (dernière année en 2021).

2) Section d’investissement

 Un programme d’investissement en augmentation :

En 2021 les dépenses d’équipement représentent 20,5 millions d’euros, soit une variation de 1,05 % Soit + 214 711 € par rapport à 2020.

Les principaux investissements effectués en 2021 sont :

 Rénovation éclairage public 841 106 €

 Acquisition nouveaux véhicules 664 930 €

 Acquisition matériel cuisine/entretien 170 749 € Accessibilité handicapés 82 281 €

 Plantations arbres 123 388 €

 Mise aux normes chauffage bâtiments 591 822 €

 Rénovation salles de sports 136 567 €

 Mobilier scolaire 218 283 €

 Travaux Eglise Notre Dame 1 148 054 €

 MJC la Fabrique 192 454 €

 Local jardinier Clémenceau 140 794 €

 Ecole Prévert 152 429 €

 Ecole Herriot 75 905 €

 Mini-Plan écoles 134 762 €

 Ecole Maria Dron 285 729 €

 Ecole jules Ferry 372 977 €

 Matériels techniques salles et écoles 344 640 €

 Travaux cuisine Balzac/Hugo 523 215 €

 Matériel espaces verts 118 188 €

 Travaux de vidéo surveillance 495 380 €

 Aménagement centre ville 122 438 €

 Renouvellement informatique/téléphonie 548 472 €

 Etude rénovation salle Léo Lagrange 531 632 €

 Stade Melbourne 498 488 €

 Stade Van de Veegaete 374 440 €

 Plan commerce fabrique des quartiers 254 977 €

 Quadrilatère des piscines 3 625 218 €

Le remboursement en capital de la dette, y compris la provision pour remboursement des emprunts in fine, s’élève à 13 407 730€.

 Les recettes d’investissement :

Le montant réalisé au titre du FCTVA (chapitre 10) s’élève à 1 856 686 € alors que la Ville avait perçu 2 424 482 € en 2020. Cette baisse s’explique par une diminution du montant de la base subventionnable.

Les subventions reçues (chapitre 13) s’élèvent à 3 525 347 € contre 4 092 428 € en 2020.

Il faut signaler qu’une somme de 764 994 € correspond à des subventions (MEL et Etat) encaissées par la ville est à reverser à la SEM dans le cadre de l’opération quadrilatère des piscines. La somme nette des subventions reçues par la ville dans le cadre de ses opérations d’investissement est donc de 2 760 353 €.

Les principales subventions encaissées sont au titre de la DSIL (392 666 € pour les écoles Rouget de l’Isle, Brossolette…) de la DPV (1 106 510 € pour dédoublement des classes , école Prévert , école rouget de Lisle ,Stade Van de Veegaete ,Médiathèque Colette, Halte-garderie des Capucines...) ainsi qu’un solde de l’ANRU pour le secteur du Pont rompu (330 825 €) et du département pour le Grand Mix ( 190 149 €) et l’église Notre Dame des Anges (381 447 €).

Le montant des emprunts encaissés en 2021 s’élève à 13 500 000 €.